La carte des zones argileuses indique si votre commune est exposée au risque de retrait-gonflement des argiles. Sa consultation est gratuite, sans inscription, et détermine si les obligations d'étude géotechnique s'appliquent en cas de vente de terrain ou de construction. Depuis le 1er juillet 2026, c'est le zonage de la carte argile 2026 qui sert de référence pour les ventes de terrains et les contrats de construction.
Saisissez votre adresse, votre code postal ou le nom de votre commune sur la carte interactive de Géorisques, puis activez la couche argiles. Le zonage affiché est celui de 2026, en vigueur depuis le 1er juillet.
Consulter la carte sur GéorisquesSommaire
- Un document officiel qui déclenche des obligations
- Comment consulter la carte en quatre étapes
- Télécharger les données de la carte 2026
- Comprendre les degrés d'aléa
- Quelles obligations selon votre classement
- Ce que change la carte de 2026
- Vérifier si votre terrain change de classement
- Le fonds de prévention argile
- Compléments cartographiques
- Questions fréquentes
Un document officiel qui déclenche des obligations
La carte des zones argileuses n'est pas un simple support d'information. Elle est élaborée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) avec la Mission Risques Naturels, et publiée par l'État sur le portail Géorisques. Géorisques précise que cette carte a une portée réglementaire : dès qu'une parcelle est classée en exposition moyenne ou forte, des obligations légales se déclenchent au titre des articles L. 132-4 à L. 132-9 du Code de la construction et de l'habitation, issus de l'article 68 de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018.
À noter
La carte n'est pas un document d'urbanisme opposable au sens d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan de prévention des risques. Elle ne crée aucune servitude sur votre terrain et n'interdit pas de construire. Son rôle est de délimiter les zones où les règles du Code de la construction s'appliquent.
La carte couvre la France métropolitaine, hors ville de Paris. Elle distingue quatre niveaux : nul, faible, moyen, fort. Pour situer cet outil parmi les autres ressources gratuites du site, consultez le panorama des outils et simulateurs pour l'étude de sol.
Comment consulter la carte en quatre étapes
L'accès est gratuit et ne demande ni inscription ni création de compte. Comptez moins de deux minutes pour obtenir le niveau d'exposition de votre parcelle.
L'outil ERRIAL en complément
Le service ERRIAL génère un rapport gratuit et téléchargeable au format PDF. Ce document constitue la base de l'État des Risques et Pollutions (ERP), que tout vendeur de bien immobilier doit remettre à l'acquéreur. Point pratique souvent ignoré : si le classement de la parcelle change entre la promesse et l'acte authentique, l'ERP doit être refait, même s'il date de moins de six mois.
Télécharger les données de la carte 2026
Pour les usages techniques (urbanisme, aménagement, étude géotechnique, référence cadastrale), les données brutes de la carte 2026 sont mises à disposition gratuitement. Géorisques précise que l'information est téléchargeable par départements, au format SIG Shapefile, en projection Lambert 93 (système RGF93).
Bon à savoir
La carte 2026 est utilisée depuis sa publication pour déterminer l'éligibilité au fonds de prévention argile dans les 11 départements préfigurateurs, sans attendre le 1er juillet 2026 qui ne concernait que les ventes et les contrats de construction.
Comprendre les degrés d'aléa : ce que mesure la carte
La carte n'est pas une simple opinion d'expert. Elle résulte d'une méthode fixée par l'arrêté du 22 juillet 2020 et actualisée en 2026. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) croise trois critères géologiques avec la sinistralité observée par la Mission Risques Naturels.
- Nature lithologique : proportion d'argile dans la formation et épaisseur de la couche. Une argile pure et épaisse pose plus de risques qu'un sol où l'argile est minoritaire.
- Composition minéralogique : certains minéraux argileux comme la smectite gonflent beaucoup, d'autres comme la kaolinite gonflent peu. Leur présence et leur proportion sont évaluées.
- Comportement géotechnique : granulométrie, plasticité, capacité d'adsorption d'eau, amplitude des variations de volume entre état sec et état humide.
À ces données géologiques s'ajoute la sinistralité réellement constatée depuis 1989, remontée par la Mission Risques Naturels à partir des dossiers indemnisés au titre des catastrophes naturelles sécheresse. Le croisement entre susceptibilité géologique et sinistres observés donne le niveau d'exposition.
Un point d'échelle à garder en tête. La carte est nationale. Elle décrit des formations géologiques, pas votre parcelle. Un placage d'argile de quelques dizaines de mètres carrés au milieu d'un secteur classé nul ne se voit pas dessus.
Les limites de lecture à l'échelle de la parcelle
- Le zonage dérive des cartes géologiques au 1/50 000. À cette échelle, un millimètre sur le fond de carte représente 50 mètres de terrain.
- Le classement décrit une formation géologique, pas les 800 mètres carrés que vous achetez.
- Deux parcelles voisines classées de la même couleur peuvent avoir des épaisseurs d'argile différentes.
- La couleur ne dit rien de la profondeur à laquelle commence l'argile, ni du niveau de la nappe sous vos futures fondations.
- Aucune formation argileuse identifiée dans le sous-sol
- Des placages d'argile localisés restent possibles sur quelques dizaines de mètres carrés
- Un remblai rapporté ou une ancienne mare comblée échappent aussi à la carte
- Présence d'argile minoritaire dans la formation
- Minéraux peu gonflants ou en faible proportion
- Faible sensibilité géotechnique aux variations d'humidité
- Sinistres possibles mais peu fréquents historiquement
- Formations argileuses minces ou discontinues
- Terme argileux non prédominant dans le sol
- Sensibilité géotechnique modérée aux cycles sécheresse-réhydratation
- Sinistres constatés dans le secteur
- Formations argileuses dominantes, épaisses et continues
- Minéraux gonflants comme les smectites bien représentés
- Comportement géotechnique très sensible aux variations d'eau
- Forte densité de sinistres recensés
Concrètement, plus le niveau monte, plus le sol est susceptible de bouger en période de sécheresse ou de pluies prolongées. Une maison bâtie sur un sol classé en exposition forte sans fondations adaptées risque davantage de fissures que la même maison bâtie sur un sol en exposition faible. C'est pourquoi la réglementation distingue ces niveaux pour cibler les obligations d'étude.
Quelles obligations selon votre classement
Au-delà de la lecture géologique, chaque niveau déclenche des obligations légales précises au titre de la loi ÉLAN. Voici ce que vous devez retenir selon le classement de votre parcelle.
- Aucune obligation légale d'étude de sol
- Étude préventive recommandée en pratique
- Pas d'attestation RGA à fournir à l'achèvement des travaux
- Étude géotechnique préalable fournie par le vendeur du terrain non bâti
- Constructeur : étude de conception ou techniques réglementaires, au choix
- Ancrage minimal des fondations de 0,80 m si les techniques réglementaires sont retenues
- Attestation RGA à l'achèvement des travaux soumis à permis de construire
- Mêmes obligations légales qu'en exposition moyenne
- Ancrage minimal des fondations porté à 1,20 m
- Éligibilité au fonds de prévention argile dans les départements pilotes
| Situation | Zone faible | Zone moyenne | Zone forte |
|---|---|---|---|
| Vente d'un terrain à bâtir non bâti | Aucune obligation | Étude géotechnique préalable annexée à la promesse | Étude géotechnique préalable annexée à la promesse |
| Qui la finance | Sans objet | Le vendeur | Le vendeur |
| Validité de cette étude | Sans objet | 30 ans si le sol n'est pas remanié | 30 ans si le sol n'est pas remanié |
| Contrat de travaux ou de maîtrise d'œuvre | Aucune obligation | Deux options au choix du constructeur | Deux options au choix du constructeur |
| Ancrage minimal des fondations, option réglementaire | Sans objet | 0,80 m | 1,20 m |
| Attestation à joindre à la déclaration d'achèvement | Non | Oui si permis de construire | Oui si permis de construire |
| Fonds de prévention argile | Non | Non | Oui, dans 11 départements |
Les deux options du constructeur
C'est le point le plus souvent mal repris. L'article L. 132-7 du Code de la construction et de l'habitation ne rend pas l'étude de conception obligatoire. Il laisse un choix.
- Option 1 : suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception, celle qui prend en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment. En pratique, une mission G2.
- Option 2 : appliquer les techniques particulières de construction fixées par l'arrêté du 22 juillet 2020. Structure rigide, chaînages horizontaux et verticaux, linteaux au-dessus des ouvertures, fondations en béton armé ancrées de manière homogène sur tout le pourtour.
La seconde option impose une profondeur d'ancrage minimale : 0,80 m en exposition moyenne, 1,20 m en exposition forte, sauf si un sol dur non argileux est rencontré avant. Voilà la vraie différence réglementaire entre orange et rouge.
Le guide officiel Construire en terrain argileux, réglementation et bonnes pratiques, édité par le ministère en novembre 2021, détaille les mesures attendues. Un point de lecture : ses pourcentages de territoire renvoient encore à la carte de 2020, alors que les prescriptions constructives qu'il décrit sont toujours celles en vigueur. Six mesures reviennent sur les chantiers.
- Fondations en béton armé coulées en continu, micropieux ou pieux vissés. Les sous-sols partiels sont interdits, et les fondations d'une construction mitoyenne doivent être désolidarisées.
- Chaînages horizontaux et verticaux, linteaux au-dessus des ouvertures, pour rigidifier la structure.
- Végétation éloignée d'au moins 1,5 fois sa hauteur à maturité. Si ce recul est impossible, un écran anti-racines d'au moins 2 mètres de profondeur.
- Eaux de pluie captées et évacuées loin des fondations, canalisations enterrées en matériau souple pour éviter les ruptures.
- Surface du sol imperméabilisée sur le pourtour du bâtiment, pour garder un taux d'humidité constant au pied des fondations pendant l'été.
- Isolation du sous-sol quand il abrite une source de chaleur. C'est ce que vise le mot « échanges thermiques » dans les textes : une chaudière dans un sous-sol non isolé assèche le terrain qui l'entoure.
Le ministère de la Transition écologique confirme aussi dans sa foire aux questions officielle sur les attestations argile que l'étude géotechnique de conception reste facultative, le maître d'ouvrage ayant le choix entre les deux voies.
Attention à qui paie quoi
L'étude préalable de vente est à la charge du vendeur. L'étude de conception, quand elle est retenue, est fournie par le maître d'ouvrage, pas par le constructeur. En contrat de construction de maison individuelle, elle est souvent intégrée au prix du constructeur, mais l'obligation légale de fourniture reste du côté du maître d'ouvrage.
L'étude de vente reste attachée au terrain
Beaucoup de propriétaires commandent une étude que leur parcelle possède déjà. L'étude préalable ne suit pas le vendeur, elle suit le terrain.
- Elle est annexée au titre de propriété et suit les mutations successives de la parcelle. Sortez votre acte notarié avant de commander quoi que ce soit : le rapport peut y être en annexe depuis deux ventes.
- Elle vaut trente ans tant que le sol n'a pas été remanié, selon l'article R. 132-6 du Code de la construction et de l'habitation. Un terrassement, un apport de remblai ou le creusement d'un bassin remettent ce délai en cause.
- Quand aucune étude n'est annexée au titre de propriété, l'article L. 132-6 met la fourniture à la charge du maître d'ouvrage. À lui de produire une étude préalable équivalente ou une étude de conception avant de signer son contrat.
Cas fréquent en lotissement. Une étude unique établie pour un terrain divisé en lots peut être jointe au titre de propriété de chacun des lots, à condition que chaque lot soit clairement identifié dans le rapport. Le lotisseur commande une seule mission, chaque acquéreur reçoit la partie qui concerne sa parcelle. Vérifiez que votre numéro de lot y figure bien.
Les cas exclus de l'obligation de travaux
L'article R. 132-7 du Code de la construction et de l'habitation écarte certains projets, même en exposition moyenne ou forte.
- Les extensions de moins de 20 m² et désolidarisées du bâtiment existant. Les deux conditions doivent être réunies. Une véranda de 15 m² accolée reste soumise à l'obligation.
- Les travaux qui n'affectent ni les fondations, ni la structure, ni l'écoulement des eaux, ni les échanges thermiques entre le bâtiment et le terrain. Une grange transformée en habitation sans toucher aux fondations entre dans ce cas.
Un exemple donné par le ministère lui-même : un garage de 30 m² désolidarisé de la maison reste soumis à l'attestation d'achèvement, parce que sa surface dépasse 20 m². La désolidarisation seule ne suffit pas.
Travaux non dus, attestation quand même due
C'est la confusion la plus coûteuse en fin de chantier. Échapper aux travaux spécifiques ne dispense pas de l'attestation. Dès que le projet relève du permis de construire et se situe en exposition moyenne ou forte, le document accompagne la déclaration d'achèvement. Si aucun travail spécifique n'était dû, l'attestateur le note et conclut que l'attestation est sans objet.
| Projet en zone moyenne ou forte | Travaux spécifiques dus | Attestation à l'achèvement |
|---|---|---|
| Extension de 18 m² désolidarisée | Non, les deux conditions sont réunies | Oui si permis de construire, conclusion sans objet possible |
| Extension de 18 m² accolée à la maison | Oui, la désolidarisation manque | Oui si permis de construire |
| Garage de 30 m² désolidarisé | Oui, la surface dépasse 20 m² | Oui si permis de construire |
| Grange transformée sans toucher aux fondations ni à l'écoulement des eaux | Non | Oui si permis de construire, conclusion sans objet possible |
L'attestation est établie par un contrôleur technique, un bureau d'études, ou par le constructeur dans le cas d'une maison individuelle. Le détail de la procédure figure sur la fiche déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Ce que fait le notaire, et ce qu'il ne fait pas
L'obligation légale pèse sur le vendeur : c'est à lui d'annexer l'étude à la promesse ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique. Le notaire rédige l'acte et sécurise la transaction. Il alerte le vendeur si la pièce manque au dossier. Il ne réalise ni ne valide l'étude, et son rôle n'est pas de garantir la qualité du rapport géotechnique.
L'attestation RGA à l'achèvement des travaux relève d'un autre texte : le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 et l'arrêté du 21 décembre 2023. Elle conditionne la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
Le zonage qui déclenche toutes ces obligations vient justement de bouger.
Ce que change la carte de 2026 par rapport à celle de 2020
La nouvelle carte issue de l'arrêté du 9 janvier 2026 a été publiée au Journal officiel le 31 janvier 2026. Elle modifie l'arrêté du 22 juillet 2020 et s'applique depuis le 1er juillet 2026 à toute promesse de vente, acte authentique ou contrat de construction de maison individuelle conclu à partir de cette date.
| Indicateur | Carte de 2020 | Carte de 2026 |
|---|---|---|
| Territoire hexagonal en exposition moyenne ou forte | 48 % | 55 % |
| Maisons individuelles existantes concernées | 10,3 millions | 12,1 millions |
| Part du parc de maisons individuelles | 52,5 % | 61,5 % |
| Actes concernés | Signés jusqu'au 30 juin 2026 | Signés à partir du 1er juillet 2026 |
Ces quatre valeurs sont publiées par l'État dans le dossier expert Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles.
Trois conséquences directes pour une parcelle qui bascule en exposition moyenne ou forte. Le vendeur d'un terrain à bâtir non bâti doit désormais annexer une étude géotechnique préalable à la promesse de vente. Le constructeur doit choisir entre suivre les recommandations d'une étude de conception ou appliquer les techniques particulières fixées par arrêté. Et tout chantier soumis à permis de construire doit fournir l'attestation RGA à la fin des travaux.
Cette évolution est prise en application du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Le ministère de la Transition écologique justifie la mise à jour par la sinistralité observée sur la période 2018-2022, qui représente à elle seule 58 % de la totalité des sinistres RGA recensés depuis 1989. La sécheresse de 2022 pèse lourd dans ce bilan. Les secteurs du Grand Est, de la Vendée et du Sud-Ouest figurent parmi les plus touchés par le nouveau découpage.
Un mot de vocabulaire au passage. Le BRGM parle de la carte de 2019 pour désigner le premier zonage, publié cette année-là puis rendu applicable par l'arrêté du 22 juillet 2020. Vous croiserez donc les deux appellations, carte 2019 et carte 2020, pour le même document.
Pour le cadre réglementaire complet et l'analyse détaillée des obligations selon votre situation, consultez les zones argileuses, leur cartographie et la réglementation 2026.
Reste à savoir dans quel cas de figure se trouve votre parcelle.
Vérifier si votre terrain change de classement
Trois cas de figure possibles selon l'évolution du zonage RGA de votre commune entre la carte 2020 et la carte 2026.
Le fonds de prévention argile pour les propriétaires actuels
Pour les propriétaires de maisons déjà bâties en exposition forte, l'État expérimente depuis octobre 2025 un fonds de prévention. Le fonds de prévention argile finance les diagnostics de vulnérabilité et les travaux préventifs (gestion des eaux, traitement de la végétation proche, maîtrise de l'humidité au droit des fondations) avant l'apparition de fissures.
Le dispositif est ouvert dans 11 départements pilotes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn, Tarn-et-Garonne. Conditions principales :
- Être propriétaire occupant d'une maison individuelle constituant la résidence principale
- Habiter en zone d'exposition forte au RGA selon la carte 2026
- Maison non mitoyenne, construite avant 2010
- Trois niveaux maximum, sous-sol et combles compris
- Respect des plafonds de ressources
Les critères assouplis depuis le 1er mai 2026
L'arrêté du 23 avril 2026 élargit le périmètre de l'expérimentation pour l'ouvrir à davantage de ménages. Trois conditions ont bougé.
| Critère | Avant le 1er mai 2026 | Depuis le 1er mai 2026 |
|---|---|---|
| Nombre de niveaux de la maison | 2 maximum | 3 maximum, sous-sol et combles compris |
| Fissures existantes, phase diagnostic | Condition bloquante | Plus aucune condition liée aux fissures |
| Largeur maximale des fissures, phase travaux | 1 mm | 5 mm |
Comment vérifier votre éligibilité
Un simulateur en ligne, mis à jour du nouveau zonage, permet de vérifier votre situation en quelques minutes. Quelques questions sur le logement, l'assurance et les ressources suffisent. Le montant de l'aide varie selon le niveau de revenus du ménage, dans la limite des plafonds fixés par l'arrêté du 6 septembre 2025 modifié.
Compléments cartographiques pour bien comprendre son terrain
La carte argile donne une première lecture de l'exposition. Cinq compléments aident à comprendre votre terrain dans le détail : la nature exacte des formations géologiques, la présence éventuelle de cavités souterraines, l'histoire de la parcelle avant construction, les limites cadastrales, et les compléments réglementaires locaux.
- Carte géologique au 1/50 000 : pour comprendre la nature exacte des formations sous votre terrain (argiles plastiques, marnes, alluvions, remblais), au-delà de la classification par zone. Voir la carte géologique du BRGM en consultation libre.
- Base BD Cavités : pour repérer les cavités souterraines (marnières, carrières, dolines) qui aggravent l'effet RGA en zone d'argile mince sur substrat instable. Voir comment vérifier les cavités souterraines de votre secteur.
- Photos aériennes anciennes : les prises de vue historiques diffusées par l'Institut national de l'information géographique et forestière montrent ce qu'il y avait sur la parcelle avant construction. Une mare comblée, une gravière remblayée ou un fossé rebouché n'apparaissent sur aucune carte argile. Voir les données géographiques à consulter avant d'acheter un terrain.
- Géoportail et cadastre : pour connaître les limites exactes de votre parcelle, l'historique des constructions et les couches d'urbanisme applicables. Voir la cartographie des sols et du terrain via Géoportail.
- Plateforme cartes.gouv.fr : le portail cartographique de l'État appelé à prendre la suite de Géoportail. Il permet de superposer plusieurs couches sur une même vue, par exemple le zonage argile, le cadastre et l'occupation des sols. Voir la nouvelle plateforme cartographique de l'État et ses usages.
- Plan de prévention des risques argile (PPRN) : quand il existe sur votre commune, c'est un document local plus précis que la carte nationale, susceptible d'imposer des prescriptions additionnelles. Contrairement à la carte d'exposition, le PPRN s'impose au permis de construire. Il est consultable en mairie ou en préfecture.
Si votre terrain pose également un sujet d'assainissement, voir le prix d'une étude assainissement et test de perméabilité.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune est en zone argileuse ?
Faut-il une attestation même si aucun travail spécifique n'est dû ?
Depuis quand la nouvelle carte argile 2026 s'applique-t-elle ?
Mon terrain a-t-il changé de classement avec la nouvelle carte ?
Une étude G2 est-elle obligatoire pour construire en zone argileuse ?
Une petite extension est-elle concernée par les obligations ?
Qui paie l'étude de sol en zone argileuse ?
Combien de temps une étude géotechnique préalable reste-elle valable ?
Qu'est-ce que le rapport ERRIAL ?
La carte argile est-elle opposable comme un plan local d'urbanisme ?
Que faire si le zonage de ma commune a changé après ma promesse de vente ?
Suis-je éligible au fonds de prévention argile ?
À retenir
- La carte des zones argileuses est officielle et gratuite, consultable sur Géorisques en moins de deux minutes.
- Elle ne crée aucune servitude sur votre terrain. Son rôle est de délimiter les zones où les règles du Code de la construction s'appliquent.
- Quatre niveaux : nul, faible (jaune), moyen (orange), fort (rouge), avec des obligations croissantes à partir du niveau moyen.
- Le zonage décrit une formation géologique, pas votre parcelle. Seuls des sondages sur place donnent l'épaisseur d'argile et le niveau d'eau.
- L'arrêté du 9 janvier 2026 fait passer le territoire en exposition moyenne ou forte de 48 % à 55 %, applicable depuis le 1er juillet 2026.
- 12,1 millions de maisons sont désormais situées en zone moyenne ou forte, soit 61,5 % du parc.
- L'étude préalable de vente reste annexée au titre de propriété et suit le terrain. Vérifiez votre acte notarié avant d'en commander une.
- Le constructeur choisit entre suivre une étude de conception ou appliquer les techniques de l'arrêté du 22 juillet 2020, avec un ancrage de 0,80 m en zone moyenne et 1,20 m en zone forte.
- Échapper aux travaux spécifiques ne dispense pas de l'attestation à l'achèvement dès que le projet relève du permis de construire.
- Le fonds de prévention argile, expérimenté dans 11 départements, a vu ses critères assouplis le 1er mai 2026.
