La carte RGA détermine si l'étude de sol est obligatoire pour votre terrain. Zone orange ou rouge = G1 à la vente, G2 à la construction. La carte 2026 élargit ces zones à 55 % du territoire, applicable dès le 1er juillet. Comment vérifier votre parcelle, lire les couleurs, anticiper les changements.
Sommaire
- Vérifier votre terrain en 30 secondes
- Les quatre couleurs et ce qu'elles déclenchent
- Carte 2020 vs carte 2026 : ce qui change au 1er juillet
- Comment la carte est construite
- Pourquoi la carte ne remplace pas l'étude de sol
- Régions et départements les plus touchés
- Le fonds de prévention RGA
- Questions fréquentes
Vérifier votre terrain en 30 secondes
Dans le cadre de la réglementation loi ÉLAN sur les études de sol, la carte RGA est l'outil officiel qui déclenche les obligations. Deux outils gratuits permettent de vérifier votre parcelle en ligne.
Géorisques : la carte interactive du ministère
Géorisques.gouv.fr est le portail officiel des risques naturels et technologiques, géré par le BRGM pour le ministère de la Transition écologique. C'est sur ce site que la carte RGA est publiée par arrêté ministériel.
- Allez sur la page « Connaître les risques près de chez moi ».
- Tapez l'adresse de votre terrain ou sa référence cadastrale (section + numéro de parcelle).
- Activez le calque « Retrait-gonflement des argiles ».
- La parcelle se colore : jaune (faible), orange (moyen) ou rouge (fort). Blanche ou grise = aucune formation argileuse identifiée.
Géorisques affiche aussi les autres risques de la parcelle : inondation, sismicité, cavités souterraines, recul du trait de côte. C'est le seul outil officiel pour connaître le zonage RGA réglementaire. Depuis 2023, toute annonce immobilière doit mentionner : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».
Errial : l'état des risques automatisé par parcelle
Errial (État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires) est un service en ligne gratuit créé en février 2021 par le ministère de la Transition écologique. Il génère en quelques secondes un rapport complet des risques pour n'importe quelle parcelle en France.
Ce que le rapport Errial contient :
- Le niveau d'exposition RGA (faible, moyen, fort) de la parcelle.
- Les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon).
- Les risques technologiques (sites industriels, pollution des sols).
- Le recul du trait de côte et les nuisances sonores aériennes.
L'outil exploite le plan cadastral informatisé pour localiser le bien à la parcelle près (et non à la simple adresse). Le rapport est téléchargeable en PDF.
Errial ≠ ERP : le rapport Errial est un outil d'aide à l'information, pas le document légal exigé pour la vente. Le document obligatoire s'appelle l'ERP (État des Risques et Pollutions), annexé au DDT. Errial aide à le remplir, mais le propriétaire reste responsable de vérifier les informations. Un ERP incomplet peut entraîner l'annulation de la vente ou une diminution du prix.
Attention : la carte affiche le zonage en vigueur (carte 2020 jusqu'au 30 juin 2026). À partir du 1er juillet 2026, la nouvelle carte RGA 2026 s'appliquera. Si votre commune change de couleur, les nouvelles obligations ne s'appliqueront qu'aux actes signés après cette date.
Les quatre couleurs et ce qu'elles déclenchent
La carte classe chaque parcelle en quatre niveaux d'exposition. Les obligations légales ne se déclenchent qu'en zone moyenne (orange) et forte (rouge). En zone faible (jaune) ou nulle (blanc), aucune obligation au titre de la loi ÉLAN.
| Couleur | Exposition | Ce que cela signifie | Obligations |
|---|---|---|---|
| Blanc / gris | Nulle | Pas de formation argileuse identifiée dans le sous-sol | Aucune |
| Jaune | Faible | Argile locale ponctuelle, minéraux gonflants minoritaires | Aucune obligation légale. Étude recommandée |
| Orange | Moyenne | Argile présente, épaisseur modérée, minéraux gonflants en proportion équilibrée | G1 vente + G2 ou techniques forfaitaires (CCMI). Fondations ≥ 0,80 m |
| Rouge | Forte | Argile épaisse et continue, minéraux gonflants largement majoritaires (smectite, montmorillonite) | G1 vente + G2 ou techniques forfaitaires (CCMI). Fondations ≥ 1,20 m |
Les obligations en zone orange et rouge sont identiques dans leur principe : G1-PGC (principes généraux de construction) à la charge du vendeur lors de la vente d'un terrain, et G2 ou techniques forfaitaires lors de la construction en CCMI (contrat de construction de maison individuelle). La différence porte sur la profondeur minimale des fondations : 0,80 m en zone moyenne, 1,20 m en zone forte (arrêté du 22 juillet 2020).
Pour connaître les caractéristiques d'un terrain argileux et les risques associés, une page dédiée détaille le comportement des argiles face aux variations d'humidité.
Bon à savoir : un terrain en zone jaune (faible) n'est pas exempt de risque. Des poches argileuses non cartographiées peuvent exister localement. La carte ne remplace pas le sondage de terrain.
Carte 2020 vs carte 2026 : ce qui change au 1er juillet
L'arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal officiel le 31 janvier, actualise la carte de 2020 pour intégrer la sinistralité récente. Entre 2018 et 2022, 240 000 sinistres RGA ont été recensés, soit 58 % de tous les sinistres RGA enregistrés depuis 1989 (source : Géorisques / PNACC-3). Le coût annuel moyen est passé de 400 millions d'euros par an (période 1989-2015) à environ 1,5 milliard d'euros par an sur 2018-2022.
| Critère | Carte 2020 | Carte 2026 |
|---|---|---|
| Part du territoire en zone moyenne/forte | 48 % | 55 % |
| Maisons individuelles exposées | 10,4 millions (52,5 % du parc) | 12,1 millions (61,5 % du parc) |
| Entrée en vigueur | 1er octobre 2020 | 1er juillet 2026 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 33 % de la superficie | 49 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 58 % | 74 % |
| Grand Est | 41 % | 53 % |
| Centre-Val de Loire | 82 % | 90 % |
Au total, 1,7 million de maisons supplémentaires entrent dans le périmètre des obligations. Pour ces propriétaires, cela signifie une G1 à fournir à chaque vente de terrain, et une G2 ou des techniques forfaitaires pour chaque construction en CCMI, à compter du 1er juillet 2026.
Votre commune change de couleur : que faire
Si votre parcelle passe de jaune à orange sur la carte 2026, vérifiez la date de votre acte. Les compromis de vente et contrats de construction signés avant le 1er juillet 2026 restent soumis à la carte de 2020. Ceux signés après cette date relèvent de la carte 2026.
Un propriétaire qui vend son terrain après le 1er juillet 2026 dans une commune nouvellement classée en orange devra fournir une G1-PGC à l'acheteur. Coût : entre 800 et 1 300 € pour une parcelle de maison individuelle.
Communes qui passent de moyenne à forte
Certaines communes déjà en zone orange passent en zone rouge. La différence est concrète : les fondations en techniques forfaitaires doivent descendre à 1,20 m au lieu de 0,80 m. C'est 50 % de profondeur en plus, ce qui augmente le volume de béton et le coût du terrassement. La G2 reste la meilleure option pour adapter les fondations au sol réel et ne pas surprofondre inutilement.
Comment la carte est construite
La carte RGA est élaborée par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), en lien avec la MRN (Mission Risques Naturels des assureurs). Elle s'appuie sur les cartes géologiques au 1/50 000 qui couvrent l'ensemble du territoire métropolitain.
Trois critères d'évaluation
Chaque formation géologique est évaluée selon trois critères (article R132-3 du CCH) :
- Nature lithologique : le BRGM distingue les terrains à dominante argileuse (où l'argile est continue et épaisse) de ceux où l'argile est minoritaire ou en passées fines.
- Composition minéralogique : tous les minéraux argileux ne gonflent pas de la même façon. La smectite et la montmorillonite gonflent fortement au contact de l'eau, tandis que la kaolinite reste stable. La proportion de minéraux gonflants détermine la sensibilité.
- Comportement géotechnique : des essais de retrait et de gonflement en laboratoire mesurent la capacité du matériau à changer de volume. Plus le retrait est fort en sécheresse et le gonflement marqué en réhydratation, plus l'exposition est élevée.
Croisement avec la sinistralité
Depuis la mise à jour 2026, la carte intègre les données de sinistralité réelle collectées par la MRN. La densité de sinistres en zone urbanisée a permis de reclasser certaines formations argileuses vers un niveau d'exposition supérieur. Au total, 446 000 sinistres RGA ont été recensés entre 1989 et 2022 sur l'ensemble du territoire.
La carte est publiée par arrêté ministériel et consultable sur Géorisques. Elle couvre la France métropolitaine, hors ville de Paris.
Pourquoi la carte ne remplace pas l'étude de sol
La carte RGA est un outil d'alerte à grande échelle, pas un diagnostic de parcelle. Trois limites à garder en tête.
Une échelle de 1/50 000
La carte est construite à partir des cartes géologiques au 1/50 000. À cette échelle, 1 cm sur la carte représente 500 mètres sur le terrain. Une parcelle de 800 m² occupe moins de 1 mm sur la carte. Le BRGM prévient lui-même : les données ne permettent pas de déterminer avec certitude la présence d'argile gonflante à l'échelle d'une parcelle individuelle.
Des poches argileuses non détectées
Un terrain en zone jaune (faible) peut contenir des poches d'argile gonflante non repérées par la cartographie. À l'inverse, un terrain en zone rouge peut présenter localement un sol sableux ou calcaire sur lequel les fondations standard suffisent. La carte identifie les formations géologiques en surface, pas la nature exacte du sol à 2 m de profondeur sous votre future maison.
À noter : la carte RGA ne remplace ni la G1 (qui vérifie le terrain réel par sondages) ni la G2 (qui dimensionne les fondations en fonction du sol constaté). Même en zone faible, un géotechnicien peut découvrir de l'argile gonflante à la tarière.
Le PPR (plan de prévention des risques) reste en vigueur
Certaines communes disposent d'un PPR « argile » antérieur à la loi ÉLAN. Ce PPR peut imposer des règles plus strictes que la carte nationale (vide sanitaire obligatoire, profondeur de fondation supérieure). Tant que le PPR est en vigueur, ses prescriptions s'ajoutent à celles de la loi ÉLAN. Vérifiez en mairie si un PPR argile s'applique à votre parcelle.
Régions et départements les plus touchés
Le RGA ne frappe pas le territoire de façon uniforme. Les formations argileuses sont concentrées dans les grands bassins sédimentaires. Les régions les plus exposées :
- Centre-Val de Loire : 90 % de la superficie en zone moyenne/forte (carte 2026). Formations jurassiques et crétacées riches en argiles.
- Occitanie : Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers parmi les départements les plus sinistrés de France. Argiles tertiaires épaisses.
- Nouvelle-Aquitaine : Dordogne, Lot-et-Garonne, Charente, Charente-Maritime. Forte exposition dans les bassins de la Garonne et de la Dordogne.
- Île-de-France sud : Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines. Formations tertiaires (Éocène, Oligocène) avec argile à meulière.
- Hauts-de-France : le Nord fait partie des 11 départements préfigurateurs du fonds de prévention RGA.
À l'inverse, la Bretagne, la Normandie côtière et les massifs montagneux (Alpes, Pyrénées, Massif central en altitude) sont peu concernés. Leurs sous-sols granitiques ou schisteux ne contiennent pas de formations argileuses significatives. Mais même dans ces zones, des poches d'argile d'altération existent localement.
Pour comprendre le phénomène de sécheresse et ses conséquences géotechniques sur les maisons, une page dédiée détaille les mécanismes et les solutions.
Important : le coût moyen d'un sinistre RGA est estimé à 16 500 € par maison (source : Cour des Comptes). Les solutions de reprise en sous-oeuvre atteignent 44 000 à 76 000 € pour les cas les plus lourds (source : ministère de la Transition écologique). Le RGA représente 70 % du coût des indemnisations catastrophes naturelles sur les cinq dernières années.
Le fonds de prévention RGA
Depuis octobre 2025, l'État expérimente un dispositif d'aide à la prévention du RGA dans les constructions existantes. Le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 crée le fonds de prévention dans 11 départements préfigurateurs.
Les 11 départements concernés
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. Ces départements ont été retenus en raison de leur forte exposition et de leur sinistralité élevée.
Conditions d'éligibilité
Le fonds cible les propriétaires occupants de maisons individuelles situées en zone d'exposition forte (rouge), sous conditions de ressources. La maison doit être achevée depuis plus de 15 ans, non mitoyenne, de deux niveaux maximum. Le bâtiment doit être en bon état ou présenter des fissures d'écartement inférieur à 1 mm.
L'aide couvre deux phases : le diagnostic de vulnérabilité (réalisé par un expert RGA), puis les travaux de prévention (écran anti-racines, drainage périphérique, membrane d'imperméabilisation). Le financement atteint jusqu'à 80 % du coût des travaux (plafond de 15 000 €) et 90 % des frais de maîtrise d'oeuvre (plafond de 2 000 €), selon les ressources du ménage.
Pour vérifier votre éligibilité, le simulateur officiel du fonds de prévention argile est accessible en ligne. Les demandes se font via la plateforme Démarches Simplifiées.
Bon à savoir : les études géotechniques sont régies par la norme NF P 94-500, qui définit le contenu de chaque mission (G1 à G5). Cette norme garantit un cadre technique homogène sur tout le territoire.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est en zone RGA
Que signifient les couleurs sur la carte RGA
Que change la carte RGA 2026
Zone RGA faible : faut-il quand même une étude de sol
La carte RGA est-elle fiable à l'échelle de ma parcelle
Ma commune passe en zone orange en 2026 : que dois-je faire
Quels départements sont les plus touchés par le RGA
Qu'est-ce que le fonds de prévention RGA
Mon PPR argile est-il remplacé par la carte RGA
Zone RGA et assurance habitation : quelles conséquences
Zone RGA et prix du terrain : quel impact
Le RGA peut-il toucher un terrain classé en exposition faible
À retenir
- La carte RGA est l'outil officiel (Géorisques.gouv.fr) qui déclenche les obligations G1 vente et G2 construction en zone orange (moyenne) et rouge (forte).
- En zone jaune (faible) ou blanche (nulle), aucune obligation légale, mais l'étude reste recommandée.
- La carte 2026 élargit les zones à 55 % du territoire (contre 48 % en 2020). Entrée en vigueur : 1er juillet 2026.
- La carte est à l'échelle 1/50 000. Elle ne remplace pas le sondage de terrain qui vérifie le sol réel sous votre parcelle.
- 11 départements bénéficient d'un fonds de prévention RGA expérimental depuis octobre 2025.
