51,5 milliards d'euros versés aux sinistrés entre 1982 et 2023 par les assureurs, dont 49 % pour les inondations et 42 % pour la sécheresse des sols argileux. Cette page décrit les 8 risques naturels qui touchent le sol et le bâti en France, la procédure d'indemnisation, les franchises 2026 et les portails publics pour vérifier l'exposition d'une parcelle.
Sommaire
- Les 8 risques naturels qui touchent le sol
- La sinistralité en chiffres 2026
- Le régime cat nat de A à Z
- Franchise et indemnisation 2026
- Sécheresse, inondation, séisme
- Fissures, nappe, cavités, glissement, érosion
- Solutions et cas pratiques
- Les outils publics à connaître
- Plans de prévention et climat
- Pièges à éviter
- Questions fréquentes
Les 8 risques naturels qui touchent le sol en France
Avant d'acheter un terrain ou d'engager des travaux, un coup d'œil sur l'exposition de la parcelle évite bien des déboires. Huit grands phénomènes naturels affectent directement le sol et le bâti en métropole et outre-mer. Chacun a ses zones géographiques, ses signes d'alerte et son mode d'indemnisation.
- Sécheresse et retrait-gonflement des argiles. 12,1 millions de maisons exposées à partir du 1er juillet 2026.
- Fissures sur les murs et la façade. Le signal le plus visible d'un sol qui bouge.
- Remontée de nappe phréatique. Sous-sols inondés, dallages soulevés, même sans pluie.
- Cavités souterraines. 174 500 sites identifiés sur le territoire (BRGM).
- Glissement de terrain. Pentes argileuses des Alpes, du Massif central, du Pays basque.
- Argiles gonflantes. Smectite, illite et kaolinite, présentes sur 55 % du territoire.
- Risque sismique. 21 000 communes classées en zone réglementaire 2 à 5.
- Érosion du littoral. 900 km de côtes en recul, 5 200 logements menacés d'ici 2050.
Le détail de chacun des 8 risques, ses zones d'exposition et les pages dédiées par typologie ci-dessous.
Sécheresse et retrait-gonflement des argiles
L'argile gonfle à l'eau, se rétracte au sec. Le sol bouge sous les fondations, les murs fissurent en escalier. L'un des principaux postes de sinistralité sur maisons individuelles depuis le milieu des années 2010, selon la Caisse centrale de réassurance.
240 000 sinistres 2018-2022 55 % du territoire en 2026Le mécanisme, les signaux d'alerte et la mission G5 post-fissures sont détaillés dans notre guide du retrait-gonflement des argiles.
Fissures sur les murs et la façade
Toutes les fissures ne se ressemblent pas. Certaines marquent le crépi sans inquiéter, d'autres traversent la maçonnerie, fendent les linteaux, bloquent les portes. La cause peut venir du sol qui bouge, d'un défaut de fondations, d'un voisinage d'arbres ou d'une infiltration d'eau.
Pour identifier l'origine d'une fissure et connaître les options de réparation, consultez notre page dédiée au diagnostic des fissures.
Remontée de nappe phréatique
Après des mois de pluie, l'eau souterraine remonte, parfois jusqu'au dallage du rez-de-chaussée. Cave inondée, sous-pression sur le radier, soulèvement de plancher. Un sinistre invisible depuis la rue mais bien différent du débordement de cours d'eau.
Le mécanisme hydrogéologique et les solutions techniques (cuvelage, drainage) sont exposés sur la page remontée de nappe et solutions.
Cavités souterraines
Anciennes carrières de gypse en Île-de-France, marnières de Picardie, mines de fer de Lorraine, dissolution du calcaire en zone karstique. La base BDCavités du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) recense 174 500 cavités identifiées sur le territoire (données ministère de la Transition écologique). Le risque : effondrement brutal en fontis ou affaissement progressif.
Pour la cartographie, les méthodes de détection (géoradar, sondages) et les techniques de comblement, voir la page cavités souterraines et détection.
Glissement de terrain
Une masse de sol ou de roche descend la pente le long d'une surface de rupture. Alpes, Pyrénées, Massif central, falaises littorales. Après un épisode pluvieux, le terrain peut bouger sans préavis et emporter une route ou un mur de soutènement.
Les mécanismes de rupture et les mesures de protection (parois clouées, drainage, éperons) sont traités sur la page glissement de terrain et prévention.
Argiles gonflantes (le fléau des fondations)
Toutes les argiles ne bougent pas pareil. La smectite (montmorillonite, bentonite) gonfle jusqu'à 15 fois son volume en présence d'eau. L'illite réagit modérément, la kaolinite reste presque inerte. Les essais Atterberg et la valeur de bleu de méthylène identifient le type d'argile en laboratoire.
La minéralogie complète et les essais associés sont expliqués sur la page argiles gonflantes en construction.
Risque sismique
Le territoire français est découpé en 5 zones de sismicité (décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifié à l'article D.563-8-1 du Code de l'environnement). Zone 5 (forte) aux Antilles, zones 3 et 4 dans les Alpes, Pyrénées, Provence et Alsace. Plus de 21 000 communes sont concernées par les règles parasismiques.
Eurocode 8 (NF EN 1998)Le zonage, les normes parasismiques et les obligations en construction sont développés sur la page zones sismiques et construction parasismique.
Érosion du littoral et recul du trait de côte
Près de 20 % du trait de côte naturel est en recul, soit environ 900 km sur les côtes métropolitaines (données Cerema). La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 oblige les communes listées par décret à cartographier deux horizons : recul à 30 ans et entre 30 et 100 ans.
Les zones d'exposition, les obligations d'urbanisme et les précautions de construction sont sur la page recul du trait de côte et loi Climat.
La sinistralité catastrophes naturelles en chiffres
Les ordres de grandeur en disent long. La France paye cher ses risques naturels, et la facture grimpe avec le changement climatique.
| Indicateur | Donnée vérifiée | Période / source |
|---|---|---|
| Indemnisations cat nat cumulées | 51,5 milliards d'euros | 1982-2023, SDES 2024 |
| Coût annuel moyen | 1,34 milliard d'euros par an | 1982-2023, SDES |
| Part des inondations | 49 % (24,8 Md€) | CCR 2023 |
| Part de la sécheresse RGA | 42 % (20,8 Md€) | CCR 2023 |
| Autres périls cumulés | 9 % (4,4 Md€) | CCR 2023 |
| Sinistres RGA 2018-2022 | Environ 240 000 (58 % du total depuis 1989) | Service-Public 2026 |
| Communes reconnues cat nat / an | Environ 6 000 en moyenne | SDES 2024 |
| Maisons exposées au RGA | 10,3 millions (carte 2020) puis 12,1 millions au 1er juillet 2026 | Arrêté 9 janvier 2026 |
| Territoire en aléa RGA moyen ou fort | 48 % (2020) puis 55 % (2026) | BRGM, arrêté 9 janvier 2026 |
| Personnes en zone potentiellement inondable | 17,1 millions (métropole + outre-mer) | EPRI, Géorisques |
La sinistralité s'envole sous l'effet du climat. Le rythme s'accélère. Selon les estimations de la Caisse centrale de réassurance, le coût de la sinistralité pourrait grimper de 47 % à 85 % d'ici 2050 en euros constants, selon les scénarios de réchauffement retenus. Sur les cinq dernières années, les dommages causés par la sécheresse ont atteint 1,35 milliard d'euros par an en moyenne, contre 700 millions par an depuis l'inclusion du risque dans le régime en 1989.
La carte d'aléa RGA a été révisée par l'arrêté du 9 janvier 2026 pour intégrer cette accélération. Les zones d'aléa moyen ou fort passent de 48 % à 55 % du territoire hexagonal, applicables aux ventes et contrats CCMI conclus à partir du 1er juillet 2026 (communiqué officiel BRGM).
Bon à savoir : selon le service statistique du ministère de la Transition écologique (SDES), parmi les 27 États membres de l'Union européenne, la France recense le plus grand nombre de catastrophes naturelles sur la période 1900-2025. Deux tiers des événements naturels survenus en France sont des inondations. Source SDES, état des connaissances 2025.
Le régime catastrophes naturelles : comment ça marche
Quand un événement naturel frappe une commune, l'indemnisation suit un parcours encadré par la loi du 13 juillet 1982. Ce régime conjugue une assurance obligatoire souscrite par les particuliers et une solidarité nationale via la Caisse centrale de réassurance (CCR). La garantie catastrophe naturelle est obligatoirement incluse dans tout contrat multirisques habitation, en application des articles L.125-1 et suivants du Code des assurances.
Une garantie obligatoire dans tous les contrats habitation
Aucun assureur n'a le droit de retirer la garantie cat nat d'un contrat multirisques habitation. La cotisation est fixée par arrêté ministériel sous la forme d'une surprime. Cette surprime était de 12 % depuis 1999. Elle est passée à 20 % au 1er janvier 2025 pour financer la montée en charge des sinistres climatiques (arrêté du 28 décembre 2023).
La garantie couvre les dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel : inondation, sécheresse-réhydratation, mouvement de terrain, séisme, vent cyclonique, avalanche. Elle ne couvre pas les dommages causés par le vent (sauf cyclones), la grêle et la neige (qui relèvent de garanties spécifiques).
Les 5 étapes d'une demande cat nat
La commune saisit le préfet
Après l'événement (sécheresse, inondation, mouvement de terrain), le maire dépose une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Depuis 2019, la procédure passe par la plateforme iCatNat.
Examen par la commission interministérielle
La demande est instruite par une commission qui évalue l'intensité anormale du phénomène. Pour la sécheresse, Météo-France et le BRGM fournissent les données climatiques et géologiques.
Arrêté interministériel publié au Journal officiel
En cas d'avis favorable, un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle est publié au JO. Il cite les communes concernées, le type de péril et les dates de l'événement.
Déclaration du sinistre à l'assureur sous 30 jours
Le sinistré a 30 jours après la publication de l'arrêté au JO pour déclarer son sinistre à son assureur (article L.125-2 du Code des assurances). Lettre recommandée avec accusé de réception, descriptif des dommages, photos, factures.
Expertise puis indemnisation
L'assureur missionne un expert. Une provision est versée dans les 2 mois suivant la remise de l'état estimatif. L'indemnisation complète intervient sous 3 mois après dépôt du dossier complet (procédure officielle sur service-public.gouv.fr).
Attention : la prescription pour agir en justice contre l'assureur est de 5 ans depuis la loi Baudu du 28 décembre 2021. Le point de départ court à partir de la publication de l'arrêté au JO, sauf si l'assuré prouve qu'il a pris connaissance des dommages plus tard. Avant cette loi, la prescription était de 2 ans.
Franchise et indemnisation : ce qui s'applique en 2026
Les montants légaux selon le risque et le statut
La franchise est fixée par l'article A.125-1 du Code des assurances. Aucun assureur ne peut la réduire ni la majorer dans son contrat. Elle s'applique à chaque sinistre cat nat reconnu, quelle que soit la compagnie. Les montants varient selon le péril et le statut du bien.
| Type de bien | Franchise générale | Franchise sécheresse RGA |
|---|---|---|
| Habitation et véhicule particulier | 380 € | 1 520 € |
| Bien professionnel | 10 % des dommages, minimum 1 140 € | 10 % des dommages, minimum 3 050 € |
| Petite entreprise (≤ 300 m²) | Plafond 10 000 € | Plafond 10 000 € |
| Perte d'exploitation | 3 jours ouvrés, minimum 1 140 € | 3 jours ouvrés, minimum 1 140 € |
La fin de la modulation pour les particuliers
Jusqu'au 31 décembre 2023, la franchise pouvait être doublée, triplée ou quadruplée dans les communes non couvertes par un PPRn approuvé. Une injustice : les habitants payaient le prix de l'absence d'un plan dont l'approbation relève du préfet, pas du maire.
La loi Baudu et ses textes d'application ont mis fin à cette pratique. Depuis le 1er janvier 2024, aucune modulation de franchise ne peut plus être appliquée aux particuliers ni aux entreprises en raison de l'absence de PPRn. Le mécanisme subsiste uniquement pour les biens des collectivités territoriales et leurs groupements, par décret du 1er juillet 2025.
À noter : la garantie cat nat s'applique aux dommages matériels directs causés par l'intensité anormale d'un agent naturel. Les frais de relogement d'urgence sont pris en charge jusqu'à 6 mois après le sinistre si le logement est inhabitable (article D.125-4-3 du Code des assurances, modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022).
Les trois risques majeurs : sécheresse, inondation, séisme
Trois aléas concentrent la majorité des sinistres et des morts en France. Chacun a son cadre réglementaire et ses outils spécifiques.
Sécheresse et retrait-gonflement des argiles : un poste de sinistres majeur
Selon la Caisse centrale de réassurance, le retrait-gonflement des argiles figure parmi les premiers postes de sinistralité sur maisons individuelles depuis le milieu des années 2010. Le coût annuel moyen est passé de 400 millions d'euros entre 1989 et 2015 à 1 milliard d'euros entre 2016 et 2020, avec un pic record à 3,5 milliards d'euros pour la seule année 2022. Le mécanisme physique : l'argile se rétracte en période sèche, puis reprend son volume au retour des pluies. Le sol bouge de manière différentielle sous les fondations. Résultat sur le bâti : fissures en escalier dans la maçonnerie, portes qui bloquent, dallage qui se désolidarise.
La loi ÉLAN du 23 novembre 2018 a imposé deux obligations principales (articles L.132-5 à L.132-9 du Code de la construction et de l'habitation). Le vendeur d'un terrain non bâti constructible en zone d'aléa moyen ou fort fournit une étude G1. Le constructeur d'une maison individuelle dans la même zone respecte les prescriptions issues d'une étude G2 ou applique les techniques constructives réputées satisfaisantes définies par l'arrêté du 22 juillet 2020.
L'arrêté du 9 janvier 2026 fait passer le territoire concerné de 48 % à 55 % à partir du 1er juillet 2026. Des milliers de terrains qui n'étaient pas soumis à l'obligation le deviennent.
Inondations : le premier risque naturel en France
17,1 millions de personnes résident dans l'enveloppe approchée des inondations potentielles, dont 16,8 millions en métropole (données Géorisques). Près d'une commune sur trois est exposée. Le cadre européen est posé par la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 (directive Inondation), transposée en droit français par la loi du 12 juillet 2010 et le décret du 2 mars 2011.
Trois échelles d'action coexistent. Au niveau national, la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Au niveau du bassin hydrographique (13 en France), le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Au niveau des 122 territoires à risque important (TRI), les stratégies locales. Le PGRI est juridiquement opposable aux documents d'urbanisme.
Au niveau communal, le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) délimite les zones d'aléa et fixe les règles d'urbanisme. Il vaut servitude d'utilité publique (article L.562-4 du Code de l'environnement) et s'annexe au PLU. Pour les projets sur terrain inondable, voir aussi nos pages liées au terrain inondable et étude de sol.
Risque sismique : 5 zones, 21 000 communes
La France métropolitaine et ses outre-mer sont découpés en 5 zones de sismicité croissante. Le cadre règlementaire repose sur deux décrets du 22 octobre 2010 (n° 2010-1254 et n° 2010-1255) et sur l'arrêté du 22 octobre 2010 qui définit les règles de construction parasismique. Toutes les communes sont réparties par l'article D.563-8-1 du Code de l'environnement.
| Zone | Aléa | Territoires concernés |
|---|---|---|
| Zone 1 | Négligeable | Bassin parisien, Centre, Nord, Bretagne intérieure |
| Zone 2 | Faible | Aquitaine, Charentes, partie Bourgogne, Vosges |
| Zone 3 | Modérée | Alsace, Pyrénées-Atlantiques, sud Auvergne |
| Zone 4 | Moyenne | Alpes, Provence, Pyrénées centrales |
| Zone 5 | Forte | Guadeloupe, Martinique |
Dès la zone 2, les règles parasismiques s'appliquent aux bâtiments nouveaux selon la norme Eurocode 8 (NF EN 1998). Plus de 21 000 communes sont concernées contre 5 000 dans l'ancien zonage de 1991, selon le ministère de la Transition écologique. La page officielle du ministère détaille les catégories d'importance des bâtiments.
Fissures, nappe, cavités, glissement, érosion : les autres risques
Au-delà des trois grands périls, cinq risques complémentaires touchent fréquemment le bâti. Chacun a sa cartographie et ses solutions spécifiques.
Fissures : le symptôme transversal
Une fissure n'est jamais une cause, c'est le symptôme. Derrière une fissure se cache souvent un mouvement de sol (RGA, tassement différentiel, glissement), un défaut de conception des fondations, ou la poussée des racines d'un arbre voisin. La mission G5 selon la norme NF P 94-500 est l'étude géotechnique dédiée au diagnostic après sinistre. Le bureau d'études identifie la cause, évalue l'évolutivité et propose les solutions de reprise.
Remontée de nappe phréatique : la pression invisible
Quand la nappe dépasse le niveau du fond de fouille, le radier subit une sous-pression hydrostatique. Le plancher peut se soulever, le dallage se fissurer, l'eau remonter par capillarité dans les murs enterrés. Pour suivre l'état des nappes, le BRGM met à disposition les données piézométriques sur le portail Hub'Eau et la base ADES. Les zones de sensibilité aux remontées sont consultables sur Géorisques.
Cavités souterraines : 174 500 sites recensés
Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) référence 174 500 cavités sur le territoire dans sa base BDCavités, selon le ministère de la Transition écologique. Six grandes familles : anciennes carrières à ciel ouvert reconverties, carrières souterraines de pierre à bâtir (gypse en Île-de-France, tuffeau en Val de Loire), mines de charbon ou de fer, marnières de Normandie et de Picardie, cavités naturelles karstiques (Causses, Jura), et cavités de dissolution du sel ou du gypse. Trois départements concentrent 30 % des cavités : la Seine-Maritime (22 300 cavités, 13 % du total national), l'Eure (11 %) et le Doubs (3 %).
Glissement de terrain : zones de relief et littoraux
Le glissement met en mouvement une masse de sol ou de roche le long d'une surface de rupture. Trois zones concentrent les phénomènes : les massifs alpins, les Pyrénées, le Massif central. Les falaises littorales (Normandie, côte Vermeille) subissent aussi des éboulements et chutes de blocs. Le BRGM publie une cartographie nationale des mouvements de terrain consultable depuis Géorisques.
Érosion littorale : 900 km en recul
Près de 20 % du trait de côte métropolitain est en recul, soit environ 900 km. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (articles L.121-22-1 à L.121-22-13 du Code de l'urbanisme) impose aux communes listées par décret de cartographier deux horizons : zones exposées à 30 ans (constructions soumises à conditions) et zones exposées entre 30 et 100 ans (nouvelles constructions interdites après 30 ans).
Le Cerema estime que d'ici 2050, environ 5 200 logements et 1 400 locaux d'activité pourraient être touchés, pour un coût total proche de 1,2 milliard d'euros (données portail Adaptation au changement climatique).
Solutions concrètes et cas pratiques
Au-delà de la réglementation, des solutions techniques éprouvées existent pour chaque risque. Les guides officiels publiés par le ministère de la Transition écologique, le Cerema et le BRGM détaillent les bonnes pratiques par typologie de sol.
Construire en terrain argileux : les 4 règles d'or de la DHUP
La direction de l'habitat et de l'urbanisme du ministère de la Transition écologique (DHUP) a publié en novembre 2021 une plaquette officielle Construire en terrain argileux (PDF, ministère de l'Écologie). Quatre prescriptions techniques en ressortent pour les zones d'aléa moyen ou fort.
| Mesure | Spécification technique |
|---|---|
| Profondeur des fondations | 0,80 m minimum en aléa moyen, 1,20 m en aléa fort, sauf si un sol dur non argileux est rencontré avant |
| Désolidarisation du bâti | Joints de rupture entre bâtiments accolés, fondations sur bêche périphérique ou pieux selon le contexte |
| Maîtrise des eaux périphériques | Trottoirs imperméables ou géomembrane sur 1,5 m de large autour de la maison, gouttières raccordées au réseau |
| Éloignement de la végétation | Distance arbre-maison supérieure à 1,5 fois la hauteur adulte de l'arbre, ou écran anti-racines |
Trois cas pratiques concrets
Achat d'un terrain en zone RGA d'aléa moyen ou fort
Situation : terrain non bâti constructible classé en zone d'aléa moyen sur la carte du 9 janvier 2026.
Marche à suivre : le vendeur fournit obligatoirement une étude géotechnique préalable G1 (loi ÉLAN, article L.112-20 du Code de la construction). Le constructeur doit ensuite soit réaliser une G2 de conception, soit appliquer les techniques présumées satisfaisantes définies par arrêté. Une attestation de respect des règles RGA est obligatoire à l'achèvement (arrêté du 21 décembre 2023).
Coût indicatif : G1 entre 800 et 1 500 euros, G2 entre 1 500 et 2 500 euros.
Fissures apparues après un été sec dans une maison existante
Situation : fissures en escalier sur les murs de façade, portes qui frottent, dallage qui se désolidarise après une période de sécheresse marquée.
Marche à suivre : vérifier la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle sur le portail Georisques ou via la mairie. Déclarer le sinistre à l'assureur dans les 30 jours après publication au Journal officiel (article L.125-2 du Code des assurances). Une étude G5 de diagnostic est souvent demandée par l'expert.
Solutions de reprise : micropieux (15 000 à 40 000 euros pour 8 à 12 unités), injection de résine expansive (5 000 à 15 000 euros), ou reprise en sous-œuvre par puits selon la profondeur du bon sol.
Achat d'une maison en zone karstique ou près d'anciennes carrières
Situation : terrain situé sur un plateau calcaire (Causses, Charente) ou en ancienne région minière (Nord, Lorraine, Provence).
Marche à suivre : consulter la base BDCavités du BRGM via le portail InfoTerre. Vérifier l'existence d'un plan de prévention des risques mouvements de terrain en mairie. En cas de doute, demander une investigation par géoradar ou microgravimétrie.
Référence technique : guide BRGM/Cerema sur l'aléa karstique (2023).
Bon à savoir : la Caisse centrale de réassurance, France Assureurs et la Mission risques naturels expérimentent depuis 2023 le programme Initiative Sécheresse sur plus de 300 maisons. Objectif : évaluer sur cinq ans des solutions de prévention (écrans anti-racines, drainage périphérique, voile d'humidification) et de réparation. Le rapport final est attendu en 2028. Référence : cahier d'acteur CCR pour le PNACC-3 (PDF).
Les outils publics pour vérifier l'exposition d'un terrain
Les 6 portails à consulter en priorité
Six portails publics permettent de croiser l'exposition d'une adresse aux risques naturels. La plupart sont gratuits, sans inscription, et restituent les données par commune ou par parcelle.
| Outil | Rôle | Accès |
|---|---|---|
| Géorisques | Panorama des risques par adresse (RGA, inondation, séisme, cavité, radon, pollution) | georisques.gouv.fr |
| Errial | Génération automatique de l'état des risques et pollutions (ERP), obligatoire pour vente ou location | errial.georisques.gouv.fr |
| InfoTerre / BDCavités | Cartes géologiques et inventaire de 174 500 cavités souterraines | infoterre.brgm.fr |
| BASIAS / BASOL | Anciens sites industriels et sols pollués (accessibles depuis Géorisques) | via georisques.gouv.fr |
| ADES / Hub'Eau | Piézométrie des nappes phréatiques (suivi des niveaux d'eau) | ades.eaufrance.fr |
| Géoportail urbanisme | Plans locaux d'urbanisme (PLU), plans de prévention (PPR) et servitudes | geoportail-urbanisme.gouv.fr |
L'état des risques et pollutions (ERP)
Document obligatoire pour toute vente ou location, l'ERP est régi par l'article L.125-5 du Code de l'environnement. Depuis le décret n° 2022-1289 du 5 octobre 2022, il intègre aussi la pollution des sols et le recul du trait de côte. Pour le particulier, c'est le moyen le plus simple de savoir si une commune est exposée à un aléa réglementé.
L'ERP doit être daté de moins de 6 mois à la signature de l'acte. Il s'annexe au compromis de vente ou au bail. Sans ERP, l'acheteur peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix.
Plans de prévention et adaptation au changement climatique
Au-delà de l'indemnisation, la France structure une politique de prévention pilotée par les préfets. Deux outils principaux : les plans de prévention des risques naturels (PPRn) et les politiques d'adaptation au climat.
Les plans de prévention des risques naturels
La loi Barnier du 2 février 1995 (loi n° 95-101) a institué les PPRn. Le cadre est fixé par les articles L.562-1 à L.562-8-1 du Code de l'environnement. Le PPRn est élaboré par le préfet, soumis à enquête publique, approuvé par arrêté préfectoral. Il vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU communal.
Selon le risque ciblé, on parle de PPRi (inondation), PPRRGA (sécheresse retrait-gonflement), PPRG (glissement de terrain), PPRMT (mouvements de terrain), PPRl (littoral). Chaque plan délimite des zones rouges (interdiction de construire), bleues (constructions soumises à prescriptions) et blanches (constructions libres avec respect des règles générales).
Bon à savoir : le fonds Barnier (Fonds de prévention des risques naturels majeurs) finance les mesures de prévention sur les communes couvertes par un PPRn prescrit ou approuvé. Acquisition amiable de biens menacés, expropriation, études et travaux de réduction de la vulnérabilité.
Le climat change, les politiques s'adaptent
Le 3e Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) trace la feuille de route française jusqu'en 2030. Trois mécanismes sont amplifiés : intensification des événements météorologiques extrêmes, hausse du niveau marin (60 cm à 1 m d'ici 2100 selon les scénarios), modification des régimes de pluies. La nouvelle carte RGA du 9 janvier 2026 est l'une des premières mesures concrètes de cette adaptation.
La plateforme officielle Adaptation au changement climatique publie les projections par région, les retours d'expérience et les guides pour les maîtres d'ouvrage.
Pièges à éviter avant d'acheter ou de construire
Les sinistres évités sont rarement le fruit du hasard. Cinq réflexes simples couvrent la plupart des erreurs courantes constatées par les bureaux d'études et les notaires.
Les 5 erreurs à ne pas faire
Attention : un terrain classé inconstructible par un plan de prévention des risques naturels (PPRn) approuvé n'est pas couvert par la garantie catastrophe naturelle pour les constructions postérieures à la publication du PPRn (article L.125-6 du Code des assurances). Cette exclusion vise à décourager les implantations en zone à risque.
Questions fréquentes
Quels sont les principaux risques naturels qui affectent le sol en France ?
Comment fonctionne l'indemnisation au titre des catastrophes naturelles ?
Quelle est la franchise pour un sinistre sécheresse en 2026 ?
Combien de temps après l'arrêté pour déclarer un sinistre cat nat ?
Comment savoir si ma maison est exposée à un risque naturel ?
La garantie catastrophe naturelle est-elle obligatoirement incluse dans mon contrat habitation ?
Quelle est la différence entre un PPRn et un PPRi ?
Quels outils publics consulter pour vérifier les risques de mon terrain ?
Quelle est la prescription pour un sinistre catastrophe naturelle ?
La franchise cat nat peut-elle être doublée dans ma commune ?
Combien de communes sont reconnues catastrophe naturelle chaque année en France ?
Le changement climatique va-t-il aggraver les risques naturels en France ?
- 51,5 milliards d'euros d'indemnisations versés entre 1982 et 2023 : inondations 49 %, sécheresse 42 %, autres périls 9 %.
- La garantie catastrophe naturelle est obligatoirement incluse dans tout contrat multirisques habitation (article L.125-1 du Code des assurances).
- Franchise légale 2026 : 380 € pour un sinistre général, 1 520 € pour la sécheresse RGA (article A.125-1).
- Délai de déclaration : 30 jours après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Prescription : 5 ans depuis la loi Baudu du 28 décembre 2021.
- La modulation de franchise pour absence de PPRn a été supprimée pour les particuliers et entreprises depuis le 1er janvier 2024.
- L'arrêté du 9 janvier 2026 fait passer le territoire en aléa RGA moyen ou fort de 48 % à 55 %, applicable aux ventes et CCMI conclus à partir du 1er juillet 2026.
- Géorisques, Errial, BDCavités, BASIAS, BASOL et le Géoportail de l'urbanisme permettent de vérifier gratuitement l'exposition d'un terrain.
