L'Eurocode 7 (NF EN 1997) est la norme européenne de calcul des fondations et des ouvrages géotechniques, appliquée en France depuis 2005. C'est cette norme que votre bureau d'études utilise quand il dimensionne vos fondations dans un rapport G2. On vous explique son contenu, ses normes françaises d'application et ce que ses références signifient dans votre rapport de sol.
Sommaire
- La pyramide normative : NF P 94-500, Eurocode 7 et DTU
- Ce que l'Eurocode 7 couvre et ne couvre pas
- Les normes françaises d'application de l'Eurocode 7
- Nouvelle génération et révision des normes (2024-2027)
- Catégories géotechniques 1, 2 et 3
- L'Eurocode 7 dans votre rapport G2
- Ce que l'Eurocode 7 a remplacé
- Questions fréquentes
Fiche Eurocode 7 : les données clés
La pyramide normative : trois textes, trois fonctions
Quand un bureau d'études géotechniques (BET) intervient sur votre terrain, il travaille avec trois familles de normes. Chacune a un rôle précis dans le cadre de la réglementation géotechnique issue de la loi ÉLAN. Et quand votre rapport G2 mentionne « calcul selon NF P 94-261 », c'est l'Eurocode 7 qui est à l'œuvre derrière cette référence.
| Norme | Rôle | Ce qu'elle détermine |
|---|---|---|
| NF P 94-500 | Organiser les études | Qui fait quoi, quand : missions G1, G2, G3, G4, G5 |
| Eurocode 7 (NF EN 1997) | Calculer les fondations | Largeur de semelle, profondeur de pieu, contrainte admissible, facteurs de sécurité |
| DTU 13.1 / 13.2 / 13.3 | Construire les fondations | Béton minimum, armatures, profondeur hors gel, épaisseur de dallage |
La norme NF P 94-500 organise les études de sol en missions (G1 à G5). L'Eurocode 7 fournit les méthodes de calcul pour dimensionner les fondations. Et les DTU fixent les règles de mise en œuvre sur le chantier.
Autrement dit : la NF P 94-500 commande l'étude, l'Eurocode 7 calcule les fondations, les DTU les construisent.
À noter : pour les zones exposées au retrait-gonflement des argiles, la loi ÉLAN impose une étude G2 (articles L132-4 à L132-9 du Code de la construction et de l'habitation). Le rapport G2 PRO produit par le BET s'appuie directement sur les méthodes de calcul de l'Eurocode 7.
Ce que l'Eurocode 7 couvre et ne couvre pas
L'Eurocode 7 traite du calcul géotechnique des bâtiments et des ouvrages de génie civil. Deux parties dans la version actuelle.
Partie 1 : règles générales (NF EN 1997-1, juin 2005)
Cette partie énonce les principes de justification des ouvrages géotechniques. Elle définit les états limites (ELU et ELS), les approches de calcul, les facteurs partiels de sécurité et les exigences pour chaque type d'ouvrage : fondations superficielles, fondations profondes, murs et écrans de soutènement, ancrages, remblais, stabilité d'ensemble.
Partie 2 : reconnaissance des terrains (NF EN 1997-2, septembre 2007)
Le deuxième volet fixe les règles de reconnaissance des sols et de réalisation des essais géotechniques. Il décrit comment interpréter les résultats d'un essai au pressionomètre Ménard, d'un pénétromètre statique CPT ou d'un essai de laboratoire (triaxial, œdomètre) pour en tirer des paramètres de calcul.
Attention : l'Eurocode 7 ne traite pas du sismique. Le calcul parasismique des fondations relève de l'Eurocode 8 (NF EN 1998-5). Et l'Eurocode 7 ne couvre pas non plus les terrassements, les barrages ni les tunnels.
Les normes françaises d'application de l'Eurocode 7
L'Eurocode 7 fixe des principes généraux de calcul. Mais chaque pays européen définit ses propres méthodes dans des normes d'application nationale. En France, la Commission de Normalisation Justification des Ouvrages Géotechniques (CNJOG), rattachée au Bureau de Normalisation Sols et Routes (BNSR), a rédigé cinq normes d'application et une annexe nationale.
Quand votre rapport G2 PRO indique « calcul selon NF P 94-261 » ou « dimensionnement conforme à la NF P 94-262 », ce sont ces normes qui sont utilisées. Les méthodes de calcul intègrent les pratiques françaises, notamment celles fondées sur le pressionomètre Ménard et le pénétromètre statique.
| Norme | Objet | Guide Cerema |
|---|---|---|
| NF P 94-261 | Fondations superficielles (semelles isolées, filantes, radiers) | Décembre 2015 (116 pages) |
| NF P 94-262 | Fondations profondes (pieux, micropieux, barrettes) | Décembre 2014 (143 pages) |
| NF P 94-270 | Remblais renforcés et massifs en sol cloué | Publiée octobre 2020 |
| NF P 94-281 | Murs de soutènement (murs poids, murs en T, gabions) | Guide méthodologique disponible |
| NF P 94-282 | Écrans de soutènement (parois moulées, palplanches, berlinoises) | Juillet 2016 |
| NF EN 1997-1/NA | Annexe nationale (facteurs partiels, approches de calcul retenues en France) | Septembre 2006, révisée septembre 2018 |
Le Cerema a publié des guides méthodologiques gratuits en PDF pour accompagner chacune de ces normes. Ces guides contiennent des exemples de calcul détaillés et des logigrammes de vérification.
Bon à savoir : l'approche de calcul retenue en France est l'approche 2, déjà utilisée dans l'ancien fascicule 62 titre V. Les facteurs partiels sont appliqués sur les actions (charges) et sur les résistances (portance du sol). Le BET combine donc des coefficients de sécurité sur le poids du bâtiment ET sur la capacité du sol à supporter ce poids.
Nouvelle génération et révision des normes (2024-2027)
La version actuelle de l'Eurocode 7 date de 2004-2007. Une refonte complète est en cours, au niveau européen et au niveau français. Le CETU (ministère des Transports) situe la publication européenne en 2027. La partie mécanique des roches a été renforcée, et des travaux sont en cours pour intégrer les ouvrages souterrains.
Le nouvel Eurocode 7 passe de deux à trois parties
Partie 1 : règles générales (EN 1997-1:2024)
Principes de calcul, états limites, facteurs partiels, catégories géotechniques. La partie 1 reste le socle commun à tous les pays européens. Amendement français PR NF EN 1997-1:2024/prA1 inscrit le 29 janvier 2026 sur Norm'Info.
Partie 2 : propriétés des terrains (EN 1997-2:2024)
Reconnaissance des sols, essais in situ (pressionomètre, pénétromètre, SPT), essais de laboratoire, interprétation des paramètres. L'ancienne partie 2 (2007) est refondue. Amendement français inscrit le 29 janvier 2026.
Partie 3 : constructions géotechniques (EN 1997-3:2025)
Nouvelle partie. Elle regroupe les règles de calcul des fondations superficielles, des fondations profondes, des murs et écrans de soutènement, des ancrages, des remblais et de la stabilité d'ensemble. Amendement français inscrit le 29 janvier 2026.
Révision des normes françaises d'application
Les normes NF P 94 qui traduisent l'Eurocode 7 en France sont également en cours de réécriture. La CNJOG pilote ces travaux. Voici l'état d'avancement norme par norme, d'après Norm'Info (voir lien dans la fiche ci-dessus).
| Norme | Objet | Statut de la révision |
|---|---|---|
| PR NF P 94-261 | Fondations superficielles | Enquête publique close le 21 septembre 2025 |
| PR NF P 94-262 | Fondations profondes | Enquête publique close le 21 septembre 2025 |
| PR NF P 94-281 | Murs de soutènement | Enquête publique close le 16 mars 2026 |
| PR NF P 94-282 | Écrans de soutènement | Enquête publique close le 16 mars 2026 |
| PR NF EN 1997-1/NA | Annexe nationale (facteurs partiels) | Enquête publique close le 20 juin 2025 |
| NF P 94-263 | Renforcement des sols (nouvelle norme) | En conception (CNJOG) |
| NF P 94-290 | Ouvrages en terre (nouvelle norme) | En conception (CNJOG) |
La transition ne change rien aux obligations actuelles. Les études G1 et G2 commandées aujourd'hui restent conformes : les normes en vigueur (NF EN 1997-1:2005, NF P 94-261 de juin 2013, NF P 94-262 de juillet 2012) s'appliquent jusqu'à la publication des nouvelles versions. Le basculement se fera progressivement après 2027, avec une période de coexistence entre ancienne et nouvelle génération.
Catégories géotechniques 1, 2 et 3
L'Eurocode 7 classe les ouvrages en trois catégories géotechniques. Plus le projet est complexe ou le terrain difficile, plus le niveau d'étude requis augmente.
| Catégorie | Niveau de complexité | Exemples d'ouvrages | Étude de sol |
|---|---|---|---|
| 1 | Simple | Petits ouvrages en conditions géotechniques connues (expérience locale suffisante) | L'expérience locale et les mesures prescriptives suffisent |
| 2 | Courant | Maisons individuelles, immeubles courants, murs de soutènement standards | G2 PRO requise (la majorité des bâtiments) |
| 3 | Complexe | Ouvrages sur site instable, sol évolutif, conditions sismiques fortes, grands ouvrages | Études approfondies avec méthodes spécifiques |
La quasi-totalité des constructions de maisons individuelles relève de la catégorie géotechnique 2. Le NF DTU 13.1 (septembre 2019) exige une étude G2 PRO comme donnée d'exécution du marché pour tous les ouvrages de catégorie 2 ou plus. Et les normes d'application françaises (NF P 94-261, NF P 94-262) s'appliquent pleinement aux ouvrages de cette catégorie.
En catégorie 3 (site instable, sol évolutif, risque sismique fort), les normes NF P 94 ne couvrent pas tous les cas. Le BET doit alors recourir à des méthodes de calcul spécifiques, par exemple en mécanique des roches ou en dynamique des sols.
L'Eurocode 7 dans votre rapport G2
Vous ne lirez sans doute jamais le texte de l'Eurocode 7. Mais c'est la norme que votre BET utilise pour calculer vos fondations. Quand le rapport G2 PRO indique « semelle de 80 cm de large à 1,20 m de profondeur, contrainte admissible 0,25 MPa », ces chiffres sortent directement des formules de l'Eurocode 7 appliquées via la NF P 94-261.
Les références que vous trouverez dans un rapport G2 PRO
Un rapport G2 PRO mentionne généralement les textes normatifs sur lesquels s'appuient les calculs. Voici les références les plus courantes et ce qu'elles signifient.
| Référence dans le rapport | Ce que cela signifie |
|---|---|
| NF EN 1997-1 | Le BET applique les règles générales de l'Eurocode 7 (états limites, facteurs partiels) |
| NF P 94-261 | Le calcul de portance des semelles utilise les méthodes françaises (pressionomètre, pénétromètre) |
| NF P 94-262 | Les pieux ou micropieux sont dimensionnés selon la norme française de fondations profondes |
| NF P 94-500 | L'étude respecte la classification des missions géotechniques (G1, G2, G3, G4, G5) |
| NF DTU 13.1 | Les règles de mise en œuvre des fondations superficielles seront respectées sur le chantier |
C'est aussi l'Eurocode 7 que les tribunaux et les assureurs utilisent pour juger si les fondations ont été correctement calculées en cas de sinistre. Un rapport G2 PRO qui ne mentionne pas les normes NF P 94-261 ou NF P 94-262 doit vous alerter.
Important : si votre BET n'est pas certifié OPQIBI (qualifications 1001 ou 1002), vérifiez qu'il référence bien les normes Eurocode 7 dans son rapport. L'absence de ces références signale un calcul non conforme aux règles de l'art.
Ce que l'Eurocode 7 a remplacé
Avant l'Eurocode 7, deux textes régissaient le calcul des fondations en France.
Fascicule 62 titre V (décret du 23 mars 1993)
Règles de conception et de calcul des fondations des ouvrages de génie civil. Ce texte, rattaché au Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG), s'appliquait aux marchés publics. Il utilisait déjà un formalisme semi-probabiliste avec des coefficients partiels, proche de l'approche de calcul 2 retenue aujourd'hui dans l'annexe nationale de l'Eurocode 7.
DTU 13.12 (mars 1988)
Règles de calcul des fondations superficielles pour le bâtiment. Ce volet calcul a été absorbé par les normes Eurocode 7. Le NF DTU 13.1 de 2019 conserve uniquement les règles de mise en œuvre et renvoie aux Eurocodes pour le dimensionnement.
Les normes NF P 94-261 et NF P 94-262 reprennent les méthodes de calcul françaises (portance au pressionomètre, frottement latéral des pieux) qui figuraient dans ces anciens textes, tout en les intégrant dans le cadre européen des états limites. Pour un ingénieur qui travaillait déjà avec le fascicule 62 titre V, le passage à l'Eurocode 7 n'a pas bouleversé les méthodes de calcul : l'approche 2 retenue en France est très proche de l'ancien formalisme.
À noter : la sécheresse et le retrait-gonflement des argiles sont traités par la réglementation spécifique RGA (loi ÉLAN, articles L132-6 du CCH). L'Eurocode 7 ne traite pas directement du phénomène de retrait-gonflement, mais les études G2 commandées en zone argileuse utilisent l'Eurocode 7 pour dimensionner les fondations adaptées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'Eurocode 7
L'Eurocode 7 est-il obligatoire en France
Quelle différence entre Eurocode 7 et DTU 13.1
Qu'est-ce qu'une catégorie géotechnique
Comment l'Eurocode 7 s'applique-t-il en France
Que remplace l'Eurocode 7
L'Eurocode 7 concerne-t-il les maisons individuelles
Quelle norme pour le calcul des fondations superficielles
Quelle norme pour le calcul des pieux et micropieux
Quel lien entre Eurocode 7 et étude de sol G2
L'Eurocode 7 traite-t-il du sismique
Où trouver le texte de l'Eurocode 7
À retenir
- L'Eurocode 7 (NF EN 1997) est la norme européenne de calcul géotechnique, publiée en France en 2005 (partie 1) et 2007 (partie 2).
- En France, cinq normes d'application nationale (NF P 94-261 à NF P 94-282) traduisent l'Eurocode 7 en méthodes de calcul adaptées aux pratiques françaises.
- La plupart des bâtiments relèvent de la catégorie géotechnique 2 : le DTU 13.1 exige une G2 PRO et le BET dimensionne selon l'Eurocode 7.
- L'Eurocode 7 a remplacé le fascicule 62 titre V (1993) et le DTU 13.12 (1988) pour le calcul des fondations.
- L'Eurocode 7 ne traite pas du sismique (Eurocode 8) ni des terrassements, barrages ou tunnels.
- Une nouvelle génération en 3 parties est en cours de publication (2024-2027), avec révision des normes d'application françaises.
