La carte des zones argileuses est le zonage officiel de l'État, publié sur Géorisques, qui classe chaque commune selon son exposition au retrait-gonflement des argiles. Elle décide si une étude de sol est obligatoire pour vendre un terrain ou faire construire. Ce guide explique comment la consulter, lire ses couleurs et vérifier si votre commune a changé de zone en 2026.
- Jaune : faible
- Orange : moyenne
- Rouge : forte
Les points clés à retenir
- 2 minutes suffisent pour lire l'exposition argile d'une adresse sur Géorisques, gratuitement et sans compte.
- 55 % du territoire hexagonal est en zone moyenne ou forte depuis le 1er juillet 2026, contre 48 %.
- Zone orange ou rouge : le vendeur d'un terrain à bâtir annexe une étude géotechnique préalable à la promesse.
- Échelle 1/50 000 : la carte décrit une formation géologique, des sondages révèlent le sol de votre parcelle.
Sommaire
- Consulter la carte en quatre étapes
- Lire les niveaux d'exposition
- Les obligations attachées à chaque zone
- Ce que change la carte 2026
- Vérifier si votre terrain change de classement
- Ce qui reste à suivre en 2027 et après
- Télécharger les données de la carte
- Le fonds de prévention argile
- Compléter la carte pour connaître votre sol
- Questions fréquentes
Consulter la carte des zones argileuses en quatre étapes
La carte officielle se consulte sur Géorisques, le portail des risques du ministère de la Transition écologique. Elle est élaborée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) avec la Mission risques naturels des assureurs, et couvre la France métropolitaine hors ville de Paris.
- Ouvrir la carte interactiveRendez-vous sur la rubrique cartes interactives de Géorisques. Aucune inscription, aucun compte à ouvrir.
- Saisir l'adresseTapez l'adresse complète, le code postal ou le nom de la commune. La carte se centre sur le secteur.
- Activer la couche argilesOuvrez le menu des couches et cochez le retrait-gonflement des argiles. La parcelle se colore en jaune, orange ou rouge.
- Générer le rapport ErrialLancez Errial pour obtenir un PDF des risques de la parcelle : argiles, inondation, sismicité, pollution.
Le service Errial localise le bien à partir du plan cadastral, donc à la parcelle près. Le rapport se télécharge en quelques secondes.
À noter : le rapport Errial aide à remplir l'état des risques, le document annexé à toute vente ou location. Il ne le remplace pas : le vendeur reste responsable des informations transmises. Depuis le 1er janvier 2023, les annonces immobilières doivent aussi indiquer que les risques du bien sont consultables sur Géorisques.
Pour situer cette carte parmi les autres ressources gratuites avant un achat ou un chantier, consultez le panorama des outils et simulateurs pour l'étude de sol.
Lire les niveaux d'exposition de la carte
L'article R. 132-3 du Code de la construction et de l'habitation fixe quatre catégories d'exposition. Géorisques en affiche trois en couleur. La quatrième, dite résiduelle, couvre les secteurs où aucune argile n'a été identifiée.
- Aucune formation argileuse identifiée en l'état des connaissances
- Aucune obligation d'étude
- Formations non argileuses avec des passées ou des poches d'argile locales
- Aucune obligation, étude recommandée
- Formations argileuses minces ou discontinues, argile non prédominante
- Obligations de la loi ÉLAN applicables
- Formations où l'argile domine, épaisses et continues
- Mêmes obligations, ancrage des fondations plus profond
Le classement croise trois critères géologiques, fixés par le même article, avec les sinistres réellement indemnisés depuis 1989 :
- La nature lithologique : part d'argile dans la formation et épaisseur de la couche.
- La composition minéralogique : la smectite gonfle fortement au contact de l'eau, la kaolinite bouge peu.
- Le comportement géotechnique : amplitude des variations de volume du sol entre l'état sec et l'état humide.
Ce que la carte ne dit pas sur votre parcelle
- Le zonage dérive des cartes géologiques au 1/50 000 : 1 millimètre sur le fond de carte représente 50 mètres de terrain.
- Une poche d'argile de quelques dizaines de mètres carrés, une mare comblée ou un remblai ancien n'y apparaissent pas.
- Deux parcelles voisines de même couleur peuvent avoir des épaisseurs d'argile différentes.
- La couleur n'indique ni la profondeur où commence l'argile, ni le niveau de la nappe sous les futures fondations.
La carte n'est pas un document d'urbanisme comme un plan local d'urbanisme. Elle ne crée aucune servitude et n'interdit pas de construire. Elle a en revanche une portée réglementaire : c'est elle qui délimite les zones où s'appliquent les obligations du Code de la construction.
Les obligations attachées à chaque zone
Dès qu'une parcelle est classée en exposition moyenne ou forte, les articles L. 132-4 à L. 132-9 du Code de la construction et de l'habitation, issus de l'article 68 de la loi ÉLAN, s'appliquent. Le tableau croise chaque situation avec la couleur de la carte.
| Situation | Zone faible ou résiduelle | Zone moyenne (orange) | Zone forte (rouge) |
|---|---|---|---|
| Vente d'un terrain non bâti constructible | Aucune obligation | Étude géotechnique préalable annexée à la promesse, payée par le vendeur | Idem |
| Contrat de construction ou de maîtrise d'œuvre | Aucune obligation | Étude de conception ou techniques particulières, au choix | Idem |
| Ancrage minimal, techniques particulières | Sans objet | 0,80 m | 1,20 m |
| Attestation jointe à la déclaration d'achèvement | Non | Oui si permis de construire | Oui si permis de construire |
| Fonds de prévention argile | Non | Non | Oui, dans 11 départements pilotes |
Les deux options du constructeur
L'article L. 132-7 du Code de la construction ne rend pas l'étude de conception obligatoire. Il laisse un choix au constructeur.
- Option 1 : suivre les recommandations d'une étude géotechnique de conception, qui tient compte de l'implantation et des caractéristiques du bâtiment. En pratique, une mission G2.
- Option 2 : appliquer les techniques particulières de l'arrêté du 22 juillet 2020, avec des fondations ancrées a minima à 0,80 m en zone moyenne et 1,20 m en zone forte, sauf si un sol dur non argileux apparaît avant.
Avec une G2, la profondeur découle du sol réellement sondé. Elle descend parfois sous ces repères, souvent au-delà. Le guide officiel Construire en terrain argileux, réglementation et bonnes pratiques détaille les mesures attendues sur un chantier en option 2 :
- Fondations en béton armé coulées en continu, ancrées de façon homogène sans dissymétrie, y compris avec un sous-sol partiel. Fondations d'une construction mitoyenne désolidarisées.
- Chaînages horizontaux et verticaux, linteaux au-dessus des ouvertures.
- Arbres tenus à une distance au moins égale à leur hauteur adulte, 1,5 fois pour une haie ou un rideau d'arbres. À défaut, écran anti-racines d'au moins 2 mètres de profondeur.
- Eaux de pluie captées et évacuées loin des fondations, canalisations enterrées souples.
- Sol imperméabilisé autour du bâtiment pour garder une humidité stable au pied des murs en été.
- Sous-sol isolé quand il abrite une chaudière, qui assèche sinon le terrain autour.
Le ministère confirme dans sa foire aux questions sur les attestations argile le caractère facultatif de l'étude de conception.
Attention à qui paie quoi : l'étude préalable de vente est à la charge du vendeur. L'étude de conception, quand elle est retenue, est fournie par le maître d'ouvrage. En contrat de construction de maison individuelle, elle est souvent intégrée au prix du constructeur, mais l'obligation de fourniture reste du côté du maître d'ouvrage.
L'étude de vente reste attachée au terrain
Beaucoup de propriétaires commandent une étude déjà annexée à leur titre de propriété. L'étude préalable suit le terrain, pas le vendeur.
- Elle vaut trente ans tant que le sol n'a pas été remanié, selon l'article R. 132-6 du Code de la construction. Un terrassement, un remblai ou un bassin creusé remettent ce délai en cause.
- Elle suit les ventes successives de la parcelle. Sortez votre acte notarié avant toute commande.
- Sans étude annexée, l'article L. 132-6 met sa fourniture à la charge du maître d'ouvrage, avant la signature du contrat de construction.
- En lotissement, la foire aux questions ministérielle admet une étude unique pour l'ensemble des lots, à condition que chaque lot y soit identifié. Vérifiez que votre numéro de lot figure dans le rapport.
Les projets exclus des travaux, pas toujours de l'attestation
L'article R. 132-7 du Code de la construction écarte deux cas des travaux spécifiques, même en zone orange ou rouge : les extensions, vérandas et garages de moins de 20 m² désolidarisés du bâtiment, et les travaux qui ne touchent ni aux fondations, ni à la structure, ni à l'écoulement des eaux, ni aux échanges thermiques avec le sol.
L'attestation suit une autre logique. Dès que le projet relève du permis de construire en zone moyenne ou forte, elle accompagne la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, depuis le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023). Si aucun travail spécifique n'était dû, l'attestateur le note et conclut qu'elle est sans objet.
| Projet en zone moyenne ou forte | Travaux spécifiques dus | Attestation à l'achèvement |
|---|---|---|
| Extension de 18 m² désolidarisée | Non, les deux conditions sont réunies | Oui si permis de construire, conclusion sans objet possible |
| Extension de 18 m² accolée | Oui, la désolidarisation manque | Oui si permis de construire |
| Garage de 30 m² désolidarisé | Oui, la surface atteint 20 m² ou plus | Oui si permis de construire |
| Grange transformée sans toucher aux fondations ni aux eaux | Non | Oui si permis de construire, conclusion sans objet possible |
L'attestation est établie par un contrôleur technique, un bureau d'études ou le constructeur. Le notaire, lui, rédige l'acte de vente et alerte le vendeur si l'étude préalable manque au dossier. Il ne réalise ni ne valide le rapport géotechnique.
La carte 2026 étend les zones exposées à 55 % du territoire
L'arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal officiel le 31 janvier 2026, remplace le zonage de l'arrêté du 22 juillet 2020. Il s'applique depuis le 1er juillet 2026 aux promesses de vente de terrains non bâtis constructibles et aux contrats de construction conclus à partir de cette date.
| Indicateur | Carte 2020 | Carte 2026 |
|---|---|---|
| Territoire hexagonal en zone moyenne ou forte | 48 % | 55 % |
| Maisons individuelles concernées | 10,3 millions (52,5 % du parc) | 12,1 millions (61,5 %) |
| Auvergne-Rhône-Alpes, part de la superficie | 33 % | 49 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 58 % | 74 % |
| Grand Est | 41 % | 53 % |
| Centre-Val de Loire | 82 % | 90 % |
Les chiffres nationaux sont publiés dans le dossier expert Géorisques sur le retrait-gonflement des argiles. Les 240 000 sinistres de 2018 à 2022 pèsent à eux seuls 58 % du total enregistré depuis 1989. Le même dossier chiffre une reprise des fondations en sous-œuvre entre 44 000 et 76 000 euros. Selon la Caisse centrale de réassurance, le coût annuel est passé de 375 millions d'euros en moyenne sur 1995-2015 à environ 1,5 milliard sur 2018-2022.
La méthode 2026 explique les changements de couleur
La note méthodologique publiée par le ministère lors de la consultation de fin 2025 détaille trois changements.
- Un nouvel indicateur : la carte 2020 rapportait les sinistres à la surface urbanisée. La version 2026 les rapporte au nombre de maisons individuelles, tiré de la base de données nationale des bâtiments.
- Une base plus longue : 446 000 sinistres survenus de 1989 à 2022, contre 1989 à 2017 pour la carte précédente.
- Des cartes locales intégrées : zonages réalisés par le BRGM à la demande de Toulouse, de Pénestin et de Rennes Métropole.
Conséquence concrète : une commune rurale peu bâtie mais souvent sinistrée monte d'un cran, même si sa géologie n'a pas bougé. Le zonage soumis à consultation du 20 novembre au 22 décembre 2025 a été maintenu tel quel. Le ministère estime à 9 % la part des maisons construites chaque année situées dans les nouvelles zones.
La date de l'acte fixe la carte applicable
- 22 juillet 2020Premier arrêté de zonage, tiré de la carte produite par le BRGM en 2019. Les deux noms, carte 2019 et carte 2020, désignent le même document.
- 1er octobre 2020Entrée en vigueur des obligations d'étude de sol en zone moyenne ou forte.
- 31 janvier 2026Publication au Journal officiel de l'arrêté du 9 janvier 2026 et de la nouvelle carte.
- 30 juin 2026Dernier jour des actes soumis à la carte 2020.
- 1er juillet 2026Promesses de vente et contrats de construction relèvent de la carte 2026.
Sans promesse, c'est la date de l'acte authentique qui compte. Une promesse signée en mai 2026 reste régie par l'ancien zonage, même si l'acte est signé en septembre.
Vérifier si votre terrain change de classement
Comparez votre parcelle sur les deux couches de Géorisques, version 2020 et version 2026. Trois cas de figure se présentent.
Les obligations s'appliquent à la vente d'un terrain non bâti constructible et aux contrats de construction signés depuis le 1er juillet 2026. Pour chiffrer l'étude, servez-vous du simulateur de prix d'étude de sol.
Mêmes obligations, mais l'ancrage minimal en techniques particulières passe de 0,80 m à 1,20 m. La profondeur réelle dépend ensuite du sol rencontré et du projet. Le fonds de prévention devient accessible dans les départements pilotes.
Aucun impact réglementaire. La carte 2026 aide à comprendre le contexte géologique du secteur avant des travaux sur une maison existante.
Important : un état des risques établi avant le 1er juillet 2026 mentionne l'ancien classement. L'état des risques doit être exact au jour de la signature : si la zone a changé entre la promesse et l'acte authentique, il doit être mis à jour, même s'il a moins de six mois. Signalez-le au notaire avant la signature.
Ce qui reste à suivre en 2027 et après
Aucune date de révision de la carte n'est fixée par les textes. Tant qu'aucun nouvel arrêté ne paraît, la carte 2026 reste la référence pour les promesses de vente et les contrats de construction signés en 2027 et au-delà.
- Le fonds de prévention argile accepte les dossiers jusqu'au 31 décembre 2028. Au 12 octobre 2026, aucune extension à d'autres départements n'est actée : un bilan de l'expérimentation est attendu des préfets.
- La sinistralité continue de peser : selon la Caisse centrale de réassurance, la sécheresse a causé en 2025 entre 770 millions et 1 milliard d'euros de dommages assurés, près de la moitié du coût des catastrophes naturelles de l'année.
- Les projections à 2050, reprises dans le dossier expert de Géorisques, prévoient une hausse de 44 à 162 % de la sinistralité liée aux argiles selon les scénarios climatiques.
Une étude géotechnique préalable réalisée aujourd'hui garde sa validité de trente ans même si la carte évolue, tant que le sol n'est pas remanié. Pour un projet prévu en 2027 ou plus tard, vérifiez la couleur de la parcelle à la date de signature, pas à la date du premier repérage.
Télécharger les données de la carte 2026
Pour un usage technique (urbanisme, aménagement, étude géotechnique), les données brutes sont diffusées gratuitement sous deux formes.
| Source | Format | Usage |
|---|---|---|
| Base Géorisques, version 2026 | Shapefile, par département | Logiciel de cartographie des services techniques et des bureaux d'études |
| Jeu national sur data.gouv.fr | PMTiles, licence ouverte | Intégration dans une carte web ou un tableau de bord |
Le jeu data.gouv.fr est produit à partir du fichier officiel de Géorisques. En cas d'écart, c'est la carte annexée à l'arrêté et diffusée par Géorisques qui fait foi.
Le fonds de prévention argile aide les maisons en zone forte
Le fonds de prévention argile, créé par le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 et doté de 30 millions d'euros, finance depuis octobre 2025 un diagnostic de vulnérabilité puis des travaux de prévention avant l'apparition de fissures graves. Il est réservé à 11 départements pilotes : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne.
Les conditions d'accès
- Propriétaire occupant, maison individuelle assurée et résidence principale
- Maison non mitoyenne, achevée depuis au moins 15 ans, trois niveaux maximum
- Parcelle en exposition forte sur la carte 2026
- Ressources sous les plafonds fixés par arrêté
- Dossier déposé au plus tard le 31 décembre 2028
Les critères assouplis depuis le 1er mai 2026
L'arrêté du 23 avril 2026, publié au Journal officiel le 30 avril, a élargi l'accès à l'aide.
| Critère | Avant le 1er mai 2026 | Depuis le 1er mai 2026 |
|---|---|---|
| Niveaux de la maison | 2 maximum | 3 maximum, sous-sol et combles compris |
| Fissures existantes, phase diagnostic | Condition bloquante | Plus de condition liée aux fissures |
| Largeur des fissures, phase travaux | 1 mm maximum | 5 mm maximum |
Le montant de l'aide dépend des revenus
- Diagnostic : 70 à 90 % de la dépense prise en charge, dans la limite de 2 000 euros HT.
- Travaux : 50 à 80 % de la dépense, dans la limite de 14 000 euros HT.
- Exemples de travaux financés : gestion des eaux, traitement de la végétation proche, maîtrise de l'humidité au pied des fondations.
Le simulateur officiel du fonds de prévention argile intègre le zonage 2026 et donne une réponse en quelques questions. Au 12 octobre 2026, aucune extension à d'autres départements n'est actée.
Compléter la carte pour connaître le sol de votre terrain
La carte donne une première lecture. Pour savoir si votre terrain est argileux, croisez-la avec d'autres sources, du plus simple au plus fiable.
- Carte géologique au 1/50 000 : nature des formations sous la parcelle (argiles plastiques, marnes, alluvions). Voir la carte géologique du BRGM en consultation libre.
- Cavités souterraines : marnières, carrières et dolines aggravent les désordres sur un sol argileux. Voir comment repérer les cavités de votre secteur.
- Photos aériennes anciennes : une mare comblée, une gravière remblayée ou un fossé rebouché n'apparaissent sur aucune carte argile. Voir les données géographiques à consulter avant d'acheter.
- Cadastre et urbanisme : limites exactes de la parcelle et couches réglementaires. Voir la cartographie des sols via Géoportail et la nouvelle plateforme cartographique de l'État.
- Plan de prévention des risques argile : document local, plus précis que la carte nationale, qui s'impose au permis de construire. Consultable en mairie ou en préfecture.
Les anciennes cartes départementales d'aléa du BRGM, comme celle des Bouches-du-Rhône publiée en 2007, circulent encore. Elles servent à comprendre la géologie locale mais ne fixent plus aucune obligation. Seule la carte d'exposition de Géorisques a une portée réglementaire.
Sur le terrain, plusieurs indices orientent aussi : fentes de retrait dans le sol l'été, flaques persistantes après la pluie, fissures en escalier sur les maisons voisines. Ces signes complètent la lecture d'un terrain argileux et de ses risques, sans remplacer des sondages : seule une étude géotechnique mesure l'épaisseur d'argile et la présence d'eau sous les futures fondations.
Questions fréquentes
Comment savoir si ma commune est en zone argileuse ?
Que signifient les couleurs de la carte argile ?
Depuis quand la carte argile 2026 s'applique-t-elle ?
Pourquoi ma commune a-t-elle changé de couleur en 2026 ?
Un terrain en zone faible ou résiduelle contient-il parfois de l'argile ?
La carte argile est-elle opposable comme un plan local d'urbanisme ?
Une étude G2 est-elle obligatoire pour construire en zone argileuse ?
Combien de temps une étude géotechnique préalable reste-t-elle valable ?
Quelle différence entre le rapport Errial et l'état des risques ?
Que faire si le zonage de ma commune a changé après ma promesse de vente ?
Quelle franchise en cas de sinistre lié aux argiles ?
Suis-je éligible au fonds de prévention argile ?
À retenir
- La carte des zones argileuses se consulte gratuitement sur Géorisques, adresse par adresse.
- Quatre catégories : résiduelle, faible (jaune), moyenne (orange), forte (rouge). Les obligations démarrent à l'orange.
- Depuis le 1er juillet 2026, la carte 2026 classe 55 % du territoire et 12,1 millions de maisons en zone moyenne ou forte.
- Le constructeur choisit entre une étude de conception et les techniques particulières, avec un ancrage de 0,80 m ou 1,20 m.
- L'étude préalable de vente suit le terrain trente ans tant que le sol n'est pas remanié.
- Établie au 1/50 000, la carte ne remplace pas les sondages sur votre parcelle.
Pour aller plus loin
Déclaration DT-DICT avant les sondages sur un terrain Durée de validité d'une étude de sol G1Sources
Retrait-gonflement des argiles dans la construction (ministère de la Transition écologique) Nouvelles aides contre les fissures liées à la sécheresse (Service-public.gouv.fr) L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte des zones argileuses (Cerema) La carte nationale d'exposition évolue (BRGM)
