L'expertise des fissures d'une maison, ou diagnostic G5, mesure le sol sous les fondations pour évaluer son rôle dans les désordres. Avec 16 500 € de coût moyen par sinistre lié aux argiles selon Géorisques, trouver la cause avant de réparer évite des travaux inutiles. Ce guide détaille qui appeler, le déroulé chez vous, le rapport, le prix et le recours après un refus d'assurance.
Les points clés à retenir
- 2 000 à 5 000 € : budget courant d'une expertise géotechnique G5 sur une maison fissurée.
- 3 à 5 semaines séparent la visite du rapport, le temps des essais en laboratoire.
- 1 mois : délai de l'assureur pour vous transmettre le rapport final de son expert sécheresse.
- 1 520 € de franchise restent à votre charge sur un sinistre sécheresse indemnisé en catastrophe naturelle.
Sommaire
- Ce que l'expertise établit sous votre maison
- Expert fissures, expert d'assurance ou géotechnicien
- Les cas où une expertise du sol se justifie
- Ce que vous préparez avant la visite
- Le déroulé chez vous, étape par étape
- Ce que le laboratoire mesure sur vos échantillons
- Lire le rapport d'expertise pièce par pièce
- Prix d'une expertise de fissures
- Contester un refus d'assurance sécheresse
- Ce que le rapport déclenche ensuite
- Les erreurs qui coûtent du temps
- Questions fréquentes
Ce que l'expertise établit sous votre maison
Une expertise géotechnique des fissures répond à une question unique : le terrain sous vos fondations explique-t-il les désordres, oui ou non. Elle relève de la mission de diagnostic géotechnique G5 définie par la norme NF P 94-500. C'est la mission commandée pour une construction déjà debout.
| Sujet | Ce que l'expertise établit | Ce qui revient à d'autres |
|---|---|---|
| Le sol | La nature des couches sous les fondations et leur profondeur : argile, limon, sable, remblai ancien | L'état des chaînages et de la maçonnerie, du ressort d'un bureau d'études structure |
| Les fondations | La profondeur et la largeur réelles des semelles, relevées dans une fouille au pied du mur | Le chiffrage des travaux, établi par les entreprises consultées |
| L'eau | La teneur en eau du sol à plusieurs profondeurs et la sensibilité de l'argile au retrait | La reconnaissance de catastrophe naturelle, décidée par arrêté interministériel |
| La cause | Le lien entre le mouvement du terrain et les fissures relevées sur les murs | La date d'apparition des premiers désordres, à documenter vous-même |
| La suite | La famille de reprise adaptée : reprendre les fondations ou maîtriser l'eau autour de la maison | Le dimensionnement de cette reprise, objet d'une mission de conception avec notes de calcul |
La forme des fissures oriente sans trancher. Un tracé en escalier, une ouverture qui grandit d'un été à l'autre, une porte qui frotte : vous lisez ces indices seul, avant d'appeler qui que ce soit.
Bon à savoir : la carte d'exposition aux argiles a été élargie par l'arrêté du 9 janvier 2026. Les zones d'exposition moyenne et forte couvrent désormais 55 % du territoire hexagonal contre 48 % auparavant, et 12,1 millions de maisons individuelles. Votre adresse se vérifie sur le dossier argiles de Géorisques.
Expert fissures, expert d'assurance ou géotechnicien : qui fait quoi
Trois professionnels se déplacent pour des fissures, et un seul fore le sol de façon systématique : le géotechnicien. Le guide du ministère de la Transition écologique cite d'ailleurs trois profils qualifiés pour un diagnostic : expert en assurance, bureau d'études géotechnique ou bureau d'études structure.
Trois profils, trois rapports différents
| Critère | Expert de l'assureur | Expert fissures choisi par vous | Géotechnicien (G5) |
|---|---|---|---|
| Qui le paie | La compagnie | Vous, sauf garantie honoraires d'expert | Vous, en général |
| Sur place | Constat des dommages, photos, mesure des fissures | Relevé daté de chaque fissure, examen du bâti et de ses abords | Fouille au pied du mur, sondages, prélèvements de sol |
| Le sol | Investigations confiées à une entreprise tierce si besoin | Pas de sondage, lecture visuelle | Mesuré en place et en laboratoire |
| Ce qu'il produit | Un rapport destiné à l'assureur | Un rapport amiable qui vous appartient | Un rapport de diagnostic selon la NF P 94-500 |
| Coût pour vous | 0 € | 800 € et plus | 2 000 à 5 000 € |
Repères pour une maison individuelle, sans barème officiel. Le montant final suit le nombre de sondages et l'accès au terrain.
Le repère de 800 € vient de la fiche de l'administration sur l'expertise après un sinistre habitation, qui note un coût souvent supérieur à 1 000 €. L'expert fissures relève, date et qualifie. Il ne mesure pas l'humidité de l'argile à 1,50 m sous la semelle.
Le premier appel selon votre situation
| Votre situation | Premier appel | Ensuite |
|---|---|---|
| Commune reconnue en catastrophe naturelle | L'assureur, au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté | L'expert mandaté par la compagnie, puis une G5 si la cause est discutée |
| Aucun arrêté, fissures qui s'élargissent | L'assureur, pour savoir si une garantie s'applique | Une G5 à vos frais si le sol est suspect |
| Maison réceptionnée depuis moins de dix ans | Le constructeur et l'assurance dommages-ouvrage | L'expert désigné dans ce cadre si la solidité est en jeu |
| Fissures apparues après des travaux voisins | Un expert fissures, pour dater le désordre | L'assureur de l'entreprise concernée |
Le délai de 30 jours figure sur la fiche officielle sur l'indemnisation des catastrophes naturelles. Il court à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel, pas du jour où la fissure a été repérée.
Les cas où une expertise du sol se justifie
Une expertise n'est utile que si le sol est un suspect crédible. Ouvrez la situation qui ressemble à la vôtre pour voir ce que le géotechnicien irait chercher, et si la dépense se justifie à ce stade.
Une expertise du sol se justifie-t-elle dans votre cas
Fissures en escalier, apparues ou aggravées après un été sec
Ce que l'expertise vérifie : la teneur en eau de l'argile sous la semelle, comparée à celle d'un point à l'écart de la maison, et la plasticité du terrain en laboratoire.
Avant d'appeler : relevez le classement argile de votre adresse sur Géorisques et la liste des arrêtés pris sur la commune.
Aggravation brutale, sans épisode de sécheresse
Ce que l'expertise vérifie : l'humidité anormale du sol au pied du mur, l'étanchéité des canalisations enterrées et des regards, l'origine de l'eau qui arrive sous les fondations.
Avant d'appeler : relevez votre compteur d'eau le soir puis le matin, sans aucun puisage dans la nuit.
Désordres concentrés d'un seul côté, près d'un grand arbre
Ce que l'expertise vérifie : la présence de racines dans la fouille, la profondeur qu'elles atteignent, et l'écart d'humidité entre la façade côté arbre et la façade opposée.
Avant d'appeler : mesurez la distance du tronc à la façade. Ne coupez rien avant l'avis du géotechnicien : un sol privé de racines regonfle, et l'ampleur varie selon le terrain.
Garage, terrasse ou extension qui se décolle de la maison
Ce que l'expertise vérifie : le niveau d'assise de chaque volume, mis à nu dans une fouille, et la présence ou l'absence d'un joint de rupture entre les deux ouvrages.
Avant d'appeler : photographiez le raccord de haut en bas et notez si la fissure s'arrête net à la jonction.
Affaissement localisé du jardin ou du dallage
Ce que l'expertise vérifie : l'épaisseur du remblai sous le point bas, les cavités connues du secteur, et la résistance du terrain sur toute la hauteur sondée.
Avant d'appeler : mesurez la dénivelée et notez sa date d'apparition.
Fissures anciennes, stables depuis des années
Ce que l'expertise vérifie : peu de choses à ce stade. Sans mouvement mesuré, le géotechnicien a du mal à relier un désordre au terrain. Une stabilité apparente n'exclut pas pour autant une reprise après un été sec.
Avant d'appeler : posez un témoin daté en travers de la plus large et réexaminez après le prochain été sec.
Craquelures fines en réseau sur l'enduit, portes et fenêtres intactes
Ce que l'expertise vérifie : en général rien. Un faïençage d'enduit reste le plus souvent dans l'épaisseur du revêtement, sans lien avec les fondations.
Avant d'appeler : surveillez si des portes ou des fenêtres se mettent à coincer.
Deux causes différentes produisent parfois la même fissure, et une maison en cumule souvent plusieurs. Une intervention sur place, avec reconnaissance des fondations et mesures dans le sol, établit la part du terrain. Une fuite ou un défaut de structure demandent parfois d'autres investigations, par exemple un passage caméra dans les réseaux ou un bureau d'études structure. Si vous en êtes encore à mesurer vos fissures, commencez par la gravité d'une fissure et les démarches des premiers jours.
Un ordre de grandeur explique pourquoi une maison réagit si vite. Selon l'Agence Qualité Construction, un tassement différentiel de l'ordre du centimètre peut suffire à fissurer un mur, selon la rigidité de la construction. Les semelles d'une maison descendent en général entre 0,50 m et 1 m, et la zone de sol sollicitée ne dépasse pas, en principe, 3 à 4 m sous ce niveau.
Des désordres apparus après une ouverture dans un mur porteur ou une surélévation désignent plutôt la structure, et notre guide détaille quand la cause est dans les murs. Le cas de l'arbre a sa propre analyse sur la végétation près des fondations, celui du remblai sur les terrains rapportés et leur tassement.
Ce que vous préparez avant la visite
Le géotechnicien arrive avec sa foreuse, pas avec l'historique de votre maison. Ce que vous rassemblez avant sa venue raccourcit son enquête et améliore son rapport.
À réunir avant le rendez-vous
Cette liste n'a rien d'arbitraire. Les études existantes orientent le programme de sondages, et le plan des réseaux sert au bureau d'études à déclarer son intervention aux exploitants de réseaux avant tout forage.
Le déroulé chez vous, étape par étape
Sur une maison individuelle, l'intervention tient dans une demi-journée à une journée. Certaines situations se tranchent avec une fouille et deux sondages, d'autres demandent des essais plus lourds. L'enchaînement le plus courant suit cinq étapes.
- 1
Le relevé des désordres
L'ingénieur photographie chaque fissure, mesure son ouverture, note son orientation et son emplacement sur un plan de façade. Il regarde aussi la pente, les arbres, les traces d'humidité au pied des murs et le sens d'écoulement des eaux de pluie.
- 2
L'enquête documentaire
Carte géologique du secteur, exposition aux argiles, cavités connues, historique des arrêtés de sécheresse sur la commune. Cette phase vient avant le programme de sondages.
- 3
La fouille au pied des fondations
Une tranchée étroite est creusée contre le mur fissuré, à la pelle ou à la main. Elle donne la profondeur réelle de la semelle, sa largeur, l'état du béton et le sol sur lequel elle repose.
- 4
Les sondages dans le terrain
Une tige métallique enfoncée par battage mesure la résistance des couches, en général sur 4 à 8 m. Des prélèvements remontent de l'argile à plusieurs profondeurs, sous les fondations et à distance de la maison.
- 5
Le laboratoire et le rapport
Teneur en eau, limites d'Atterberg, valeur au bleu, granulométrie. Comptez le plus souvent 3 à 5 semaines après la visite pour recevoir le rapport.
Le double prélèvement, sous la maison et à l'écart, a une raison précise. La construction fait écran à l'évaporation : le sol reste humide sous la dalle alors qu'il se dessèche en périphérie. C'est cet écart qui déforme la maison.
En été ordinaire, la dessiccation touche environ 1 m à 1,50 m de profondeur. Lors d'une sécheresse prolongée à l'automne, l'évaporation descend jusqu'à 2 à 4 m selon l'Agence Qualité Construction, souvent sous le niveau des semelles.
- Le bon moment : la fin d'un épisode sec, quand les fissures sont les plus larges. En cas d'aggravation rapide, de porte bloquée ou de mur qui bouge, faites venir un professionnel sans attendre.
- Le piège : après un hiver pluvieux, l'argile regonfle, les fissures se resserrent et le problème semble réglé. Le cycle reprend l'été suivant.
- Le cas du terrain en pente : l'ingénieur ajoute un point de contrôle en amont, là où arrive le ruissellement. Les contraintes propres aux parcelles en pente ont leur guide.
Ce que le laboratoire mesure sur vos échantillons d'argile
Les quatre essais et ce qu'ils révèlent
Les prélèvements partent en laboratoire dans des sachets étanches. Quatre essais reviennent sur un diagnostic de maison fissurée, et chacun répond à une question différente.
| Essai | Ce qu'il mesure | Ce que le résultat dit de vos fissures |
|---|---|---|
| Teneur en eau NF EN ISO 17892-1 | La quantité d'eau dans le sol, à chaque profondeur prélevée | Un écart entre le point sous la maison et le point à l'écart signe la dessiccation |
| Limites d'Atterberg NF EN ISO 17892-12 | Les teneurs en eau où le sol passe de liquide à plastique, puis de plastique à solide | Un indice de plasticité élevé désigne une argile qui change beaucoup de volume avec l'eau |
| Valeur au bleu NF P 94-068 | La quantité et l'activité de la fraction argileuse | Chiffre l'argilosité du terrain, quel que soit son état d'humidité au prélèvement |
| Granulométrie tamisage et sédimentation | La taille des grains, du gravier à la particule d'argile | Sépare une argile franche d'un limon ou d'un remblai hétérogène |
Le croisement de ces résultats range le terrain dans une classe. Le détail des protocoles figure dans notre guide des essais qui identifient et classent un sol.
Pourquoi le délai vient du laboratoire, pas du forage
Le séchage à l'étuve et l'enchaînement des essais commandent le calendrier. Un rapport rendu en quelques jours mérite une question simple au bureau d'études : quels essais de laboratoire ont été réalisés.
- Un point près de la maison et un point à l'écart, le plus souvent. L'écart entre les deux teneurs en eau éclaire le mécanisme.
- Plusieurs profondeurs par point, car une argile sensible à 3 m ne dit rien de ce qui se trouve à 1 m sous la semelle.
- Des sachets fermés sur place : un échantillon qui sèche en route fausse la teneur en eau mesurée.
À noter : un cinquième essai apparaît sur certains devis, le gonflement à l'œdomètre (norme XP P94-091). L'Agence Qualité Construction le cite parmi les essais qui mesurent le potentiel de gonflement d'une couche argileuse d'assise. Aucun texte ne l'impose pour une maison individuelle. Demandez au bureau d'études s'il l'a prévu, et à quel prix. Le principe de la mesure figure dans notre guide sur la pression de gonflement d'une argile.
Lire le rapport d'expertise pièce par pièce
Les trois pièces à sortir en premier
Chaque pièce du rapport sert à un interlocuteur différent. Vous ne présenterez pas les mêmes à votre assureur et aux entreprises consultées.
| Pièce du rapport | Ce qu'elle montre | À qui elle sert |
|---|---|---|
| Coupes de sondage | L'empilement des couches sous la maison, la profondeur de chacune et le niveau d'eau rencontré | L'entreprise qui chiffrera la reprise |
| Relevé de fondation | La profondeur d'assise réelle, la largeur de semelle, l'état du béton observé en fouille | L'expert d'assurance et l'entreprise |
| Conclusion et préconisations | La cause retenue, les mécanismes écartés, la zone d'influence de l'arbre ou du réseau, la famille de travaux | Vous, votre assureur, votre conseil |
Les causes écartées comptent autant que celle retenue. Un rapport qui exclut la fuite de canalisation après passage caméra, ou qui note l'absence d'argile gonflante dans les prélèvements, vous évite des travaux inutiles.
Les neuf points à vérifier dans votre rapport
Cette grille pratique se contrôle en deux minutes, avant même d'ouvrir les résultats.
Contrôle du rapport avant de payer le solde
Trois rapports publics montrent la différence entre un avis visuel et un diagnostic qui mesure le sol. Les deux premiers, rédigés par le BRGM à la demande d'une préfecture, s'arrêtent faute de sondages et recommandent une étude géotechnique.
Ce que vous y lirez : pourquoi un avis sans forage ne tranche pas, et la suite recommandée, suivi des fissures et étude géotechnique du remblai.
Télécharger le PDFCe que vous y lirez : comment l'enquête documentaire liste les hypothèses, et pourquoi seule une étude géotechnique permet de choisir entre elles.
Télécharger le PDFCe que vous y lirez : à quoi ressemble un suivi de fissures sur plusieurs saisons, la pièce qui manque le plus souvent aux dossiers de particuliers.
Télécharger le PDFPrix d'une expertise de fissures sur une maison
Pour une maison individuelle fissurée, les devis d'expertise géotechnique se situent le plus souvent entre 2 000 et 5 000 €, un ordre de grandeur de marché sans barème officiel. L'écart tient au nombre de sondages, aux essais de laboratoire et à l'accès de l'engin jusqu'à la façade concernée.
| Prestation | Ordre de grandeur | Ce qui est compris |
|---|---|---|
| Expertise géotechnique après fissures | 2 000 à 5 000 € | Visite, fouille, sondages, analyses, rapport de diagnostic |
| Dimensionnement de la reprise | 1 500 à 3 600 € | Notes de calcul, nombre et profondeur des appuis, plans pour l'entreprise |
| Contre-expertise par un expert d'assuré | 800 € et plus | Relecture du rapport de la compagnie, réunion contradictoire, note d'observations |
L'expertise pèse dix à vingt fois moins qu'une reprise de fondations. Engager des travaux lourds sans connaître la cause revient à jouer cette somme à pile ou face. Le détail des postes facturés et les écarts entre régions sont traités dans notre guide sur ce que coûte un diagnostic après sinistre.
Bon à savoir : dans onze départements, un fonds de prévention argile finance à titre expérimental un diagnostic de vulnérabilité et des travaux de prévention. Il vise les propriétaires occupants en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources, et exclut les maisons dont les fissures dépassent 5 mm pour la phase travaux. Un dossier de catastrophe naturelle en cours d'instruction ferme l'accès à l'aide.
Contester un refus d'assurance sécheresse avec une contre-expertise
Après un refus ou une offre trop basse, vous pouvez mandater votre propre expert pour une contre-expertise. Elle se déroule de façon contradictoire avec l'expert de l'assureur, à vos frais, et un troisième expert tranche en cas de désaccord, frais partagés. Quand le refus porte sur la cause des fissures, c'est la G5 qui apporte les mesures du sol.
Les droits que la réforme de 2025 vous donne
Pour les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse pris depuis le 1er janvier 2025, l'article R125-11 du code des assurances encadre le calendrier de l'expert de la compagnie.
- 4 mois pour remettre un rapport intermédiaire, à compter de la réception de toutes vos pièces.
- 1 mois supplémentaire si une entreprise tierce mène des investigations techniques complémentaires.
- 1 mois pour le rapport final, après ces résultats et les devis validés.
- 1 mois pour que l'assureur vous transmette ce rapport final.
Le rapport intermédiaire doit nommer la cause déterminante des désordres, classer les dommages et dire si la garantie joue. Le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 interdit aussi à cet expert tout lien salarial, capitalistique ou de dépendance économique avec l'assureur, et tout intérêt financier aux travaux qu'il préconise.
Attention : hors sécheresse, l'expert de la compagnie n'a aucune obligation légale de vous remettre son rapport. Si l'assureur s'appuie dessus pour refuser, demandez-le par écrit, puis saisissez le juge en cas de refus, comme le rappelle la fiche de l'administration sur l'expertise.
Ce que la G5 ajoute au dossier de contre-expertise
Les signaux qui appellent une contre-expertise géotechnique
Face à ces conclusions, la G5 oppose des chiffres : profondeur réelle de la semelle, teneur en eau sous la maison et à l'écart, indice de plasticité. Le parcours complet du dossier, de l'arrêté à l'indemnisation, figure dans notre guide sur la G5 dans un dossier sécheresse.
- Valeur devant un juge : un rapport commandé par vous seul reste amiable. Depuis un arrêt de chambre mixte du 28 septembre 2012, la Cour de cassation interdit au juge de fonder sa décision exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une seule partie. Joignez photos datées, courriers et relevés de témoins.
- Délai pour agir : la loi du 28 décembre 2021 a porté de deux à cinq ans la prescription des actions en indemnisation des mouvements de terrain dus à la sécheresse reconnus en catastrophe naturelle. Les autres litiges suivent leurs propres délais.
- Franchise : 1 520 € restent à votre charge quand la garantie catastrophe naturelle indemnise un mouvement de terrain lié à la sécheresse.
Quand le désaccord persiste après la tierce expertise, le litige se porte devant le juge, qui désigne alors son propre expert. Notre guide sur l'expertise judiciaire en géotechnique décrit cette étape.
Ce que le rapport déclenche ensuite
Géorisques classe les remèdes en deux familles. Le rapport dit laquelle s'applique à votre maison, et parfois les deux.
Les solutions qui reprennent les fondations
Elles vont chercher un appui stable en profondeur, ou rigidifient l'ensemble semelle et maçonnerie : chaînage, injection sous les fondations, reprise en sous-œuvre. Ce sont des chantiers lourds.
Pour les dommages les plus importants, Géorisques évoque un relogement de 12 à 24 mois, le temps que la construction se stabilise. Notre guide sur les techniques de reprise des fondations existantes compare leurs principes.
Les solutions qui maîtrisent l'eau autour de la maison
Elles stabilisent l'humidité du sol au lieu de renforcer la structure. Trois familles reviennent.
- La gestion des eaux : réparation des fuites de réseaux enterrés, descentes d'eau évacuées loin des façades, drainage en amont d'un terrain en pente.
- La gestion de la végétation : écran anti-racines, entretien ou suppression des sujets trop proches.
- L'imperméabilisation au pied des murs : géomembrane, trottoir périphérique étanche d'au moins 1 m de large.
Le calendrier compte autant que la technique. Le guide de prévention publié par le ministère fixe trois repères.
| Travaux | Quand les faire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Drains, descentes d'eau, fuites | En fin de période sèche, à la fin de l'été | Couper les arrivées d'eau avant le retour des pluies |
| Géomembranes, écrans anti-racines | En fin de période humide, avant le printemps | Poser la barrière quand le sol est réhydraté |
| Réparation des fissures | Après traitement de la cause, 12 à 24 mois après une reprise par micropieux | Attendre l'arrêt des mouvements résiduels |
Attention : l'expert mandaté par votre assureur évalue d'abord les dommages. Face à une proposition de simple rebouchage, un rapport géotechnique documente le mécanisme dans le terrain, ce qu'un constat visuel ne fait pas.
Les erreurs qui coûtent du temps
Les dossiers qui s'enlisent se ressemblent. Sept réflexes coûteux reviennent.
À éviter avant le passage du géotechnicien
Dernier réflexe utile : demandez au bureau d'études s'il relève les fondations existantes dans son offre. Toutes les propositions ne l'incluent pas, et c'est la reconnaissance des ouvrages en place qui permet de dire si la semelle est en cause.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une expertise géotechnique des fissures
Qui contacter en premier quand des fissures apparaissent
Toutes les fissures viennent-elles du sol
Faut-il une expertise si les fissures ne bougent plus
Combien de sondages sont réalisés sur une maison individuelle
Les sondages abîment-ils le jardin
Combien de temps entre la visite et la remise du rapport
L'assureur doit-il me transmettre le rapport de son expert
Combien coûte une contre-expertise après un refus d'assurance
Cette expertise est-elle obligatoire
Faire expertiser une maison fissurée avant l'achat, est-ce possible
Que faire si le rapport ne trouve aucune cause dans le sol
À retenir
- L'expertise géotechnique évalue le rôle du terrain sous les fondations dans les fissures.
- Le géotechnicien mesure le sol, l'expert de l'assureur et l'expert fissures constatent d'abord les dommages.
- Comptez une journée sur place, 3 à 5 semaines avant le rapport, et 2 000 à 5 000 € pour une maison.
- En sécheresse, depuis 2025, l'assureur vous transmet le rapport final de son expert sous un mois.
- Face à un refus fondé sur la cause, la G5 apporte les mesures qui manquent à la contre-expertise.
- Les fissures se réparent après traitement de la cause, jamais avant.
Pour aller plus loin
Rénover ou agrandir une maison sur sol argileux Sécheresse et argile, de la prévention à l'indemnisation Le retrait-gonflement des argiles expliqué simplementSources
Normes citées sans lien commercial : NF P 94-500 (novembre 2013), NF EN ISO 17892-1, NF EN ISO 17892-12, NF P 94-068, XP P94-091. Textes cités : code des assurances, article R125-11, décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024, loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021.