Sous Paris et la Petite Couronne, l'Inspection Générale des Carrières a recensé sur 458 cartes au 1/1 000 les vides laissés par des siècles d'extraction de pierre, de plâtre et de craie. Vous achetez un terrain ou une maison à Paris, Clamart, Montrouge, Issy ou Bagneux. Vous découvrez qu'une ancienne carrière passe sous la parcelle, et la mairie réclame un avis de l'IGC avant le permis. On détaille les démarches concrètes, les études géotechniques à prévoir, les solutions de confortement et leurs prix indicatifs.
Sommaire
- Repérer une ancienne carrière sous votre terrain
- Les matériaux extraits sous Paris et la Petite Couronne
- Fontis, affaissement, effondrement
- L'IGC, service de référence des sous-sols parisiens
- Le circuit IGC en 3 temps
- Études géotechniques en zone de carrières
- Confortement et fondations profondes
- Le parcours d'un porteur de projet
- Le cadre juridique d'urbanisme
- Questions fréquentes
Repérer une ancienne carrière sous votre terrain
La première chose à faire avant un compromis ou un dépôt de permis, c'est de vérifier le sous-sol. Deux outils existent selon votre département.
| Département | Interlocuteur | Outil de consultation |
|---|---|---|
| Paris (75), 92, 93, 94 | Inspection Générale des Carrières (Ville de Paris) | Atlas IGC, demande de renseignement en ligne sur le portail dédié |
| Yvelines (78), Essonne (91), Val-d'Oise (95) | IGC Versailles (service interdépartemental) | Atlas IGC Versailles, sections au 1/1 000 et 1/2 500 |
| Reste de la France | BRGM, via le portail Géorisques | BDCavités, inventaires départementaux |
Sur l'ensemble du territoire français, le BRGM a recensé environ 174 500 cavités souterraines. Sur ce total, 46 % sont d'origine naturelle, 46 % résultent d'activités humaines, et 8 % gardent une origine indéterminée. Au sein des 80 200 cavités anthropiques, près de la moitié correspondent à d'anciennes carrières d'extraction. Sept départements échappent au portail Géorisques pour ces données, dont les quatre couverts par l'IGC de Paris et les trois gérés par l'IGC de Versailles.
Cet article fait partie d'une rubrique plus large sur les vides naturels et d'extraction du sous-sol. Pour une vue d'ensemble qui couvre aussi les marnières, ouvrages civils et caves voûtées, voyez la rubrique cavités souterraines, risques et détection.
L'ERP reste obligatoire en plus du renseignement IGC.
Le renseignement IGC porte sur l'état réel du sous-sol cartographié. L'État des Risques (ERP, ex-ERNMT) prévu aux articles L.125-5 et L.125-6 du Code de l'environnement reste obligatoire à toute vente ou location. Les deux documents se complètent : l'IGC précise la nature des vides, l'ERP informe l'acquéreur du zonage réglementaire.
Les matériaux extraits sous Paris et la Petite Couronne
Les anciens carriers parisiens ont creusé des chambres soutenues par des piliers tournés, parfois sur deux à trois niveaux superposés. Le type de matériau extrait dépend de la géologie locale et conditionne aujourd'hui la nature des désordres possibles.
| Matériau | Usage historique | Zones d'extraction |
|---|---|---|
| Calcaire grossier lutétien | Pierre à bâtir (Notre-Dame, immeubles haussmanniens) | Paris 5e, 6e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, Montrouge, Bagneux, Châtillon, Arcueil |
| Craie campanienne | Amendement agricole, charge industrielle | Clamart, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Châtenay-Malabry |
| Gypse ludien et antéludien | Plâtre (les fameuses « plâtrières ») | Paris 18e, 19e, 20e, communes du nord du 93 |
| Argile plastique sparnacienne | Tuiles, briques, faïence | Vanves, Issy, certains secteurs du sud-ouest parisien |
| Sables et glaises | Construction, fonderie | Anciennes sablières d'Auteuil et de plusieurs communes du 92 |
Le gypse présente une particularité : c'est un matériau soluble. Là où il a été extrait au nord et à l'est de Paris, il existe en plus un risque de dissolution naturelle qui crée de nouveaux vides à partir des circulations d'eau souterraine. Une commande spécifique pour les arrondissements 18, 19, 20 et les communes limitrophes du nord du 93.
Une commune emblématique : Montrouge.
Environ 40 % du territoire communal de Montrouge repose sur d'anciennes carrières de calcaire grossier. Dans les périmètres à risque définis par arrêté préfectoral, tout projet d'urbanisme passe par un avis de l'IGC avant délivrance du permis. Le constat vaut, à des degrés divers, pour Bagneux, Arcueil, Gentilly et le Kremlin-Bicêtre.
Fontis, affaissement, effondrement
Les anciennes carrières créent trois types de désordres en surface. Bien les distinguer aide à comprendre ce que l'IGC ou un géotechnicien cherche dans son rapport.
| Désordre | Vitesse | Signal en surface | Gravité |
|---|---|---|---|
| Fontis | Brutale, sur quelques heures | Trou en cheminée, 1 à 10+ m | Élevée, danger immédiat |
| Affaissement | Lente, sur années ou décennies | Cuvette, fissures, déformations | Modérée, dommages progressifs |
| Effondrement | Très brutale, en chaîne | Affaissement massif sur plusieurs ha | Catastrophique, rare mais documenté |
Le fontis : un trou qui remonte depuis la cavité
Le fontis est une rupture localisée du ciel de la carrière. La voûte cède, les terres tombent dans le vide, et la dépression remonte progressivement jusqu'à la surface. À l'arrivée, un trou apparaît, souvent en cheminée, de quelques mètres à plus de dix mètres de diamètre. Le 28 juin 2020, un fontis d'environ 10 mètres de diamètre s'est ouvert au 47 rue Manin (Paris 19e), en bordure du parc des Buttes-Chaumont. La rupture du collecteur des eaux noires a vraisemblablement dissous le gypse en profondeur, créant le vide qui a fini par remonter.
L'affaissement : une déformation lente
L'affaissement est une déformation progressive de la surface, sans rupture brutale. Un dallage extérieur qui s'incline d'année en année, un trottoir qui se creuse en cuvette, des seuils de porte qui se déforment. Le rythme peut s'étaler sur des décennies. Sur certaines communes, les bâtiments anciens présentent des désordres affectant escaliers, planchers et menuiseries, sans qu'aucun fontis n'apparaisse jamais.
L'effondrement généralisé : la rupture en chaîne
Le scénario le plus grave, c'est l'effondrement d'un secteur entier. Plusieurs piliers cèdent en chaîne. Le 1er juin 1961, à Clamart et Issy-les-Moulineaux, une ancienne exploitation de craie s'est effondrée sur plusieurs hectares de zones urbanisées : 21 morts, 45 blessés, une vingtaine d'immeubles détruits. De fortes pluies avaient fragilisé les cavités quelques jours plus tôt. Le Rapport scientifique INERIS 2014-2015 a documenté deux niveaux d'exploitation irréguliers et un recouvrement insuffisant.
Signaux en surface à prendre au sérieux
- Fissure circulaire ou arquée au sol, dans un jardin ou sur un trottoir
- Tassement progressif d'un dallage extérieur, d'une terrasse ou d'un escalier de seuil
- Cavité visible en pied de mur après un orage, ou trou apparu sous une descente de gouttière
- Fissures soudaines en façade, sans rapport avec une période de sécheresse
- Bruit sourd, craquement ou vibration dans un sous-sol ou un parking
- Affaissement localisé du voile d'eau dans une piscine ou un bassin
L'IGC, service de référence des sous-sols parisiens
L'Inspection Générale des Carrières est née le 4 avril 1777 d'un arrêt du Conseil d'État du roi Louis XVI, après la série d'effondrements survenus à Paris entre 1774 et 1776, dont celui de la rue d'Enfer (actuelle avenue Denfert-Rochereau) le 17 décembre 1774, qui avait englouti des habitations à 30 mètres de profondeur. Première mission confiée par le roi : recenser les carrières et lever les plans du sous-sol parisien.
Le service est rattaché à la Ville de Paris depuis 1968, au sein de la Direction de la voirie et des déplacements. Il intervient en complément de l'IGC Versailles, un service interdépartemental distinct, créé en 1967 pour couvrir les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise. Aujourd'hui, environ 48 agents travaillent à l'IGC Paris.
Deux services pour toute l'Île-de-France
Le périmètre d'intervention est partagé entre deux organismes distincts, selon le département de votre projet.
| Service | Départements couverts | Rattachement | Contact |
|---|---|---|---|
| IGC Paris | 75, 92, 93, 94 | Ville de Paris (depuis 1968) | 12 place de la Porte de Vanves, 75014 Paris · 01 40 47 58 00 |
| IGC Versailles | 78, 91, 95 | Conseil départemental des Yvelines (depuis 2014) | 2 place André Mignot, 78012 Versailles · 01 39 07 56 00 |
L'IGC Paris reçoit le public sur rendez-vous, principalement à distance via visioconférence. Quelques créneaux en présentiel sont proposés un lundi matin sur deux dans les locaux du 14e arrondissement.
Les missions au quotidien
L'activité de l'IGC se structure autour de quatre fonctions complémentaires.
- Connaissance du risque : tenue à jour de l'atlas des carrières, levée des plans, inspection des galeries accessibles sous la voirie publique, élaboration des cartes pour les Plans de Prévention des Risques.
- Information du public et des collectivités : délivrance de renseignements écrits sur l'état du sous-sol parcelle par parcelle, accueil des porteurs de projet, communication aux mairies et aux services instructeurs.
- Instruction des autorisations d'urbanisme : avis sur les permis de construire, de démolir ou d'aménager déposés dans les périmètres à risque, avec prescriptions techniques annexées au permis.
- Travaux et surveillance : mise en sécurité des cavités sous l'espace public (injection, piliers, ceinturage), intervention en cas d'incident, suivi d'un réseau de piézomètres pour les nappes peu profondes depuis 1978.
Atlas et bases de données
L'outil de travail principal de l'IGC, c'est son atlas cartographique, constamment enrichi.
- 458 cartes au 1/1 000 couvrant Paris et la Petite Couronne, mises à jour en continu à partir des inspections, des sondages et des dossiers de récolement transmis après travaux.
- Cartes géologiques au 1/5 000 pour les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
- Bases de données sur les sondages, incidents et travaux de consolidation accumulées depuis le XIXe siècle.
- Réseau de piézomètres qui mesure le niveau des nappes peu profondes dans la capitale.
Ressources officielles à connaître.
La Ville de Paris met en ligne plusieurs documents de référence : la synthèse d'activité IGC 2024 (PDF) détaille les chiffres d'activité de l'année, le portail de demande de renseignement est accessible sur paris.fr, et la cartographie interactive des zones à risque est consultable en ligne. Pour les départements 78, 91 et 95, le site igc-versailles.fr propose un accès direct aux atlas et aux zonages communaux.
Le circuit IGC en 3 temps
Pour qui achète, vend ou construit en zone IGC, le service de la Ville de Paris fonctionne en trois interactions distinctes. Mieux vaut connaître la séquence dès le départ pour éviter les mauvaises surprises au moment du dépôt du permis.
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1
La demande de renseignement
Demande sur le portail dédié de la Ville de Paris, avant compromis ou avant dépôt de permis. Réponse écrite avec extrait d'atlas. Délai d'instruction inférieur à 8 jours. Coût modique réglé par carte bancaire après validation. La fiche indique la localisation sur l'atlas, le matériau extrait, le ou les niveaux d'exploitation, la profondeur du toit sous le terrain naturel et l'état connu de la carrière.
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2
L'avis IGC sur le permis
Quand le projet entre dans un périmètre à risque défini par arrêté préfectoral, le service instructeur de la mairie transmet le dossier de permis à l'IGC. L'IGC formule un avis assorti de prescriptions : étude G2 obligatoire, confortement préalable, fondations profondes ancrées sous la carrière, marges de recul. Ces prescriptions sont annexées au permis et lient le maître d'ouvrage. Sur l'année 2021, l'IGC a émis 2 938 avis sur projets pour Paris et la Petite Couronne.
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3
Le récépissé de travaux
Dans un délai d'un mois après l'achèvement des travaux de mise en sécurité, le maître d'ouvrage remet à l'IGC un dossier détaillé : plan d'implantation des fouilles, sondages, puits forés ou foncés, coupes des terrains traversés, description des travaux de consolidation. Ce dossier sert à mettre à jour l'atlas et facilite les futurs projets sur la parcelle. Le récépissé délivré par l'IGC est la pièce nécessaire pour obtenir la conformité du permis de construire.
Sur les départements 78, 91 et 95.
Le circuit décrit ici concerne Paris et la Petite Couronne. Pour les Yvelines, l'Essonne et le Val-d'Oise, l'interlocuteur est l'IGC Versailles, dont les coordonnées figurent dans la section précédente. La logique reste la même : demande de renseignement, avis sur le permis, récépissé après travaux. Renseignements sur igc-versailles.fr.
Études géotechniques en zone de carrières
Quand l'avis IGC prescrit une étude de sol, le rapport doit être réalisé par un bureau d'études géotechnique conformément à la norme NF P 94-500. Trois missions interviennent à des stades différents du projet.
G1 PGC : l'analyse documentaire
Au stade pré-acquisition ou faisabilité, la mission G1 (Principes Généraux de Construction) recueille les données : extrait d'atlas IGC, carte géologique BRGM, sondages historiques de la Banque du Sous-Sol (BSS), visite terrain. Le rapport identifie la présence avérée ou suspectée de cavités, leur nature et leur profondeur indicative. En zone IGC, le travail documentaire est plus lourd qu'ailleurs, d'où une fourchette tarifaire supérieure.
G2 AVP+PRO : le dimensionnement
La mission G2 réalise les sondages profonds qui caractérisent le recouvrement et les vides. En secteur de calcaire grossier, les sondages descendent à 15 ou 30 mètres. En zone de dissolution du gypse, un sondage équipé d'un gamma-ray repère les zones dissoutes, et la profondeur peut atteindre plusieurs dizaines de mètres sous les buttes de Montmartre ou des Buttes-Chaumont. La G2 dimensionne les fondations (semelles, micropieux, longrines) ou cale le projet de confortement. Essais pressiométriques Ménard et carottages alimentent les notes de calcul.
G5 : le diagnostic après désordre
La mission G5 se déclenche après un fontis débutant, une fissure circulaire au sol, un tassement anormal ou en préalable à un confortement programmé. Le bureau d'études caractérise l'état des piliers, du ciel et du recouvrement, qualifie le risque résiduel et propose la solution adaptée. Au moins deux sondages, plus en fonction de l'emprise du projet.
| Mission | Quand | Contenu | Prix indicatif zone IGC |
|---|---|---|---|
| G1 PGC | Avant achat ou faisabilité | Documentaire + visite | 1 000 à 2 500 € HT |
| G2 AVP+PRO | Avant dépôt de permis | Sondages profonds, pressiomètre, gamma-ray si gypse | 3 500 à 8 000 € HT |
| G5 diagnostic | Après désordre ou avant confortement | Reconnaissance ciblée, état des piliers et du ciel | 2 500 à 15 000 € HT |
Fourchettes 2026 en € HT pour une maison individuelle ou un petit collectif en zone IGC. Le devis final dépend du nombre de sondages prescrits, de la profondeur d'ancrage, de l'accessibilité du terrain, de la nature du matériau exploité et du bureau d'études retenu. Demander plusieurs devis détaillés avant signature.
Le coût des sondages pèse fortement sur la facture totale. Quelques ordres de grandeur pour comprendre une ligne de devis : le sondage destructif avec enregistrement de paramètres se situe entre 50 et 90 €/ml en zone urbaine accessible, le sondage carotté entre 200 et 350 €/ml selon le diamètre. En zone de dissolution du gypse, le sondage équipé d'un gamma-ray ajoute 350 à 600 €/ml. Et sur Montmartre, un sondage profond justifie une amenée de matériel particulière, un tubage long et le traitement des eaux de forage. Le devis grimpe vite.
Confortement et fondations profondes
Quand la carrière sous votre projet présente un risque, le rapport géotechnique propose une mise en sécurité. Trois familles de solutions cohabitent, et le choix dépend de la profondeur, de l'accessibilité et de l'emprise.
| Solution | Principe | Conditions | Prix indicatif |
|---|---|---|---|
| Comblement par injection | Forage depuis la surface, injection de coulis ciment-bentonite ou de cendres volantes traitées, clavage en partie haute | Carrière inaccessible ou trop dégradée | 70 à 500 €/m³ de vide |
| Piliers maçonnés | Construction de piliers en moellons ou parpaings pleins liés au mortier, depuis l'intérieur de la carrière | Carrière accessible, conditions de sécurité réunies | à partir de 800 €/m² |
| Fondations profondes | Micropieux ou puits ancrés dans la formation porteuse sous la carrière | Carrière profonde, descentes de charge raisonnables | 350 à 600 €/ml de micropieu |
Les piliers maçonnés : ce que l'IGC exige
Pour les anciennes carrières de calcaire grossier en région parisienne, la Notice technique IGC du 15 juillet 2004 fixe les prescriptions de référence sur les piliers de renforcement.
- Résistance à l'écrasement minimum 6 MPa sur les matériaux du pilier.
- Piliers parallélépipédiques : largeur supérieure au tiers de la hauteur et jamais inférieure à 1,20 m.
- Murs de renforcement : épaisseur supérieure au tiers de la hauteur et jamais inférieure à 0,50 m.
- Surface totale de piliers de renforcement : au moins 20 % de la surface du bâti projeté, déduction faite des piliers tournés existants jugés conformes.
- Sol support : terrain en place, non remanié, parfois après reprise du radier.
- Clavage final au mortier après durcissement, pour assurer le contact avec le ciel.
Pour le détail des méthodes d'injection (voie sèche, voie semi-humide, types de coulis, contrôles de remplissage), voir la fiche dédiée au comblement des cavités, accessible plus bas dans la rubrique connexe.
Confortement ou fondations profondes : comment trancher
Le choix dépend de plusieurs paramètres concrets, qui font l'objet de discussions entre la G2, le bureau de structure et l'IGC. La matrice ci-dessous donne les grandes orientations.
| Critère | Confortement de la cavité | Fondations profondes |
|---|---|---|
| Profondeur de la carrière | Pertinent à 8-12 m, accessible aux ouvriers | Souvent plus économique au-delà de 25 m |
| État de la cavité | Galerie saine, ciel intact, conditions de sécurité réunies | Cavité éventrée, inondée ou partiellement comblée |
| Emprise du projet | Petit collectif 600 m² : retrouve sa valeur foncière complète | Maison 150 m² : multiplie les têtes de pieux, reste compétitif |
| Descentes de charge | Parking souterrain, lourde structure, vibrations | Structure légère, faibles surcharges |
| Valorisation du sous-sol | Sous-sol exploitable après travaux | Sous-sol non utilisable, vide subsistant |
Le choix n'est pas que technique.
Pour une carrière à 25 mètres sous une maison individuelle, des micropieux ancrés dans la formation porteuse coûtent souvent moins que la mise en sécurité de l'ensemble de la cavité. Pour un petit collectif avec parking en sous-sol, le confortement par piliers maçonnés redonne au contraire de la valeur foncière à toute la parcelle.
Le parcours d'un porteur de projet
Voici la séquence concrète pour un particulier ou un maître d'ouvrage qui achète un terrain ou une maison en zone IGC. Suivre l'ordre évite de payer une étude inadaptée ou de devoir refaire un sondage.
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1
Avant le compromis
Demande de renseignement sur le portail IGC. Vous saurez sous 8 jours si la parcelle est connue de l'atlas, à quelle profondeur passe la cavité et quel matériau a été extrait. Information précieuse pour négocier le prix.
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2
Compromis avec condition suspensive
Si la fiche IGC signale un risque, votre notaire insère une clause subordonnant l'achat à l'obtention d'une étude G1 PGC favorable et à un avis IGC sans prescriptions rédhibitoires pour le projet envisagé.
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3
Étude G1 PGC
Avant la signature définitive. Le géotechnicien lit la position du terrain par rapport à la carrière et donne une première orientation sur le type de fondations à prévoir.
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4
Étude G2 AVP+PRO
Avant le dépôt du permis. Sondages profonds, caractérisation des piliers et du ciel, dimensionnement précis des fondations ou du confortement. C'est cette étude qui chiffre le coût réel des travaux liés à la carrière.
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5
Dépôt du permis et avis IGC
La mairie transmet le dossier à l'IGC. Le service formule un avis avec prescriptions qui s'intègrent au permis. Une transmission anticipée à l'IGC accélère souvent la procédure.
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6
Exécution des travaux
Confortement si prescrit, puis fondations, puis ouvrage. Les missions G3 (suivi d'exécution) et G4 (supervision) sont vivement recommandées pour cadrer les écarts entre le rapport et la réalité du chantier.
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7
Récépissé de travaux
Dans le mois qui suit la fin des travaux, transmission à l'IGC du plan d'implantation des fouilles, des sondages, des puits forés ou foncés, des coupes et de la description des consolidations. L'atlas est mis à jour.
Checklist avant d'acheter en zone IGC
Le cadre juridique d'urbanisme
Construire en zone d'anciennes carrières mobilise trois corpus juridiques. Connaître l'articulation aide à comprendre pourquoi l'IGC, la mairie et le notaire interviennent à des stades différents.
| Texte | Quoi | Effet pour le porteur de projet |
|---|---|---|
| L.562-6 Code env. | Valide les anciens périmètres R.111-3 comme PPR naturel | Les arrêtés préfectoraux pris avant 1995 restent opposables |
| L.563-6 Code env. | Signalement obligatoire des cavités au maire | Vendeur, riverain ou maître d'ouvrage tenus d'informer |
| R.111-2 Code urba. | Refus de permis pour atteinte à la sécurité publique | La mairie peut refuser ou conditionner le permis en zone d'aléa fort |
| Arrêtés préfectoraux | Périmètres précis où l'avis IGC est obligatoire | Le service instructeur de la mairie consulte l'IGC avant délivrance |
| L.125-5 et L.125-6 Code env. | État des Risques annexé à la vente | Information obligatoire de l'acquéreur sur le risque cavités |
Code de l'environnement : les PPR et l'information du maire
L'article L.562-6 du Code de l'environnement valide les anciens périmètres de risques institués au titre de l'article R.111-3 du Code de l'urbanisme. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) a abrogé ce R.111-3 et créé les Plans de Prévention des Risques (PPR). Les arrêtés préfectoraux antérieurs continuent toutefois à valoir PPR naturel au titre du L.562-6. C'est sur ce fondement que la grande majorité des zones d'anciennes carrières d'Île-de-France restent juridiquement encadrées, sans qu'un nouveau PPRMT ait été approuvé partout. L'article L.563-6 du même Code prévoit, lui, deux obligations distinctes : toute personne qui a connaissance d'une cavité ou d'un indice de cavité en informe le maire, qui transmet sans délai l'information au préfet et au président du conseil départemental. Les communes élaborent par ailleurs, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites susceptibles de provoquer l'effondrement du sol.
Code de l'urbanisme : le refus pour sécurité publique
Le permis de construire suit le régime de l'article L.421-1 du Code de l'urbanisme. En zone d'aléa fort, la mairie dispose d'un levier supplémentaire : l'article R.111-2 qui ouvre la possibilité de refuser ou de conditionner un projet « de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Le juge administratif tient compte à la fois de la probabilité du risque et de la gravité de ses conséquences.
Arrêtés préfectoraux propres à l'Île-de-France
Des arrêtés préfectoraux et inter-préfectoraux fixent, département par département, les périmètres dans lesquels toute autorisation d'urbanisme passe par l'IGC. C'est cette mécanique qui rend l'avis IGC obligatoire pour le porteur de projet. L'arrêté préfectoral du 2 novembre 1955 interdit par ailleurs la fréquentation des carrières souterraines de Paris (passible d'une contravention), ce qui ferme la voie à toute reconnaissance personnelle du sous-sol.
Information de l'acquéreur et indemnisation
Côté vente, l'État des Risques (articles L.125-5 et L.125-6 du Code de l'environnement) intègre le risque cavités lorsque la commune est concernée. Côté indemnisation après désordre, le régime catastrophe naturelle des articles L.125-1 et suivants du Code des assurances s'applique aux mouvements de terrain consécutifs à un effondrement de cavité, sous arrêté interministériel. La déclaration à l'assureur doit intervenir dans les 30 jours suivant la parution de l'arrêté au Journal officiel.
Trois textes à conserver à portée de main.
L.562-6 du Code de l'environnement pour le statut des anciens périmètres, R.111-2 du Code de l'urbanisme pour le refus pour sécurité publique, et l'arrêté préfectoral local pour la liste précise des zones où l'avis IGC est requis. Tous sont consultables sur Légifrance ou auprès de la mairie.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une ancienne carrière souterraine et pourquoi pose-t-elle problème pour la construction ?
Une ancienne carrière souterraine est un vide laissé par l'exploitation passée d'un matériau de construction (calcaire, craie, gypse, sable, glaise). Les carriers laissaient des piliers tournés pour soutenir le ciel. Avec le temps, l'eau, le gel, les vibrations et les surcharges dégradent les piliers et le toit. La carrière finit par céder localement (fontis) ou par s'affaisser de manière progressive, ce qui menace les fondations en surface.
Comment savoir si mon terrain ou ma maison est au-dessus d'une carrière ?
À Paris et dans les départements 92, 93, 94 : demande de renseignement sur le portail IGC de la Ville de Paris. Dans les 78, 91 et 95 : interlocuteur IGC Versailles. Dans le reste de la France : portail Géorisques et BDCavités du BRGM. L'État des Risques fourni par le vendeur indique aussi si la commune est concernée par un PPRMT cavités.
Quel est le rôle exact de l'Inspection Générale des Carrières ?
L'IGC tient à jour la cartographie des anciennes carrières sur Paris, 92, 93 et 94. Elle renseigne le public sur l'état du sous-sol parcelle par parcelle. Elle émet un avis sur les demandes de permis dans les zones à risque, avec des prescriptions techniques annexées au permis. Elle reçoit enfin le récépissé des travaux de mise en sécurité réalisés par les maîtres d'ouvrage privés.
Combien de temps prend une demande de renseignement IGC ?
Le délai d'instruction est inférieur à 8 jours en moyenne. La demande s'effectue uniquement sur le portail dédié de la Ville de Paris. Le paiement intervient par carte bancaire une fois la demande validée par le service. Pour un avis IGC sur un permis de construire, le délai dépend du flux d'instruction de la mairie et du service.
Une étude de sol est-elle obligatoire pour construire au-dessus d'une carrière ?
Dans les périmètres définis par arrêté préfectoral, l'avis IGC est requis pour toute autorisation d'urbanisme. L'IGC prescrit en règle générale une étude G2 AVP+PRO avec sondages profonds, parfois précédée d'une G1 PGC. En cas de désordre constaté ou en préalable à un confortement, une mission G5 diagnostic complète le dispositif. Tout est encadré par la norme NF P 94-500.
Combien coûte une étude géotechnique en zone IGC ?
Pour une maison individuelle : G1 PGC entre 1 000 et 2 500 € HT, G2 AVP+PRO entre 3 500 et 8 000 € HT, G5 diagnostic entre 2 500 et 15 000 € HT selon la profondeur des sondages. Les sondages profonds en zone de dissolution du gypse, qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de mètres, tirent les prix vers le haut. Demandez 2 ou 3 devis avant de signer.
Comment se déroule un confortement par piliers maçonnés ?
Le bureau d'études dimensionne les piliers à partir de la G2 et de l'avis IGC. Une entreprise spécialisée descend dans la carrière par un puits d'accès, prépare le sol support, monte les piliers en moellons ou parpaings pleins liés au mortier de ciment (résistance à l'écrasement minimum 6 MPa) avec les dimensions prescrites par l'IGC, puis cale le ciel par clavage au mortier. Le suivi se fait en G3 et G4.
Combien coûte la mise en sécurité d'une carrière ?
Pour des ordres de grandeur en zone Paris/Petite Couronne : comblement par injection de coulis 70 à 500 €/m³ de vide selon la technique et l'accès, piliers maçonnés à partir de 800 €/m² de surface concernée, micropieux d'ancrage 350 à 600 €/ml. Pour une maison individuelle, le budget total des travaux liés à la carrière oscille fréquemment entre 25 000 et 120 000 €.
Peut-on refuser un permis de construire en zone d'aléa fort ?
Oui. Sur le fondement de l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme, la mairie a la possibilité de refuser un permis ou de le conditionner à des prescriptions spéciales si le projet porte atteinte à la sécurité publique. Le juge administratif tient compte de la probabilité du risque et de la gravité de ses conséquences. Dans la pratique, un permis arrive plus souvent avec prescriptions lourdes qu'avec un refus pur.
Quels signes en surface annoncent un fontis ?
Une fissure circulaire ou arquée au sol dans un jardin ou un trottoir, un tassement d'un dallage extérieur, un trou apparu après un orage en pied de mur, des fissures soudaines en façade sans rapport avec une sécheresse, un bruit sourd dans un sous-sol ou un parking. En présence d'un ou plusieurs de ces signaux, déclencher une mission G5 et alerter l'IGC sans attendre.
Que se passe-t-il si je découvre une cavité en cours de chantier ?
Arrêt immédiat des travaux dans la zone, sécurisation du périmètre, information de la mairie et de l'IGC. Le géotechnicien complète sa reconnaissance et propose une adaptation des fondations ou un confortement. La découverte d'une cavité non répertoriée donne lieu à un avenant au permis et à la mise à jour de l'atlas via un récépissé spécifique. Le surcoût pèse sur le budget travaux, d'où l'intérêt d'une G2 sérieuse en amont.
Le renseignement IGC remplace-t-il l'État des Risques ?
Non. Le renseignement IGC porte sur l'état réel du sous-sol cartographié. L'État des Risques (ERP) prévu aux articles L.125-5 et L.125-6 du Code de l'environnement reste obligatoire pour toute vente ou location. Les deux documents se complètent : l'IGC précise les vides connus, l'ERP informe sur le zonage réglementaire des risques affectant la commune. Le notaire vérifie les deux.
- Sur Paris et la Petite Couronne (75, 92, 93, 94), l'IGC est l'interlocuteur exclusif. Les départements 78, 91 et 95 dépendent de l'IGC Versailles.
- L'atlas IGC comprend 458 cartes au 1/1 000 mises à jour en continu. La consultation se fait sur le portail dédié de la Ville de Paris.
- Le délai d'instruction d'une demande de renseignement IGC est inférieur à 8 jours.
- En zone à risque, l'avis IGC est requis pour toute autorisation d'urbanisme et lie le maître d'ouvrage par les prescriptions annexées au permis.
- Les études géotechniques en zone IGC : G1 PGC 1 000 à 2 500 € HT, G2 AVP+PRO 3 500 à 8 000 € HT, G5 diagnostic 2 500 à 15 000 € HT.
- Trois familles de confortement : injection (70 à 500 €/m³), piliers maçonnés (depuis 800 €/m²), micropieux d'ancrage (350 à 600 €/ml).
- Pour les piliers maçonnés en calcaire grossier, l'IGC exige une résistance à l'écrasement minimum 6 MPa, une largeur supérieure à 1,20 m et une surface totale de renforcement supérieure à 20 % du bâti.
- L'article L.562-6 du Code de l'environnement valide les anciens R.111-3. L'article R.111-2 du Code de l'urbanisme autorise le refus d'un permis pour atteinte à la sécurité publique.