Construire un équipement public ne s'aborde pas comme une maison individuelle. La destination du bâtiment, école, hôpital, mairie ou EHPAD, fixe la catégorie parasismique, le programme de sondages et les missions géotechniques à enchaîner. À cette dimension technique s'ajoute le cadre des marchés publics avec ses seuils 2026, son allotissement et son concours de maîtrise d'œuvre.
Sommaire
- Trois bâtiments, trois logiques de sondage
- Classification parasismique et conséquences
- Étude de sol pour une école
- Étude de sol pour un hôpital ou un EHPAD
- Étude de sol pour une mairie
- Chronologie en commande publique
- Seuils 2026 des marchés publics
- Allotir la mission géotechnique
- Ce qui fait varier le budget de l'étude
- Pièges côté collectivité
- Outils publics utiles
- Exemples de rapports géotechniques publics
- Questions fréquentes
Trois bâtiments, trois logiques de sondage
Une école, un hôpital et une mairie ne reposent pas sur la même réglementation parasismique. La sécurité des enfants, la continuité des soins et la gestion de crise imposent des marges différentes. Cela change le nombre de sondages, leur profondeur et le coefficient appliqué aux fondations.
École, collège, lycée
- Coefficient1,2
- Liquéfactionobligatoire en zones 3 à 5
- ProgrammeG1 PGC → G2 AVP → G2 PRO → G4
Hôpital MCO, CHU
- Coefficient1,4
- Vs30profil sismique downhole ou MASW
- Objectifcontinuité de fonctionnement après séisme
Mairie petite commune
- Coefficient1,0
- ProgrammeG1 PGC + G2 AVP/PRO standard
- NormeEurocode 8 classique
La vue d'ensemble Étude Sol par Projet regroupe toutes les typologies de construction (maisons, lotissements, immeubles, hangars, énergies renouvelables). Cette page se concentre uniquement sur le bâti public.
| Typologie | Catégorie d'importance | Mission type | Particularité géotechnique |
|---|---|---|---|
| École maternelle, élémentaire | III | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO + G4 | Tassement absolu limité à 2 cm sur fondations superficielles |
| Collège, lycée | III | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO + G4 | Liquéfaction étudiée dès la zone 3 (NF EN 1998-5 annexe B) |
| Hôpital MCO, clinique d'urgence | IV | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO renforcée + G4 | Mesure Vs30 par downhole ou MASW exigée |
| EHPAD public | III | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO + G4 | Locaux à sommeil, accessibilité PMR à intégrer aux plans |
| Mairie petite commune | II | G1 PGC + G2 AVP/PRO | Programme standard, marge de sécurité Eurocode 8 classique |
| Hôtel de ville, médiathèque | III si ERP 1-2-3 | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO | Classement basé sur l'effectif simultané accueilli |
| Préfecture, palais de justice | IV | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO renforcée + G4 | Bâtiment stratégique pour la gestion de crise |
| Caserne pompiers, gendarmerie | IV | G1 PGC + G2 AVP + G2 PRO renforcée + G4 | Sécurité civile et défense, continuité opérationnelle |
Un bâtiment public coûte 30 à 60 % plus cher à étudier qu'un bâtiment privé équivalent. Le programme de sondages est plus dense, la mission G4 indépendante est presque toujours commandée par le maître d'ouvrage, et les essais parasismiques s'ajoutent dès la zone 2.
Classification parasismique et conséquences
L'article R.563-3 du Code de l'environnement classe les bâtiments à risque normal en quatre catégories d'importance. L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2010 modifié précise le contenu de chaque catégorie. Le classement détermine le coefficient d'importance, la méthode de calcul, et donc le programme géotechnique.
Les quatre catégories d'importance
- Catégorie I. Bâtiments sans séjour humain durable (abri, local technique non occupé, hangar léger).
- Catégorie II. Maison individuelle, habitat collectif sous 28 mètres, bureaux et commerces sous 300 personnes, ERP 4e et 5e catégorie hors scolaires.
- Catégorie III. Établissements scolaires (du maternel à l'enseignement supérieur), ERP 1re, 2e et 3e catégorie, bâtiments au-dessus de 28 mètres, EHPAD.
- Catégorie IV. Hôpitaux MCO (soins courts pour affections graves en phase aiguë), casernes pompiers et gendarmerie, préfecture, palais de justice, bâtiments stratégiques pour la sécurité civile et la défense.
Conséquences techniques sur les sondages
Plus la catégorie monte, plus le programme géotechnique s'alourdit. Trois différences concrètes apparaissent dans le rapport G2.
| Critère | Catégorie II | Catégorie III | Catégorie IV |
|---|---|---|---|
| Coefficient d'importance | 1,0 | 1,2 | 1,4 |
| Liquéfaction (annexe B NF EN 1998-5) | Non requise en zones 1-2 | Obligatoire zones 3-4-5 | Obligatoire dès la zone 2 |
| Mesure Vs30 (ondes de cisaillement) | Estimation par tableau | Mesure recommandée | Mesure obligatoire (downhole, crosshole ou MASW) |
| Densité indicative de sondages | 1 par 400 m² | 1 par 300 m² | 1 par 200 m², avec pressiomètre profond |
| Contrôle technique obligatoire | Non sauf > 8 m en zones 4-5 | Oui dans toutes les zones 2 à 5 | Oui dans toutes les zones 2 à 5 |
Bon à savoir. Le maître d'ouvrage doit fournir une attestation parasismique au dépôt du permis de construire puis à la déclaration d'achèvement (DAACT), pour tout bâtiment soumis à contrôle technique. Cette attestation est établie par un contrôleur technique ou un bureau d'études agréé. La page parasismique du ministère de la Transition écologique détaille le périmètre des bâtiments concernés.
Étude de sol pour une école
Pour un groupe scolaire neuf de 1 500 m² en zone de sismicité 2, le bureau d'études implante 5 à 7 sondages au pénétromètre dynamique jusqu'à 8 à 10 mètres, complétés par 1 à 2 sondages pressiométriques pour caler les paramètres des fondations. Le rapport G2 PRO produit les notes de calcul, les plans de semelles ou de radier, et la justification parasismique des fondations.
Programme d'investigations type
- 5 à 7 sondages au pénétromètre dynamique sous l'emprise du bâtiment, jusqu'au substratum compétent.
- 1 à 2 sondages à la tarière pour visualiser la lithologie sur 6 à 8 mètres.
- 1 à 2 sondages au pressiomètre Ménard jusqu'à 15 mètres pour les notes de calcul.
- Essais de laboratoire sur les argiles superficielles (limites d'Atterberg, valeur au bleu, granulométrie, teneur en eau).
- En zone de retrait-gonflement moyen ou fort, prélèvements profonds pour caractériser le potentiel de gonflement.
Particularité scolaire à connaître
L'école est traitée à part dans l'arrêté du 22 octobre 2010. Quelle que soit la taille de l'établissement, du regroupement pédagogique rural au lycée urbain, l'école relève de la catégorie III. Une maternelle de 50 élèves est dimensionnée comme un lycée de 1 200 élèves. Cela majore les sondages dès la zone de sismicité 2.
Côté ERP, l'école est classée en type R. Pour une école avec internat ou classe verte, le classement de locaux à sommeil ajoute des contraintes sur la résistance au feu et le tassement différentiel. Le rapport G2 prévoit en général un tassement absolu limité à 2 cm sur fondations superficielles, contre 3 cm pour une maison individuelle.
À noter. Pour une extension d'école existante, la mission G2 s'articule avec une expertise G5 du bâti ancien pour vérifier la compatibilité des nouvelles fondations avec celles d'origine. C'est aussi le cas pour une réhabilitation lourde qui modifie le contreventement.
Étude de sol pour un hôpital ou un EHPAD
L'hôpital de médecine, chirurgie et obstétrique a basculé en catégorie d'importance IV par l'arrêté du 15 septembre 2014. Le principe : l'établissement doit pouvoir continuer à soigner après un séisme alors que les bâtiments voisins sont touchés. Cette continuité opérationnelle change le programme géotechnique en profondeur.
Ce que la catégorie IV impose côté étude de sol
- Coefficient d'importance 1,4 dans l'Eurocode 8, contre 1,0 pour la maison classique.
- Mesure obligatoire de la vitesse des ondes de cisaillement dans les 30 premiers mètres (Vs30) par profil sismique downhole ou MASW. L'estimation par tableau n'est plus admise.
- Analyse complète de la liquéfaction (annexe B NF EN 1998-5) dès la zone de sismicité 2, par croisement des essais SPT ou CPT et de la nature lithologique des sols.
- Vérification du comportement des ouvrages secondaires : accès ambulance, alimentation énergie, héliport éventuel, réseaux enterrés.
EHPAD public et résidence autonomie
Les EHPAD publics ne basculent pas en catégorie IV. Ils relèvent de la catégorie III. La présence de locaux à sommeil et de résidents à mobilité réduite justifie ce classement intermédiaire. Le programme géotechnique reste plus léger qu'à l'hôpital, mais inclut une marge sur les tassements perceptibles (vibrations, déformations différentielles) pour le confort des résidents.
Une résidence autonomie sans encadrement médical permanent peut rester en catégorie II si l'effectif simultané reste sous le seuil ERP 3e catégorie. Le bureau d'études vérifie ce point avec la maîtrise d'œuvre dès la phase programme.
La mairie reste le cas le plus variable du bâti public. Selon la commune, l'effectif accueilli et la mission abritée, le classement change.
Étude de sol pour une mairie
Pour une commune de 1 200 habitants, la mairie neuve de 400 m² relève de la catégorie II. Pour une ville moyenne où l'hôtel de ville accueille plus de 700 personnes en simultané (salle du conseil, salle des mariages, services municipaux), le classement passe en catégorie III par effet du seuil ERP 3e catégorie. Pour une préfecture, on monte directement en catégorie IV.
Petite mairie en catégorie II
Le programme géotechnique d'une petite mairie ressemble à celui d'une maison individuelle de qualité, avec une densité de sondages renforcée. Comptez 3 à 5 sondages au pénétromètre dynamique pour une emprise de 300 à 500 m². Si la commune se trouve en zone de retrait-gonflement des argiles, la mission G1 PGC est obligatoire au sens des articles L.132-4 à L.132-7 du Code de la construction, comme pour la maison individuelle.
Hôtel de ville moyen et préfecture
L'hôtel de ville d'une ville de 30 000 habitants accueille en général plus de 300 personnes simultanément. Le classement ERP 3e catégorie déclenche la catégorie d'importance III. Le programme géotechnique inclut alors l'analyse de liquéfaction en zone 3 et au-delà, et un coefficient 1,2 sur les fondations.
Pour une préfecture ou un palais de justice, le classement en catégorie IV impose la mesure Vs30 et l'analyse complète de la liquéfaction dès la zone 2. Le surcoût géotechnique sur le programme APS-APD se situe entre 8 et 15 % du budget total étude.
Chronologie en commande publique
En commande publique, l'étude géotechnique s'articule avec les phases de la maîtrise d'œuvre définies aux articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-4 à R.2431-7 du Code de la commande publique. Cette articulation rallonge le calendrier de 4 à 9 mois par rapport à un projet privé équivalent.
Phase programme
Le maître d'ouvrage rédige le programme fonctionnel et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle. Une G1 ES (étude de site) peut être commandée pour valider la faisabilité géotechnique avant tout choix de site. Cette étape oriente les choix d'implantation et de typologie.
Concours de maîtrise d'œuvre
Au-dessus de 216 000 € HT pour une collectivité ou 140 000 € HT pour l'État, le concours est obligatoire (article L.2172-1). Durée 6 à 12 mois, jury composé pour au moins un tiers d'hommes de l'art. Indemnité aux candidats non retenus.
Phase APS-APD : mission G1 PGC
Le maître d'œuvre intègre la G1 PGC dans son marché ou en marché distinct. Sondages d'orientation, premiers principes de fondation, identification des risques géologiques majeurs (RGA, cavités, nappe).
Phase APD-PRO : missions G2 AVP puis G2 PRO
G2 AVP pour le pré-dimensionnement, G2 PRO pour les notes de calcul définitives et les plans de fondation. Sondages parasismiques renforcés pour les catégories III et IV avec pressiomètre Ménard et mesures sismiques.
Phase chantier : G3 entreprise et G4 maître d'ouvrage
L'entreprise du lot fondations porte la G3 (étude et suivi d'exécution). Le maître d'ouvrage mandate un bureau tiers pour la G4 (supervision indépendante). Cette indépendance est l'une des spécificités du bâti public.
Seuils 2026 des marchés publics
Deux décrets du 29 décembre 2025 ont modifié les seuils applicables aux marchés publics français. Le décret n° 2025-1386 a pérennisé le seuil de dispense des marchés de travaux et relevé celui des services. Le décret n° 2025-1383 a abaissé le plafond de chiffre d'affaires exigible des candidats. Les seuils européens 2026-2027 sont fixés par avis publié au Journal officiel le 13 janvier 2026.
| Type de marché | Seuil 2026 | Sous le seuil | Au-dessus du seuil |
|---|---|---|---|
| Travaux (dispense) | 100 000 € HT, pérennisé au 1er janvier 2026 | Sans publicité ni mise en concurrence formelle | MAPA jusqu'à 5,4 M€ puis procédure formalisée |
| Fournitures et services (dispense) | 60 000 € HT à compter du 1er avril 2026 (avant 40 000 €) | Sans publicité | MAPA puis procédure formalisée |
| Publicité au BOAMP ou JAL | 90 000 € HT | Publicité adaptée | Publicité formelle obligatoire |
| Procédure formalisée travaux | 5 404 000 € HT | MAPA travaux | Appel d'offres, dialogue compétitif |
| Procédure formalisée services collectivités | 216 000 € HT | MAPA services | Appel d'offres et concours MOE pour bâtiment |
| Procédure formalisée services État | 140 000 € HT | MAPA services | Appel d'offres et concours MOE pour bâtiment |
Concrètement, pour une G1 PGC isolée à 1 500 € HT, la commune commande sans formalité. Pour une G2 complète à 6 000 € HT, idem. Au-delà de 60 000 € HT cumulés (par exemple un marché annuel couvrant études et missions G2 PRO sur plusieurs bâtiments), la dispense ne s'applique plus depuis le 1er avril 2026. La fiche service-public sur les seuils 2026 détaille les modalités d'application.
Attention. La dispense de publicité n'efface pas l'obligation de mise en concurrence. L'acheteur public respecte toujours les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence. En pratique, demander trois devis reste la règle prudentielle même sous le seuil de 100 000 € HT travaux.
Allotir la mission géotechnique
L'article L.2113-10 du Code de la commande publique pose le principe de l'allotissement obligatoire. Tout marché public est passé en lots séparés, sauf exception motivée par l'acheteur. La mission géotechnique se prête à plusieurs schémas selon le risque du projet et l'organisation de la collectivité.
Trois schémas d'allotissement sont retenus en pratique sur les bâtiments publics.
- Sous-traitance par le maître d'œuvre. Le bureau d'études géotechnique est sous-traité par le MOE qui pilote la cohérence technique. Articles R.2193-1 à R.2193-19 CCP.
- Marché distinct géré par le maître d'ouvrage. La G1 et la G2 font l'objet d'un appel d'offres séparé. Le bureau d'études géotechnique reste indépendant du maître d'œuvre et de l'entreprise. C'est l'option recommandée pour les bâtiments catégorie IV.
- G3 intégrée au lot gros œuvre ou fondations. L'entreprise titulaire du lot fondations porte la mission G3 (étude et suivi d'exécution). La G4 reste obligatoirement portée par un bureau tiers.
Côté répondant à l'appel d'offres, la procédure de candidature, les pièces du dossier de consultation et les qualifications attendues sont traitées dans notre page dédiée aux marchés publics géotechniques côté bureau d'études.
Documents à préparer pour la consultation géotechnique
Ce qui fait varier le budget de l'étude
Le budget d'une étude géotechnique sur bâtiment public dépend de tant de paramètres qu'aucune fourchette générique n'a de sens. Deux écoles de même surface, l'une en plaine alluviale et l'autre sur un plateau calcaire, ne coûteront pas la même somme à étudier. Cette section liste les facteurs qui pèsent sur la facture pour vous aider à cadrer une enveloppe avant consultation.
| Facteur | Impact sur le budget | Pourquoi |
|---|---|---|
| Catégorie d'importance parasismique | Fort | Une catégorie IV impose la mesure Vs30 (downhole, crosshole ou MASW), l'analyse de liquéfaction dès la zone 2 et un pressiomètre profond. Ces essais ajoutent un poste de coût significatif au programme. |
| Zone de sismicité | Fort | Une opération en zone 4 ou 5 (Antilles, Pyrénées, Provence orientale) coûte plus cher qu'une opération en zone 1 ou 2 à programme équivalent, à cause des essais sismiques complémentaires. |
| Surface au sol et hauteur du bâtiment | Fort | Plus l'emprise au sol et le nombre d'étages augmentent, plus la densité de sondages et la profondeur d'investigation montent. Un lycée R+4 demande plus de sondages qu'une école R+1. |
| Nature géotechnique du terrain | Majeur | Un remblai ancien, une zone de retrait-gonflement des argiles en aléa fort, un voisinage de cavité (carrières, karst) ou une nappe haute multiplient les sondages, les essais de laboratoire et la profondeur d'investigation. |
| Accessibilité du site | Moyen | Un site en pleine ville exige une foreuse compacte (sur chenilles ou portique) plus lente qu'un atelier camion en zone rurale. Les démolitions préalables et la gestion des avoisinants alourdissent la facture. |
| Présence de fondations spéciales | Moyen | Si la G2 conclut à des micropieux, des pieux forés ou une paroi moulée, la G2 PRO s'alourdit pour produire les notes de calcul détaillées et les plans d'exécution. |
| Inscription en marché public formalisé | Moyen | La rédaction d'un mémoire technique, la préparation des pièces administratives et la durée plus longue de la procédure mobilisent le bureau d'études sur plusieurs mois. |
| Choix d'allotissement et mission G4 | Moyen | Une G4 mandatée par le maître d'ouvrage en tiers indépendant ajoute un poste budgétaire, mais sécurise l'exécution des fondations. Sur catégorie III et IV, cette dépense reste souvent rentable face au risque sinistre. |
Plutôt que de partir sur une fourchette de prix imaginée, la bonne pratique en marché public reste la consultation directe de plusieurs bureaux d'études géotechniques sur la base d'un cahier des charges précis. Trois devis donnent une idée juste du marché local, en intégrant les contraintes du terrain, la catégorie parasismique et la procédure choisie.
Une fois le budget cadré et la procédure choisie, restent les écueils. Certaines erreurs reviennent souvent côté commune et collectivité.
Pièges côté collectivité
Cinq erreurs reviennent dans les retours d'expérience sur les opérations publiques. Elles coûtent du temps, du budget, et parfois la sécurité du bâtiment.
Erreurs récurrentes sur les opérations publiques
- Mission G2 sans G4 sur un projet catégorie III ou IV. La supervision indépendante (G4) sécurise l'exécution des fondations. Sans G4 mandatée par le maître d'ouvrage, le bâtiment perd sa principale garantie de bonne exécution.
- Pas de mesure Vs30 sur un hôpital MCO ou une caserne. La catégorie IV impose le profil sismique. Une estimation par tableau ne tient pas le calcul parasismique en cas de contrôle.
- Allotissement absent ou raté. Confier la G2 à l'entreprise titulaire du lot fondations crée un conflit d'intérêts. L'entreprise devient juge et partie sur ses propres hypothèses.
- Critère prix unique à l'attribution. Le prix seul mène à un rapport incomplet sans pressiomètre, sans essais de laboratoire, sans analyse de liquéfaction. La valeur technique doit peser au moins 50 % de la note.
- G1 PGC sautée pour économie. Passer directement à la G2 sans G1 PGC fait perdre la phase d'orientation des fondations en amont. Le surcoût final dépasse largement l'économie initiale.
Outils publics utiles
Plusieurs ressources publiques cadrent le besoin géotechnique avant le lancement de la consultation. À consulter dès la phase programme.
- Géorisques. Zonage sismique de la commune, aléa retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines connues, risque inondation. Cartographie interactive et fiches communales.
- InfoTerre du BRGM. Cartes géologiques au 1/50 000, sondages géotechniques déjà déclarés sur le territoire, archives bibliographiques.
- MIQCP. Guides méthodologiques pour formaliser le programme, négocier la rémunération du maître d'œuvre et conduire le concours.
- Annuaire OPQIBI. Vérification en ligne de la qualification 1001 ou 1002 du bureau d'études candidat. Recherche par nom ou SIREN.
Exemples de rapports géotechniques publics
Pour visualiser concrètement à quoi ressemble un rapport géotechnique de bâtiment public, retrouvez ci-dessous quatre études réelles téléchargeables depuis des sites institutionnels (préfectures et DREAL). Elles illustrent les missions G1 PGC, G2 AVP et G2 PRO sur des projets variés (extension de bâti, résidence avec locaux à sommeil, équipement public).
Médiathèque, Pays de Falaise (14)
Rapport TECHNOSOL pour la construction d'une médiathèque et d'un espace de télétravail en centre-ville. Bâtiment de plain-pied en forme de L (29,5 x 18 m). Investigations par 3 sondages pressiométriques, descentes de charges estimées en linéique et ponctuel, étude de faisabilité d'un dallage sur terre-plein.
Télécharger le rapport (PDF)Mairie de Brignoles (83)
Mission G1 ES+PGC commandée par la mairie de Brignoles dans le cadre d'une division parcellaire en 19 lots. Étude conforme aux articles L.132-4 et suivants du Code de la construction en zone de retrait-gonflement des argiles, enquête documentaire, modèle géologique préliminaire et principes généraux de construction par lot.
Télécharger le rapport (PDF)Extension d'un CFA, Furiani (2B)
Rapport SONDATECH pour la construction d'une extension d'un Centre de Formation des Apprentis. Hypothèses géotechniques détaillées, justification des fondations superficielles par semelles, zone de sismicité 1, dispositions vis-à-vis de la nappe et des avoisinants. Illustration d'une mission G2 PRO sur établissement scolaire public.
Télécharger le rapport (PDF)Résidence séniors, Fréjus (83)
Étude SOLEA-BTP pour deux bâtiments R+2 avec locaux à sommeil (l'un sur sous-sol). Investigations détaillées : 5 fouilles au tractopelle, 7 essais au pénétromètre dynamique, 2 sondages pressiométriques, 1 piézomètre. Analyse hydrogéologique, contexte sismique zone 2, recommandations sur les semelles filantes et le rabattement de nappe.
Télécharger le rapport (PDF)Ces rapports illustrent les missions G1 ES+PGC, G2 AVP et G2 PRO sur des opérations publiques ou assimilées (médiathèque communale, mairie, CFA, résidence avec locaux à sommeil). Le contenu rédactionnel et la structure de chaque livrable se conforment à la norme NF P 94-500 de novembre 2013.
Questions fréquentes
L'étude de sol est-elle obligatoire avant la construction d'une école publique
Quelle étude de sol pour un hôpital MCO
Une école est-elle toujours classée en catégorie d'importance III
Un hôpital est-il toujours en catégorie d'importance IV
Comment commander une étude de sol pour une mairie en 2026
Quels sont les seuils des marchés publics applicables en 2026
Faut-il un concours de maîtrise d'œuvre pour un bâtiment public
À quelle phase de la maîtrise d'œuvre se réalise la G1 PGC
Comment allotir un marché géotechnique sur un bâtiment public
Quels facteurs font varier le budget d'une étude de sol pour bâtiment public
Quelle qualification OPQIBI exiger pour un bureau d'études en marché public
Quel est le délai d'une étude de sol pour un bâtiment public
À retenir
- Une école relève de la catégorie d'importance III, un hôpital MCO de la catégorie IV, une mairie petite commune de la catégorie II.
- La catégorie d'importance fixe le coefficient (1,0 / 1,2 / 1,4), l'obligation d'analyse de liquéfaction et la mesure Vs30.
- L'étude géotechnique s'articule avec la maîtrise d'œuvre publique : G1 ES en programme, G1 PGC en APS-APD, G2 AVP-PRO en APD-PRO, G3 et G4 en chantier.
- Seuils marchés publics 2026 : 100 000 € HT travaux pérennisé, 60 000 € HT services au 1er avril 2026, 90 000 € HT publicité BOAMP, 216 000 € HT services collectivités.
- Le budget de l'étude dépend de la catégorie parasismique, de la zone sismique, de la nature du terrain et de l'accessibilité du site. Trois devis donnent une lecture juste du marché local.
- Allotissement géotechnique recommandé pour garantir l'indépendance du bureau d'études vis-à-vis de l'entreprise de travaux (article L.2113-10 CCP).
