La carte RGA détermine si l'étude de sol est obligatoire pour votre terrain. En zone orange ou rouge, le vendeur d'un terrain non bâti constructible fournit une G1, et le constructeur de maison individuelle suit une G2. La carte 2026 élargit ces zones à 55 % du territoire, applicable dès le 1er juillet. Comment vérifier votre parcelle, lire les couleurs, anticiper les changements.
Sommaire
- Vérifier votre terrain en 30 secondes
- Les quatre couleurs et ce qu'elles déclenchent
- Carte 2020 vs carte 2026 : ce qui change au 1er juillet
- Comment la carte est construite
- Pourquoi la carte ne remplace pas l'étude de sol
- Régions et départements les plus touchés
- Le fonds de prévention RGA
- Questions fréquentes
Vérifier votre terrain en 30 secondes
Dans le cadre de la réglementation loi ÉLAN sur les études de sol, la carte RGA est l'outil officiel qui déclenche les obligations. Deux services gratuits de l'État permettent de vérifier votre parcelle en ligne.
Géorisques : la carte interactive du ministère
Géorisques.gouv.fr est le portail des risques naturels et technologiques, géré par le BRGM pour le ministère de la Transition écologique. C'est sur ce site que la carte RGA est publiée par arrêté ministériel.
- Allez sur la page « Connaître les risques près de chez moi ».
- Tapez l'adresse de votre terrain ou sa référence cadastrale (section et numéro de parcelle).
- Activez le calque « Retrait-gonflement des argiles ».
- La parcelle se colore : jaune (faible), orange (moyen) ou rouge (fort). Blanche ou grise = aucune formation argileuse identifiée.
Géorisques affiche aussi les autres risques de la parcelle : inondation, sismicité, cavités souterraines, recul du trait de côte. C'est le portail officiel de référence pour le zonage RGA réglementaire. Depuis janvier 2023, toute annonce immobilière doit mentionner que les informations sur les risques du bien sont disponibles sur Géorisques.
Errial : l'état des risques automatisé par parcelle
Errial (État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires) est un service en ligne gratuit ouvert le 19 février 2021 par le ministère de la Transition écologique. Il génère en quelques secondes un rapport des risques pour n'importe quelle parcelle en France.
Ce que le rapport Errial contient :
- Le niveau d'exposition RGA (faible, moyen, fort) de la parcelle.
- Les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, sismicité, radon).
- Les risques technologiques (sites industriels, pollution des sols).
- Le recul du trait de côte et les nuisances sonores aériennes.
L'outil s'appuie sur le plan cadastral informatisé pour localiser le bien à la parcelle près, et non à la simple adresse. Le rapport se télécharge en PDF.
Errial n'est pas l'ERP : le rapport Errial est un outil d'aide à l'information, pas le document légal exigé pour la vente. Le document obligatoire s'appelle l'ERP (État des Risques et Pollutions), annexé au dossier de diagnostic technique. Errial aide à le remplir, mais le propriétaire reste responsable de vérifier les informations. Un ERP incomplet expose la vente à une annulation ou à une diminution du prix.
Attention : la carte affichée pour les ventes et les contrats de construction est celle de 2020, jusqu'au 30 juin 2026. À partir du 1er juillet 2026, la nouvelle carte RGA 2026 s'appliquera. Si votre commune change de couleur, les nouvelles obligations ne concerneront que les actes signés après cette date.
Les quatre couleurs et ce qu'elles déclenchent
La carte classe chaque parcelle en quatre niveaux d'exposition, définis à l'article R132-3 du Code de la construction. Les obligations légales se déclenchent en zone moyenne (orange) et forte (rouge). En zone faible (jaune) ou nulle (blanc), aucune obligation au titre de la loi ÉLAN.
| Couleur | Exposition | Ce que cela signifie | Obligations |
|---|---|---|---|
| Blanc / gris | Nulle | Pas de formation argileuse identifiée dans le sous-sol | Aucune |
| Jaune | Faible | Formations non argileuses avec passées ou poches argileuses locales, minéraux gonflants minoritaires | Aucune obligation légale. Étude recommandée |
| Orange | Moyenne | Formations argileuses minces ou discontinues, terme argileux non prédominant, minéraux gonflants en proportion équilibrée | G1 à la vente d'un terrain non bâti constructible. G2 ou techniques forfaitaires en CCMI, ancrage a minima 0,80 m |
| Rouge | Forte | Formations essentiellement argileuses, épaisses et continues, minéraux gonflants largement majoritaires | Mêmes obligations, ancrage a minima 1,20 m en techniques forfaitaires |
Le vendeur d'un terrain non bâti constructible fournit une G1-PGC (principes généraux de construction) annexée à la promesse de vente. Le constructeur de maison individuelle, lui, a le choix : suivre les prescriptions d'une G2, ou appliquer les techniques forfaitaires de l'arrêté du 22 juillet 2020.
Attention à la lecture des 0,80 m et 1,20 m. Ces profondeurs ne sont pas des règles universelles. Elles s'appliquent au constructeur qui a choisi la voie forfaitaire, et l'arrêté les formule « a minima ». Il prévoit même une exception : si un sol dur non argileux est rencontré avant ces profondeurs, l'ancrage s'arrête là. Avec une G2, la profondeur découle du sol réellement sondé, parfois moins, souvent plus.
Pour connaître les caractéristiques d'un terrain argileux et les risques associés, une page dédiée détaille le comportement des argiles face aux variations d'humidité.
Bon à savoir : un terrain en zone jaune n'est pas un terrain sans argile. La définition réglementaire de la zone faible mentionne explicitement des « passées ou poches argileuses » locales. La carte ne remplace pas le sondage de terrain.
Carte 2020 vs carte 2026 : ce qui change au 1er juillet
L'arrêté du 9 janvier 2026 actualise la carte de 2020 pour intégrer la sinistralité récente. Entre 2018 et 2022, 240 000 sinistres RGA ont été recensés, soit 58 % de tous les sinistres RGA enregistrés depuis 1989 (source : dossier thématique Géorisques).
Le coût suit la même pente. Il est passé de 375 millions d'euros par an en moyenne sur la période 1995-2015 à environ 1,5 milliard d'euros par an sur 2018-2022. Le RGA pèse aujourd'hui 42 % des dommages assurés au titre des catastrophes naturelles.
| Critère | Carte 2020 | Carte 2026 |
|---|---|---|
| Part du territoire en zone moyenne ou forte | 48 % | 55 % |
| Maisons individuelles exposées | 10,4 millions (52,5 % du parc) | 12,1 millions (61,5 % du parc) |
| Application aux ventes et CCMI | 1er octobre 2020 | 1er juillet 2026 |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 33 % de la superficie | 49 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 58 % | 74 % |
| Grand Est | 41 % | 53 % |
| Centre-Val de Loire | 82 % | 90 % |
Au total, 1,7 million de maisons supplémentaires entrent dans le périmètre. Le ministère estime que 9 % environ des maisons individuelles construites chaque année se situent dans ces nouvelles zones.
Une carte, deux dates d'application
- Depuis le 9 janvier 2026 : la carte 2026 sert déjà à déterminer l'éligibilité au fonds de prévention argile pour les maisons existantes.
- À compter du 1er juillet 2026 : elle s'applique aux promesses de vente, actes authentiques de terrains non bâtis constructibles et contrats de construction de maison individuelle.
Autrement dit, une maison qui bascule en zone forte sur la carte 2026 peut déjà prétendre aux aides de prévention, alors que le terrain voisin mis en vente reste soumis au zonage de 2020 jusqu'au 30 juin.
Votre commune change de couleur : que faire
Si votre parcelle passe de jaune à orange, vérifiez la date de votre acte. Les compromis de vente et contrats de construction signés avant le 1er juillet 2026 restent soumis à la carte de 2020. Ceux signés après relèvent de la carte 2026.
Un propriétaire qui vend un terrain non bâti constructible après cette date, dans une commune nouvellement classée en orange, devra fournir une G1-PGC à l'acheteur. Comptez 800 à 1 500 € pour une parcelle de maison individuelle.
Communes qui passent de moyenne à forte
Certaines communes déjà en orange basculent en rouge. Pour un constructeur en techniques forfaitaires, la conséquence est directe : l'ancrage minimal des fondations passe de 0,80 m à 1,20 m. C'est 50 % de profondeur en plus, donc davantage de terrassement et de béton armé. La G2 reste la voie la plus fine pour caler les fondations sur le sol réel plutôt que sur un forfait.
Comment la carte est construite
La carte RGA est élaborée par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), en lien avec la Mission Risques Naturels des assureurs. Elle s'appuie sur les cartes géologiques au 1/50 000 qui couvrent la France métropolitaine, hors ville de Paris.
Trois critères d'évaluation
Chaque formation géologique est évaluée selon trois critères fixés par l'article R132-3 du Code de la construction et de l'habitation :
- La nature lithologique des matériaux dominants dans la formation. Le BRGM distingue les terrains où l'argile est épaisse et continue de ceux où elle apparaît en passées fines.
- La composition minéralogique de la phase argileuse. Tous les minéraux argileux ne gonflent pas de la même façon. La smectite et la montmorillonite gonflent fortement au contact de l'eau, la kaolinite reste stable.
- Le comportement géotechnique du matériau, tant en retrait qu'en gonflement. Des essais en laboratoire mesurent la capacité du sol à changer de volume.
Croisement avec la sinistralité
La mise à jour 2026 intègre les données de sinistralité réelle. Près de 446 000 sinistres RGA ont été recensés entre 1989 et 2022. La densité de sinistres en zone urbanisée a conduit à reclasser certaines formations argileuses vers un niveau supérieur.
La carte est publiée par arrêté ministériel et consultable sur Géorisques. Le zonage a été maintenu tel quel après la consultation publique menée du 20 novembre au 22 décembre 2025.
Pourquoi la carte ne remplace pas l'étude de sol
La carte RGA est un outil d'alerte à grande échelle, pas un diagnostic de parcelle. Trois limites à garder en tête.
Une échelle de 1/50 000
À cette échelle, 1 cm sur la carte représente 500 mètres sur le terrain. Une parcelle de 800 m² occupe moins de 1 mm. Le BRGM le dit lui-même : ces données ne permettent pas de déterminer avec certitude la présence d'argile gonflante à l'échelle d'une parcelle individuelle.
Des poches argileuses non détectées
Un terrain en zone jaune peut contenir des poches d'argile gonflante non repérées par la cartographie. À l'inverse, un terrain en zone rouge peut présenter localement un sol sableux ou calcaire sur lequel des semelles classiques suffisent. La carte identifie les formations géologiques de surface, pas la nature exacte du sol à 2 m sous votre future maison.
À noter : la carte ne remplace ni la G1 ni la G2. La G1 établit un modèle géologique préliminaire à partir d'une enquête documentaire, d'une visite du site et, si besoin, d'un programme d'investigations (sondages, essais de pénétration). La G2 dimensionne ensuite les fondations en fonction du sol constaté et du projet. Même en zone faible, un géotechnicien peut remonter de l'argile gonflante à la tarière.
Le plan de prévention des risques reste en vigueur
Certaines communes disposent d'un plan de prévention des risques « argile » antérieur à la loi ÉLAN. Il peut imposer des règles plus strictes que la carte nationale : vide sanitaire obligatoire, profondeur de fondation supérieure. Tant qu'il est en vigueur, ses prescriptions s'ajoutent à celles de la loi ÉLAN. Vérifiez en mairie s'il s'applique à votre parcelle.
Régions et départements les plus touchés
Le RGA ne frappe pas le territoire de façon uniforme. Les formations argileuses se concentrent dans les grands bassins sédimentaires.
- Centre-Val de Loire : 90 % de la superficie en zone moyenne ou forte avec la carte 2026. Formations jurassiques et crétacées riches en argiles.
- Occitanie : Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers figurent parmi les départements les plus sinistrés. Argiles tertiaires épaisses.
- Nouvelle-Aquitaine : Dordogne, Lot-et-Garonne, Charente, Charente-Maritime. Forte exposition dans les bassins de la Garonne et de la Dordogne.
- Île-de-France sud : Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines. Formations tertiaires avec argile à meulière.
- Bourgogne-Franche-Comté : 74 % de la superficie contre 58 % auparavant, l'une des plus fortes progressions.
À l'inverse, la Bretagne, la Normandie côtière et les massifs montagneux sont peu concernés. Leurs sous-sols granitiques ou schisteux ne contiennent pas de formations argileuses continues. Mais des poches d'argile d'altération y existent localement.
Pour comprendre le phénomène de sécheresse et ses conséquences géotechniques sur les maisons, une page dédiée détaille les mécanismes et les solutions.
Important : le coût moyen d'un sinistre RGA sur une maison individuelle est estimé à 16 500 € (source : Cour des Comptes, citée par le ministère de la Transition écologique). Le RGA constitue le premier poste d'indemnisation de l'assurance dommages-ouvrage sur les maisons individuelles. Le ministère le rappelle sans détour : adapter les fondations dès la construction revient moins cher qu'une reprise en sous-oeuvre une fois la maison bâtie.
Le fonds de prévention RGA
Depuis octobre 2025, l'État expérimente une aide à la prévention du RGA sur les maisons existantes. Le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 crée ce fonds dans 11 départements préfigurateurs, avec une enveloppe de 30 millions d'euros.
Les 11 départements concernés
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. Ils ont été retenus pour leur forte exposition et leur sinistralité élevée.
Conditions d'éligibilité
Le fonds cible les propriétaires occupants d'une maison individuelle qui est leur résidence principale, assurée, non mitoyenne, achevée depuis plus de quinze ans, située en zone d'exposition forte, sous conditions de ressources.
L'arrêté du 23 avril 2026 a élargi le dispositif depuis le 1er mai. Trois assouplissements :
- La maison peut compter jusqu'à 3 niveaux, sous-sol et combles aménagés inclus, contre 2 auparavant.
- Phase études : le diagnostic de vulnérabilité est finançable même si la maison présente déjà des fissures. La condition d'écartement a disparu.
- Phase travaux : la largeur maximale des fissures passe de 1 mm à 5 mm.
Un dossier en cours d'indemnisation au titre des catastrophes naturelles ferme en revanche l'accès à l'aide.
Le parcours se déroule en deux temps. D'abord le diagnostic de vulnérabilité, réalisé par un professionnel du RGA. Ensuite les travaux qu'il recommande, répartis en trois familles : réseaux d'eau enterrés, gestion de la végétation proche, imperméabilisation du sol au pied des fondations. La prise en charge va de 50 à 90 % des dépenses selon les revenus du ménage, dans la limite de plafonds fixés par arrêté.
Pour vérifier votre éligibilité, le simulateur du fonds de prévention argile est accessible en ligne. Les dossiers sont ensuite instruits par les services de l'État dans le département.
Bon à savoir : les études géotechniques sont régies par la norme NF P 94-500 de novembre 2013, qui définit le contenu de chaque mission de G1 à G5. Une G1 conforme à cette norme vaut présomption de conformité à l'arrêté du 22 juillet 2020. Sa durée de validité est de 30 ans, sans remaniement du sol.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est en zone RGA
Que signifient les couleurs sur la carte RGA
Que change la carte RGA 2026
Zone RGA faible : faut-il quand même une étude de sol
La carte RGA est-elle fiable à l'échelle de ma parcelle
Ma commune passe en zone orange en 2026 : que dois-je faire
Quels départements sont les plus touchés par le RGA
Qu'est-ce que le fonds de prévention RGA
Mon plan de prévention des risques argile est-il remplacé par la carte RGA
Zone RGA et assurance habitation : quelles conséquences
Zone RGA et prix du terrain : quel impact
Le RGA peut-il toucher un terrain classé en exposition faible
À retenir
- La carte RGA publiée sur Géorisques déclenche la G1 à la vente d'un terrain non bâti constructible et la G2 en CCMI, en zone orange et rouge.
- En zone jaune ou blanche, aucune obligation au titre de la loi ÉLAN, mais l'étude reste recommandée.
- Les profondeurs de 0,80 m et 1,20 m sont des minimums valables pour les techniques forfaitaires, pas pour un projet suivi par une G2.
- La carte 2026 porte les zones à 55 % du territoire, contre 48 %, et concerne 12,1 millions de maisons. Application aux ventes et CCMI le 1er juillet 2026.
- Construite au 1/50 000, la carte ne remplace pas le sondage qui vérifie le sol réel sous votre parcelle.
- 11 départements bénéficient d'un fonds de prévention RGA, dont les critères ont été élargis par l'arrêté du 23 avril 2026.
