Commander une étude de sol en marché public, ce n'est pas la même chose qu'appeler un bureau d'études pour une maison individuelle. Tout dépend du montant prévisionnel. Et le cadre a été refondu fin 2025 : depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut commander une étude de sol sans publicité ni mise en concurrence jusqu'à 60 000 € hors taxes. Au-delà, il faut publier un avis et organiser une vraie consultation. Quand le besoin revient chaque année (écoles, voirie, patrimoine d'un bailleur public), l'accord-cadre reste l'outil le plus pratique.
Pour qui : la première moitié de cette page sert aux acheteurs publics (communes, intercommunalités, départements, régions, hôpitaux, universités, bailleurs sociaux publics, opérateurs de réseaux). La dernière partie sert aux bureaux d'études géotechniques qui répondent aux appels d'offres.
Sommaire
- Périmètre et seuils 2026 de la commande publique géotechnique
- MAPA et procédure formalisée : quelle procédure choisir
- Accords-cadres géotechniques : fonctionnement et montants
- Mono-attributaire ou multi-attributaire : comment choisir
- CCTP géotechnique : ce que doit contenir un cahier des charges type
- Répondre à un AO géotechnique : guide pour les bureaux d'études
- Questions fréquentes
Périmètre et seuils 2026 de la commande publique géotechnique
La commande publique géotechnique est entrée en 2026 dans un cadre juridique substantiellement refondu. Deux décrets du 29 décembre 2025 et trois règlements délégués européens du 22 octobre 2025 redessinent les seuils applicables aux études de sol commandées par les acheteurs publics. Avant d'entrer dans les procédures, il faut savoir qui est concerné et quels chiffres déclenchent quoi.
Le périmètre des acheteurs concernés
Le Code de la commande publique distingue deux familles d'acheteurs soumis aux règles décrites ici :
- Les pouvoirs adjudicateurs : État, collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI, métropoles), établissements publics (hôpitaux, universités, OPH publics, EPA, EPIC sous conditions), ministères, autorités publiques centrales (DAJ Bercy et autres administrations listées en annexe du Code).
- Les entités adjudicatrices : opérateurs de réseaux comme SNCF Réseau, RTE, RATP, GRT Gaz, distributeurs d'eau, services postaux. Régime spécifique avec des seuils plus élevés et une plus grande souplesse de négociation.
Les promoteurs immobiliers privés, lotisseurs privés, bailleurs sociaux privés (SA HLM hors champ public) et particuliers ne relèvent pas de ce régime. Leurs études de sol suivent le droit commun, traité sur les pages voisines du silo : le rôle complet d'un bureau d'études géotechniques détaille ces acteurs et la chaîne de commande hors marchés publics.
Une étude géotechnique est un service intellectuel
Une mission G1, G2, G3, G4 ou G5 au sens de la norme NF P 94-500 est juridiquement un service intellectuel. Les fournitures et services suivent un régime de seuils distinct des travaux. Les travaux géotechniques associés (forages, terrassements spéciaux, fondations spéciales) suivent les seuils travaux. Cette distinction commande tout le reste.
Les seuils 2026 pour les études de sol (services intellectuels)
| Régime | Seuil HT | Procédure | Date d'application |
|---|---|---|---|
| Dispense | < 60 000 € | Achat direct, sans publicité ni mise en concurrence préalables | 1er avril 2026 |
| MAPA | 60 000 € à 140 000 € | Procédure adaptée, publicité libre, autorités publiques centrales | 1er janvier 2026 |
| MAPA | 60 000 € à 216 000 € | Procédure adaptée, publicité libre, autres pouvoirs adjudicateurs | 1er janvier 2026 |
| Procédure formalisée | ≥ 140 000 € ou ≥ 216 000 € | Appel d'offres ouvert, restreint, dialogue compétitif ou procédure avec négociation | 1er janvier 2026 |
| Entités adjudicatrices | ≥ 432 000 € | Procédure formalisée (régime spécifique) | 1er janvier 2026 |
Les seuils 2026 pour les travaux géotechniques associés
| Régime | Seuil HT | Procédure | Date d'application |
|---|---|---|---|
| Dispense | < 100 000 € | Achat direct, codifié à l'article R.2122-8 du CCP | 1er janvier 2026 |
| MAPA | 100 000 € à 5 404 000 € | Procédure adaptée, publicité libre | 1er janvier 2026 |
| Procédure formalisée | ≥ 5 404 000 € | Appel d'offres ouvert ou restreint | 1er janvier 2026 |
Bases légales des seuils 2026 à vérifier sur Légifrance
- Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 : modifie les articles R.2122-8 et R.2132-2 du Code de la commande publique. Pérennise le seuil de 100 000 € HT pour les travaux et relève celui des services de 40 000 € à 60 000 € HT.
- Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 : mesures de simplification (chiffre d'affaires exigible abaissé à 1,5 fois le montant du marché, attributaire défaillant, modalités de l'avance).
- Règlement délégué UE 2025/2152 du 22 octobre 2025 et règlements UE 2025/2150 et 2025/2151 du même jour : fixent les seuils européens 2026-2027, en baisse de 2 à 2,5 % par rapport à 2024-2025.
- Avis NOR ECOM2600976V annexé au Code de la commande publique (annexe 2) publié au Journal officiel du 13 janvier 2026 : récapitule les seuils applicables.
La synthèse de la Direction des affaires juridiques de Bercy figure dans la rubrique Sources en fin d'article.
Une étude G2 d'un montant prévisionnel inférieur à 60 000 € HT peut donc être commandée directement, en respectant les principes constitutionnels (égalité d'accès, bon usage des deniers publics, ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur). Entre 60 000 € et 216 000 € HT, MAPA. Au-delà, procédure formalisée. Pour les travaux, le palier dispense est plus haut (100 000 €) car les opérations de forages, terrassements ou fondations spéciales atteignent vite ce montant.
MAPA et procédure formalisée : quelle procédure choisir
Une fois le périmètre et le montant identifiés, le choix de la procédure se fait dans un cadre balisé par le CCP. Deux grandes familles existent : la procédure adaptée (MAPA), dans laquelle l'acheteur garde une marge de manœuvre, et la procédure formalisée, dans laquelle la mécanique est strictement encadrée.
Le MAPA : la procédure souple entre dispense et formalisée
Le Marché à Procédure Adaptée s'applique entre le seuil de dispense (60 000 € HT pour les services depuis le 1er avril 2026) et le seuil européen de procédure formalisée. L'acheteur définit lui-même les modalités de publicité et de négociation, en fonction du montant et de l'objet.
Caractéristiques pratiques d'un MAPA géotechnique :
- Publicité adaptée : site internet de l'acheteur ou profil acheteur, BOAMP pour les montants élevés, presse spécialisée si l'acheteur le souhaite. Pas de publicité européenne obligatoire.
- Négociation possible : à condition de l'annoncer dans le règlement de consultation. Permet d'affiner le programme d'investigations, l'équipe affectée, le délai.
- Délai de remise des offres : libre, à dimensionner selon la complexité. Souvent 15 à 30 jours pour une étude G2 ou G5 standard.
- Pièces de la consultation : règlement de consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU ou DPGF, acte d'engagement (AE), formulaires DC1 et DC2 ou DUME selon le seuil.
- Critères d'attribution : prix et valeur technique (mémoire technique). Pondération courante 40 % / 60 %.
Adapté aux missions ponctuelles : étude G1, G2 AVP ou PRO sur un projet précis, expertise G5 après sinistre, étude géotechnique pour permis d'aménager.
La procédure formalisée : quatre formes
Au-delà de 140 000 € HT (autorités publiques centrales) ou 216 000 € HT (autres pouvoirs adjudicateurs), la procédure formalisée s'impose. Le CCP prévoit quatre formes principales.
| Procédure | Principe | Délai minimum offres | Cas d'usage géotechnique |
|---|---|---|---|
| Appel d'offres ouvert | Tous les opérateurs candidatent et remettent leur offre en une seule phase | 30 jours (réduit à 15 si avis de pré-information) | Le plus fréquent. Études géotechniques entre 216 K€ et 1 M€ |
| Appel d'offres restreint | Sélection préalable de 5 à 7 candidats, puis remise d'offres | 30 jours candidatures + 30 jours offres | Marchés importants où la sélection préalable a une vraie valeur |
| Dialogue compétitif | Phase de dialogue technique avant remise d'offres définitives | Variable, plusieurs mois courants | Études géotechniques d'ouvrages d'art, infrastructures linéaires, projets atypiques |
| Procédure avec négociation | Remise initiale puis négociation des offres | Variable selon le règlement | Projets nécessitant adaptation des prestations en cours d'étude |
Les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
Cas exceptionnels strictement listés par le Code de la commande publique (articles R.2122-1 à R.2122-11) :
- Urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles, exemple d'une expertise G5 d'urgence après glissement de terrain menaçant un bâtiment public
- Infructuosité d'une procédure précédente, sans modification substantielle des conditions initiales
- Droits d'exclusivité justifiant qu'un seul opérateur peut répondre
- Prestations complémentaires inférieures à 50 % du marché initial
Ces marchés restent l'exception. Hors urgence avérée, l'acheteur doit pouvoir justifier le recours à ce régime auprès du contrôle de légalité.
Accords-cadres géotechniques : fonctionnement et montants
Pour les besoins récurrents (programme pluriannuel d'études sur un parc bâti, missions G2 et G3 sur les voiries d'un département, expertises G5 récurrentes sur un patrimoine de logements sociaux), l'accord-cadre est l'outil naturel. Il évite à l'acheteur de relancer une consultation à chaque besoin.
Définition et utilité concrète
L'accord-cadre est un contrat par lequel un pouvoir adjudicateur sélectionne un ou plusieurs titulaires pour répondre à un besoin récurrent sur une durée fixée. Les commandes effectives se font ensuite par bons de commande ou par marchés subséquents. La logique : sécuriser un partenariat technique sans s'engager sur des quantités précises au départ.
Cadre juridique : article L.2125-1 du Code de la commande publique pour la durée, articles R.2162-1 à R.2162-14 pour le régime opérationnel.
La durée maximale : 4 ans ou 8 ans
- Pouvoirs adjudicateurs : 4 ans maximum. Une durée supérieure est possible dans des cas exceptionnels dûment justifiés (investissements amortissables sur une durée plus longue, par exemple).
- Entités adjudicatrices : 8 ans maximum. La durée plus longue traduit la nature des opérations de réseau et les cycles d'investissement.
Cette durée est un plafond. Beaucoup d'accords-cadres géotechniques sont signés pour 3 ans avec une reconduction tacite jusqu'à 4 ans, le temps d'absorber un programme de réhabilitation ou un PPI.
Les montants types par taille d'acheteur
Les fourchettes ci-dessous ne sont pas des barèmes officiels. Ce sont des ordres de grandeur que l'on retrouve en consultant les avis d'attribution publiés sur BOAMP et PLACE. Quelques exemples concrets : 100 000 €/an pour l'accord-cadre études géotechniques de Douaisis Agglo, 300 000 €/an pour Vendée Habitat (OPH, période 2025-2028), 805 000 €/an pour un groupement d'acheteurs publié au BOAMP fin 2025 (avis 25-142691).
| Type d'acheteur | Fourchette annuelle HT observée | Profil de besoin |
|---|---|---|
| Commune moyenne (5 000 à 20 000 habitants) | 50 000 à 150 000 €/an | Écoles, voiries, équipements sportifs, réhabilitation patrimoine |
| Communauté de communes | 100 000 à 200 000 €/an | Zones d'activité, équipements intercommunaux, voiries |
| Métropole ou grande agglomération | 200 000 à 350 000 €/an | Bâtiments publics, voirie structurante, ouvrages d'art |
| Département ou région | 300 000 à 800 000 €/an | Collèges, lycées, routes départementales/régionales. Souvent alloti par territoire |
| Bailleur social public régional | 100 000 à 300 000 €/an | Réhabilitation logements, démolition-reconstruction, diagnostics G5 |
| Université, hôpital, grand établissement | 80 000 à 250 000 €/an | Extensions, rénovations, infrastructures campus |
Pour calibrer un accord-cadre sur son propre périmètre, le mieux reste de consulter le service d'alerte BOAMP avec les mots-clés « accord-cadre » et « géotechnique » : les avis d'attribution récents donnent les vrais montants signés, par type d'acheteur et par territoire.
Les quatre formes d'accord-cadre
Le Code combine deux dimensions : le nombre de titulaires (un ou plusieurs) et le mode d'exécution (bons de commande ou marchés subséquents). Soit quatre montages possibles.
| Forme | Article CCP | Logique | Cas d'usage géotechnique |
|---|---|---|---|
| Mono + bons de commande | R.2162-9 + R.2162-13 | Un seul titulaire, bons émis sans nouvelle mise en concurrence | Études G2 récurrentes sur un parc homogène (lotissement social) |
| Mono + marchés subséquents | R.2162-9 + R.2162-7 à 12 | Un seul titulaire, chaque besoin fait l'objet d'un marché subséquent | Partenariat technique avec ajustement des conditions par opération |
| Multi + bons de commande | R.2162-10 + R.2162-13 | Plusieurs titulaires, bons répartis selon règles objectives (cascade ou tour de rôle) | Études variées sur grand territoire (département, métropole) |
| Multi + marchés subséquents | R.2162-10 + R.2162-7 à 12 | Plusieurs titulaires, remise en concurrence à chaque besoin | Missions techniques fortement variables (ouvrages d'art, projets sensibles) |
L'article R.2162-2 du CCP autorise aussi une forme mixte : une partie de l'accord-cadre par bons de commande, une autre par marchés subséquents, à condition de délimiter clairement les prestations relevant de chaque mode. L'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, impose désormais la mention d'un montant maximum (avec ou sans minimum), pour permettre aux candidats de calibrer leurs offres.
Pour identifier le bureau d'études capable de tenir un accord-cadre pluriannuel sur un territoire donné, la méthode pour comparer plusieurs bureaux d'études géotechniques apporte une grille pratique (qualifications, effectifs, laboratoire intégré, références territoriales).
Mono-attributaire ou multi-attributaire : comment choisir
Le choix entre un seul titulaire et plusieurs titulaires n'est pas anodin. Il engage la concurrence sur toute la durée de l'accord-cadre et change la mécanique de chaque commande.
Tableau comparatif des deux options
| Critère | Mono-attributaire (R.2162-9) | Multi-attributaire (R.2162-10) |
|---|---|---|
| Nombre de titulaires | 1 | 3 à 5 généralement |
| Bons de commande | Sans nouvelle mise en concurrence | Avec règles de répartition (cascade ou tour de rôle) |
| Marchés subséquents | Sans publicité ni mise en concurrence | Remise en concurrence des titulaires obligatoire |
| Avantage pour l'acheteur | Simplicité, partenariat technique long terme, courbe d'apprentissage | Concurrence permanente, sécurité de la chaîne d'approvisionnement |
| Avantage pour le titulaire | Visibilité, charge de travail garantie | Présence sur le marché sans exclusivité |
| Inconvénient | Dépendance à un seul prestataire | Éparpillement des données, perte de continuité technique |
| Risque indemnitaire | Élevé si le minimum n'est pas atteint | Limité (préjudice difficile à établir) |
Quand choisir mono-attributaire
- Prestations fortement récurrentes et standardisées (G2 maisons individuelles sur lotissement social)
- Volume prévisible et constant d'une année sur l'autre
- Volonté d'un partenariat technique stable avec un bureau d'études de référence
- Montants annuels modérés, typiquement sous 100 000 € HT/an
- Connaissance fine du sous-sol local, où la continuité de l'opérateur évite de refaire la cartographie géologique à chaque opération
Quand choisir multi-attributaire
- Prestations diversifiées (mix G2, G3, G4, G5, géophysique, hydrogéologie)
- Volumes variables d'une année sur l'autre
- Couverture territoriale large (département entier, région, métropole étendue)
- Souci de maintenir une concurrence active sur la durée
- Marchés importants au-delà de 200 000 € HT/an
- Sites sensibles ou ouvrages d'art où la pluralité d'avis techniques apporte de la robustesse
L'information obligatoire des candidats
Quand l'accord-cadre est multi-attributaire et que les marchés subséquents donnent lieu à remise en concurrence, le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats des conditions d'attribution dès l'engagement de la procédure (CE, 6 novembre 2020, Métropole européenne de Lille, n° 437718). Concrètement : le règlement de consultation et le CCAP doivent expliciter la méthode de répartition (cascade ou tour de rôle) pour les bons, ou les critères de remise en concurrence pour les marchés subséquents.
Attention : un jugement du Tribunal administratif de Marseille du 10 décembre 2025 (Société Contenur, n° 2514431) a confirmé que l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaire ne peut pas reposer sur des prix indicatifs ne garantissant pas la sincérité des offres. Le CCAP doit préciser explicitement la nature des prix : contractuels, plafonds, ou modalités objectives de fixation. Sécurité juridique exigée pour l'acheteur comme pour les titulaires.
CCTP géotechnique : ce que doit contenir un cahier des charges type
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est la pièce maîtresse du DCE pour un marché géotechnique. Il fixe le périmètre de l'étude, les normes applicables, les qualifications exigées et les livrables attendus. Un CCTP géotechnique bien construit fait la différence entre une consultation qui aboutit à un BET adapté et une consultation infructueuse ou mal exécutée.
Le maître d'ouvrage public reste responsable du contenu de son CCTP, y compris quand sa rédaction est déléguée à un AMO ou à la maîtrise d'œuvre. Pour le détail des obligations du MOA, voir les obligations du maître d'ouvrage face à l'étude de sol.
Les huit rubriques à ne pas oublier
| Rubrique | Contenu attendu |
|---|---|
| Objet et périmètre | Missions NF P 94-500 commandées (G1, G2 AVP, G2 PRO, G3, G4, G5), liste des sites, durée, phases |
| Programme d'investigations | Nombre minimal de sondages, profondeurs (3 à 6 m maison individuelle, 10 à 30 m bâtiment collectif, 50 m+ ouvrage d'art), types (carottés, destructifs, pénétromètre, pressiomètre Ménard, scissomètre) |
| Programme d'essais laboratoire | Identification (granulométrie, limites d'Atterberg, valeur au bleu), mécanique (œdomètre, triaxial, cisaillement), hydraulique (Lefranc, Lugeon) |
| Conformité normative | Norme NF P 94-500 (novembre 2013), Eurocode 7 (NF EN 1997-1 et 1997-2), Eurocode 8 parasismique selon zone, DTU 13.1, 13.2, 13.3, Fascicule 68 du CCTG pour les travaux géotechniques |
| Qualifications exigées | OPQIBI 1001 ou 1002, OPQIBI 1008 si terrain à enjeux, OPQIBI 1009 pour laboratoire, adhésion USG, accréditation COFRAC du laboratoire (programme 100 ou 101) |
| Délais par phase | DT/DICT 9 jours ouvrés (incompressible), intervention terrain, analyses laboratoire 5 à 15 jours, rédaction rapport 2 à 4 semaines, délai global G2 AVP+PRO 4 à 8 semaines |
| Livrables et signature | Rapport conforme NF P 94-500, signé par ingénieur diplômé identifié avec attestation d'assurance, copies électroniques et papier, données géologiques transmises au BRGM |
| Critères d'attribution | Prix 30 à 40 %, mémoire technique 50 à 60 %, délai 10 % (parfois intégré au mémoire) |
Qualifications OPQIBI selon le type de projet
La nomenclature OPQIBI, dans son édition du 06 février 2025, comporte plusieurs qualifications géotechniques. Le CCTP doit citer celle qui correspond au projet, ni plus ni moins.
| Code | Dénomination | Type de projet |
|---|---|---|
| 1001 | Étude de projets courants en géotechnique | Bâtiments standards, maisons individuelles, écoles, équipements communaux, voiries courantes |
| 1002 | Étude de projets complexes en géotechnique | Ouvrages d'art, infrastructures lourdes, sites à enjeux sismique ou environnemental, fondations spéciales, immeubles de grande hauteur |
| 1008 | Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ | Missions à forte composante terrain : sondages multiples, géophysique, pressiomètre intensif |
| 1009 | Essais en laboratoire | Laboratoire interne du BET ou sous-traité, essais d'identification et mécaniques |
Exiger une qualification OPQIBI au-dessus du besoin est une erreur courante : un CCTP qui exige la 1002 pour une simple G2 maison individuelle réduit artificiellement le nombre de candidats sans apporter de garantie supplémentaire. À l'inverse, ne pas exiger de qualification du tout pour un ouvrage d'art est un signal de faiblesse du cahier des charges.
Côté laboratoire, l'accréditation COFRAC couvre deux programmes pour la géotechnique : le programme 100 (essais d'identification : teneur en eau, granulométrie, limites d'Atterberg) et le programme 101 (essais mécaniques : œdomètre, triaxial, cisaillement). Pour les essais à enjeux contentieux ou réglementaires, l'accréditation est un signal de robustesse de la donnée.
Pour aller plus loin sur OPQIBI : le mécanisme d'audit, le dossier de candidature, la durée de validité de 4 ans et le renouvellement sont détaillés dans le guide complet de la certification OPQIBI. Ce qui suit ici se limite à l'usage des qualifications dans la commande publique.
L'adhésion USG : un signal sans obligation
L'Union Syndicale Géotechnique regroupe les bureaux d'études qui s'engagent à respecter une charte professionnelle. L'adhésion n'est pas obligatoire et ne se substitue à aucune qualification. Mais elle constitue un signal de sérieux que beaucoup de CCTP citent comme critère de note technique, sans la rendre éliminatoire.
Auto-évaluation CCTP : six questions à se poser avant publication
✓Les missions NF P 94-500 sont-elles nommées précisément ? Écrire « étude géotechnique » sans préciser G1, G2 AVP, G2 PRO, G3, G4 ou G5 rend l'offre incomparable d'un candidat à l'autre.
✓Le programme d'investigations est-il chiffré ? Préciser un nombre minimal de sondages et une profondeur attendue évite les offres au rabais avec deux sondages quand l'ouvrage en réclame six.
✓La qualification OPQIBI exigée correspond-elle au projet ? 1001 pour les bâtiments courants, 1002 pour les ouvrages d'art. Exiger 1002 pour une école standard exclut sans raison la moitié des candidats sérieux.
✓Les délais sont-ils réalistes ? Demander un rapport G2 PRO en trois semaines, hors délai DT/DICT de 9 jours ouvrés, n'est pas tenable et conduit à des bâclages.
✓La pondération prix/mémoire est-elle adaptée ? 40/60 ou 30/70 protège la qualité technique. 60/40 pousse vers le moins-disant et complique l'exécution.
✓Le CCAP précise-t-il la nature des prix ? En accord-cadre multi-attributaire, des prix indicatifs sans valeur contractuelle ont été jugés illégaux par le TA Marseille le 10 décembre 2025 (Société Contenur, n°2514431).
Répondre à un AO géotechnique : guide pour les bureaux d'études
Côté BET, la mécanique est inverse : il faut détecter l'AO, décider d'y répondre, monter un dossier de candidature solide et construire une offre financière cohérente. Voici les sept étapes opérationnelles.
Les outils et plateformes officielles à connaître
✓PLACE (marches-publics.gouv.fr) : plateforme de dématérialisation de l'État et des établissements publics nationaux. Centralise les marchés ministériels.
✓BOAMP (boamp.fr) : Bulletin officiel des annonces de marchés publics, géré par la DILA. Publication obligatoire au-dessus de certains seuils.
✓JOUE (ted.europa.eu) : Journal officiel de l'Union européenne. Publication obligatoire au-dessus des seuils européens (140 000 €, 216 000 €, 5 404 000 € selon les cas).
✓Profils acheteurs des collectivités : chaque commune, département, EPCI, hôpital, université a sa propre plateforme dématérialisée. À identifier et bookmarker territoire par territoire.
✓Service d'alerte BOAMP : abonnement gratuit avec mots-clés (« étude géotechnique », « sondages », « accord-cadre G2 »). Reçoit les nouveaux avis par email dès publication.
Les sept étapes de la réponse à un AO
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1
Veille et détection des AO
Plateformes officielles : PLACE (marches-publics.gouv.fr) pour l'État, BOAMP, JOUE pour les marchés européens. Profils acheteurs des collectivités, EPCI, départements, régions, hôpitaux, universités, bailleurs publics. Veille hebdomadaire au minimum, quotidienne sur les territoires cibles.
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2
Décision go ou no-go
Lecture du RC, CCAP, CCTP, BPU ou DPGF, AE. Vérification des qualifications exigées (OPQIBI 1001, 1002, 1008, 1009 selon le cas), de la capacité technique et financière requise, des références demandées. Évaluation du temps de réponse (30 à 60 heures pour un MAPA, 80 à 150 heures pour un accord-cadre) contre la probabilité de gagner.
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3
Dossier de candidature
Selon le choix du candidat : DUME électronique (accepté par tout acheteur public depuis avril 2018) ou formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Attestations OPQIBI à jour, attestation d'adhésion USG si elle figure aux critères, attestation COFRAC du laboratoire, attestations RC professionnelle et décennale, certificats fiscaux et sociaux. Pour vérifier sa propre attestation d'assurance, voir comment lire l'attestation d'assurance d'un géotechnicien.
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4
Mémoire technique
Pièce maîtresse, souvent notée 50 à 60 % de la note totale. Méthodologie détaillée par phase, programme d'investigations chiffré (nombre et type de sondages, profondeurs, justification), programme d'essais laboratoire, équipe affectée (CV, qualifications), matériel mobilisé, laboratoire interne ou COFRAC sous-traité, 5 à 10 références ciblées des trois à cinq dernières années, démarche qualité (ISO 9001 si applicable), innovations techniques (modélisation 3D, BIM géotechnique). Volume typique 30 à 80 pages.
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5
Offre financière
DPGF ou BPU selon le marché, DQE pour estimer la valeur totale, AE signé électroniquement. Vigilance sur la sincérité des prix : un prix anormalement bas peut être rejeté (articles R.2152-3 et R.2152-4 du CCP). Cohérence entre le prix et le programme technique annoncé dans le mémoire.
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6
Dépôt dématérialisé
Plateforme indiquée au RC (PLACE pour l'État, plateforme de l'acheteur pour les collectivités). Signature électronique conforme aux exigences du RC. Respect strict de la date et heure limites : une minute de retard rend l'offre irrecevable. Conservation du récépissé de dépôt en cas de contestation.
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7
Suivi post-dépôt
Réponse aux demandes de précisions de l'acheteur. Notification d'attribution ou de rejet. Demande de motivation en cas de rejet : utile pour les recours et pour améliorer les futures réponses. Recours précontractuel ou contractuel possible en cas d'irrégularité (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Les erreurs fréquentes qui coûtent un AO
Six pièges qui plombent une réponse à un AO géotechnique
- Mémoire générique recyclé d'un autre AO sans personnalisation : l'acheteur le repère en quelques pages et la note technique chute.
- Prix incohérent avec la technique annoncée : un mémoire premium avec un prix discount fait suspecter une offre anormalement basse, rejetable selon les articles R.2152-3 et R.2152-4 du Code de la commande publique.
- Pièce administrative manquante au dossier : attestation RC pro périmée, attestation OPQIBI absente, certificat fiscal non joint. L'offre devient irrecevable même si elle est techniquement excellente.
- Sous-estimation du temps de réponse : tout déposer la veille à 23h45 conduit à des oublis et à des bugs de signature électronique. La marge de sécurité doit être de 24 heures minimum.
- Réponse hors compétence : candidater sur un ouvrage d'art quand le BET ne fait que de la maison individuelle plombe la crédibilité pour les AO suivants du même acheteur.
- Absence de références ciblées : trois références béton armé n'aident pas à gagner un accord-cadre de sondages géophysiques. La cohérence référence/marché compte plus que le nombre.
Un BET qui répond systématiquement aux AO sans grille de décision finit par diluer ses ressources sur des dossiers à faible probabilité de gain. La sélectivité est une compétence en soi.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils des marchés publics applicables aux études géotechniques en 2026
Qu'est-ce qu'un MAPA appliqué à une étude de sol
Quelle est la durée maximale d'un accord-cadre géotechnique
Quelle différence entre accord-cadre mono-attributaire et multi-attributaire
Quels montants types pour un accord-cadre géotechnique annuel
Pourquoi un CCTP géotechnique peut-il exiger une qualification OPQIBI
Quelle différence entre OPQIBI 1001 et OPQIBI 1002
Que doit contenir un mémoire technique géotechnique gagnant
Le DUME est-il obligatoire pour répondre à un AO géotechnique
Une étude G5 peut-elle être commandée en urgence sans publicité
Comment fonctionne la répartition des bons de commande en accord-cadre multi-attributaire
Une dispense de publicité dispense-t-elle de toute règle
À retenir
- Depuis le 1er avril 2026, dispense de publicité jusqu'à 60 000 € HT pour les études géotechniques (services). MAPA entre 60 000 € et 140/216 000 € HT. Procédure formalisée au-delà.
- Cadre juridique 2026 : décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 et règlements délégués UE 2025/2150, 2025/2151 et 2025/2152 du 22 octobre 2025.
- Accord-cadre : durée maximale 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs, 8 ans pour les entités adjudicatrices (article L.2125-1 CCP). Quatre formes possibles selon mono ou multi-attributaire et bons de commande ou marchés subséquents.
- Montants types accord-cadre géotechnique : 50 à 150 K€/an pour une commune moyenne, 200 à 350 K€/an pour une métropole, 300 à 800 K€/an pour un département.
- Pour cadrer la qualité technique, le CCTP gagne à citer la qualification OPQIBI adaptée (1001 pour projets courants, 1002 pour projets complexes), à demander la conformité Eurocode 7 et NF P 94-500, et à préciser le programme d'investigations et d'essais laboratoire.
- Côté BET, le mémoire technique pèse 50 à 60 % de la note. Cohérence prix/technique, attestations à jour (RC pro, OPQIBI, COFRAC), références ciblées et respect strict de la date de dépôt.
Pour aller plus loin
Qui réalise une étude de sol : la chaîne complète des intervenants Architecte et étude de sol : rôle de prescripteur et devoir de conseil Géotechnicien : métier, formation et compétencesSources
Publication des deux décrets du 29 décembre 2025 sur la commande publique - DAJ Bercy Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 - DAJ Bercy Marchés publics : nouveaux seuils et simplification 2026 - Service-Public Fiche technique accords-cadres - DAJ Bercy Qualification OPQIBI 1001 - Études de projets courants en géotechnique Qualification OPQIBI 1002 - Études de projets complexes en géotechnique BOAMP - Bulletin officiel des annonces de marchés publics