Vendre un terrain, bâtir une maison, monter un lotissement ou poser un pylône ne demandent pas la même étude de sol.
Pour 17 types de projets, ce guide indique l'étude à commander, si elle est obligatoire et qui la paie.
Sommaire
Études de sol pour les projets de particuliers
Huit cas couvrent la plupart des projets d'un particulier. L'obligation dépend souvent du classement de la parcelle en zone d'argile, à vérifier sur Géorisques.
Avant l'achat d'un terrain
Le vendeur d'un terrain constructible en zone d'argile moyenne ou forte annexe une G1 à la promesse de vente. Si elle manque, l'acheteur prévoit une clause suspensive ou la commander lui-même.
Lire l'étude avant achat d'un terrain ›Construction d'une maison individuelle
En zone d'argile moyenne ou forte, le constructeur suit les recommandations d'une G2 ou applique des techniques de construction imposées par arrêté. Hors de ces zones, la G2 n'est pas imposée mais reste conseillée pour connaître le sol sous les fondations.
Lire l'étude pour maison individuelle ›Piscine enterrée ou semi-enterrée
Une piscine n'est pas une habitation, elle sort donc de la loi Élan. L'étude reste conseillée sur argile, sur sable instable ou avec une nappe d'eau proche de la surface.
Lire l'étude pour piscine ›Extension et agrandissement de maison
En zone d'argile moyenne ou forte, l'étude est due dès que l'extension atteint 20 m² ou qu'elle est liée à la maison. Un agrandissement de 25 m² accolé entre dans l'obligation.
Lire l'étude pour agrandissement ›Véranda
Une véranda de moins de 20 m² sur une dalle indépendante est dispensée. Au-delà de 20 m², ou dès qu'elle est liée à la maison, l'étude s'impose en zone d'argile moyenne ou forte.
Lire l'étude pour véranda ›Garage
Un garage accolé à la maison suit la règle des extensions. Un garage isolé de moins de 20 m² sur dalle désolidarisée est dispensé, l'étude restant conseillée sur sol argileux.
Lire l'étude pour garage ›Surélévation d'une maison existante
Surélever ajoute du poids sur des fondations calculées pour une maison plus légère. Le géotechnicien diagnostique d'abord l'existant (G5), puis calcule la nouvelle charge (G2 PRO). Si les fondations ne suffisent pas, une reprise par micropieux est à prévoir.
Lire l'étude pour surélévation ›Tiny house, container et habitat léger
Sur roues et déplaçable, sans fondation, aucune étude. Posé sur plots, l'étude est utile en terrain humide ou argileux. Sur fondations fixes, le projet suit le régime d'une maison.
Lire l'étude pour tiny house ›Attention au seuil des 20 m². La dispense exige deux conditions en même temps : une surface inférieure à 20 m² et une extension désolidarisée de la maison. Une extension de 18 m² collée à la maison reste soumise à l'étude, tout comme une véranda de 25 m² posée sur une dalle indépendante.
Promotion immobilière et lotissement
Au-delà de deux logements, un immeuble sort de la loi Élan. L'étude de sol reste nécessaire pour concevoir ses fondations. Le lotissement, lui, est concerné par la vente de chaque lot.
Programme neuf et promoteur immobilier
La G2 PRO fixe les fondations (semelles, radier, pieux) et le soutènement d'un parking enterré. Sur le chantier, la G3 encadre l'entreprise et la G4 contrôle pour le promoteur.
Lire l'étude pour promotion immobilière ›Lotissement et permis d'aménager
Chaque lot vendu en zone d'argile moyenne ou forte part avec son étude G1. L'acheteur fait quand même réaliser sa propre G2 avant de construire.
Lire l'étude pour lotissement ›Bâtiments industriels, publics, agricoles et énergies
Ces projets sortent du champ de la loi Élan. L'étude de sol sert ici à concevoir des fondations qui portent des charges lourdes ou particulières : rayonnages, silos, éoliennes.
Bâtiment industriel, public ou collectif
Entrepôt, usine, école, mairie ou résidence : l'étude porte sur le dallage, la portance de la plateforme et, sur une ancienne friche, le risque de pollution du sol.
Lire l'étude pour bâtiment industriel ou public ›Hangar agricole
Un hangar n'est pas une habitation. L'étude se commande dès qu'un silo, une fosse ou des panneaux solaires en toiture ajoutent des charges concentrées.
Lire l'étude pour hangar agricole ›Parc éolien et parc photovoltaïque au sol
Chaque éolienne repose sur un massif en béton qui doit résister à la compression et à l'arrachement. Pour le solaire, l'étude dimensionne les fondations des tables : pieux battus, vis ou plots béton.
Lire l'étude pour énergies renouvelables ›Infrastructures et réseaux
Une voie verte s'étend sur des kilomètres, un pylône concentre tout son effort sur un seul massif. L'étude de sol s'adapte à ces deux logiques.
Voie verte et piste cyclable
Le tracé demande des sondages réguliers. L'étude vérifie la portance du sol sous la future voie et dimensionne la structure de chaussée.
Lire l'étude pour voie verte ›Pylône de télécommunication
Un pylône pèse peu, mais le vent cherche à le renverser et à arracher ses appuis. La G2 vérifie que le sol retient le massif en béton, puis le bureau d'études structure calcule le béton et l'acier.
Lire l'étude pour pylône de télécommunication ›Deux situations qui changent l'étude
Ces deux cas se combinent avec n'importe quel projet ci-dessus et ajoutent des vérifications.
Terrain inondable
L'étude intègre le niveau des plus hautes eaux connues et la perméabilité du sol, pour dimensionner le vide sanitaire ou le rehaussement du plancher. Le plan de prévention du risque inondation (PPRi) fixe parfois ses propres règles de construction.
Lire l'étude pour terrain inondable ›Démolition-reconstruction
Si la reconstruction garde les fondations existantes, une G5 vérifie leur état et leur portance. Avec des fondations neuves, le projet suit le régime d'une construction neuve.
Lire l'étude pour démolition-reconstruction ›Les 17 projets en un tableau
Pour repérer votre cas en une lecture : la mission type et l'obligation en zone d'argile moyenne ou forte.
| Projet | Mission type | Obligation |
|---|---|---|
| Projets de particuliers (8) | ||
| Avant achat terrain | G1 | Oui, pour le vendeur |
| Maison individuelle | G2 AVP et PRO | Oui |
| Piscine enterrée | G2 adaptée | Recommandée |
| Extension | G2 | Oui, sauf moins de 20 m² et désolidarisée |
| Véranda | G2 | Même règle que l'extension |
| Garage | G2 | Même règle que l'extension |
| Surélévation | G5 et G2 PRO | Fortement conseillée |
| Tiny house, container | Selon fondations | Selon le mode de pose |
| Promotion et aménagement (2) | ||
| Promotion immobilière | G2, G3 et G4 | Hors loi Élan |
| Lotissement | G1 par lot, puis G2 | Oui, pour la vente des lots |
| Industrie, agriculture, énergies (3) | ||
| Bâtiment industriel ou public | G2 PRO, G3 et G4 | Hors loi Élan |
| Hangar agricole | G2 AVP | Hors loi Élan |
| Éolien et solaire | G2 adaptée | Hors loi Élan |
| Infrastructures et réseaux (2) | ||
| Voie verte | G2 et chaussée | Hors loi Élan |
| Pylône de télécommunication | G2 AVP, PRO et consultation | Hors loi Élan |
| Situations à part (2) | ||
| Terrain inondable | G2 et hydrogéologie | Selon le PPRi |
| Démolition-reconstruction | G5, puis G2 | Selon les fondations |
Choisir la bonne étude en quatre étapes
Repérez votre projet dans le tableau
En cas de doute (extension ou agrandissement, garage ou atelier), retenez l'usage final et la liaison avec le bâtiment existant.
Vérifiez l'exposition de la parcelle
Une recherche par adresse sur Géorisques indique si la parcelle est en zone d'argile moyenne ou forte.
Lisez la page de votre projet
Chaque projet a sa page : contenu de l'étude, sondages, pièges propres à ce cas.
Comparez plusieurs devis
Chaque devis doit nommer la mission (G1, G2 AVP, G2 PRO), le nombre de sondages et leur profondeur.
Les pièges avant de signer un devis
Cinq pièges fréquents
- Un devis qui ne nomme pas la mission. « Étude de sol » ne suffit pas : demandez par écrit G1, G2 AVP ou G2 PRO selon la norme NF P 94-500.
- Une étude sans sondage sur place. Une analyse de documents seule ne permet pas de dimensionner des fondations.
- Confondre G1 et G2. La G1 ne dimensionne pas les fondations. Avec une G1 seule, exigez une G2 avant d'ouvrir le chantier.
- Aucune attestation d'assurance. Demandez la responsabilité civile professionnelle et la décennale du bureau d'études avant de signer.
- Un prix bas sur terrain argileux. Vérifiez le nombre et la profondeur des sondages : un seul sondage court ne fait pas une G2.
Le cadre commun à toutes les études de sol
Tous ces projets reposent sur le même socle : la norme NF P 94-500 définit les missions, la loi Élan en impose certaines, et la carte argile de 2026 fixe les zones concernées.
Connaître ces trois repères rend lisible n'importe quel devis géotechnique.
Les cinq missions, de G1 à G5
La norme NF P 94-500 de novembre 2013 découpe l'intervention du géotechnicien en cinq missions. Selon votre situation :
| Votre situation | Mission à demander | Qui la paie |
|---|---|---|
| Vous vendez un terrain constructible en zone argileuse | G1 | Vendeur |
| Vous concevez votre construction | G2 AVP puis G2 PRO | Maître d'ouvrage |
| Vous réalisez les travaux comme entreprise | G3 | Entreprise |
| Vous voulez un contrôle indépendant du chantier | G4 | Maître d'ouvrage |
| Votre bâtiment présente des fissures ou un sinistre | G5 | Propriétaire |
- G1 : regarde le terrain (documents, visite, sondages légers). Elle ne dimensionne aucune fondation.
- G2 : fournit les hypothèses de sol et la justification des fondations.
- G3, G4, G5 : interviennent pendant les travaux, ou après un sinistre.
La carte argile en vigueur depuis le 1er juillet 2026
L'arrêté du 9 janvier 2026 a mis à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles, qui datait de 2020.
Ce qui change. Les zones d'exposition moyenne ou forte couvrent 55 % du territoire, contre 48 % en 2020, et concernent 12,1 millions de maisons. Le nouveau zonage s'applique aux ventes de terrains constructibles et aux contrats de construction de maison conclus depuis le 1er juillet 2026. La carte se consulte sur Géorisques, version 2026.
Quatre outils publics gratuits répondent à la question « ma parcelle est-elle exposée » :
| Outil | Ce qu'il vous donne |
|---|---|
| Géorisques | Les risques connus à votre adresse, dont l'exposition aux argiles. |
| État des risques (ERRIAL) | Le document officiel des risques d'un bien, annexé à la vente. |
| Infoterre (BRGM) | La carte géologique et les forages déjà réalisés près de chez vous. |
| Fonds de prévention argile | Les aides pour protéger une maison existante, dans 11 départements pilotes. |
La loi Élan, qui doit quoi
En zone d'argile moyenne ou forte, trois acteurs ont des obligations. Elles figurent aux articles L132-4 à L132-9 du Code de la construction et de l'habitation.
Qui est tenu de quoi
L'attestation argile en fin de chantier
Pour une maison construite en zone d'argile moyenne ou forte, une attestation est jointe à la déclaration d'achèvement des travaux. Elle montre que la G2 ou les techniques particulières ont été appliquées.
- Depuis quand : les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2024.
- Qui la signe : un contrôleur technique, un bureau d'études, ou directement le constructeur pour une maison individuelle.
- Texte : articles L122-11 et R122-38 du Code de la construction et de l'habitation.
Les sigles à connaître
- RGA : retrait-gonflement des argiles. L'argile se rétracte quand elle sèche et gonfle quand elle se réhydrate, ce qui fissure les maisons mal fondées.
- NF P 94-500 : la norme qui définit les missions G1 à G5.
- Maître d'ouvrage : la personne ou l'entreprise qui commande la construction.
- Bureau d'études géotechniques : le prestataire qui réalise l'étude de sol.
- Dommages-ouvrage : l'assurance souscrite par le maître d'ouvrage pour les désordres graves après réception.
- CCMI : contrat de construction de maison individuelle, signé avec un constructeur unique à prix forfaitaire.
Documents de référence
Notre sélection de documents de référence sur la carte argile et la loi Élan, 3 documents :
Les contrats concernés, les 55 % du territoire et le fonds de prévention.
Le texte de mise à jour et sa date d'application.
Le champ de la loi Élan, les études G1 et G2 et l'attestation de fin de chantier.
Questions fréquentes
L'étude de sol est-elle obligatoire pour tout projet de construction ?
Quelle étude pour construire une maison individuelle ?
Faut-il une étude de sol pour une piscine enterrée ?
L'étude est-elle obligatoire pour une extension ?
Quelle étude pour une surélévation ?
Quelles études pour un lotissement ?
Un immeuble ou un bâtiment industriel est-il soumis à la loi Élan ?
Faut-il une étude de sol pour un pylône de télécommunication ?
Faut-il une étude pour une tiny house ou un container ?
Quelle étude pour un parc éolien ou solaire ?
Qu'est-ce qui change avec la carte argile de 2026 ?
Qu'est-ce que l'attestation argile de fin de chantier ?
À retenir
- Cinq missions (G1 à G5) couvrent un projet, de la vente du terrain au diagnostic d'un sinistre.
- La loi Élan impose la G1 au vendeur et la G2 au maître d'ouvrage d'une maison, en zone d'argile moyenne ou forte.
- Depuis le 1er juillet 2026, ces zones couvrent 55 % du territoire.
- Immeubles, bâtiments industriels, éoliennes, voies vertes et pylônes sortent de la loi Élan, mais demandent une G2 pour leurs fondations.
Sources
Code de la construction et de l'habitation, articles L132-4 à L132-9, L122-11 et R122-38
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 sur les zones exposées au retrait-gonflement des argiles
Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019, dispense des extensions de moins de 20 m² désolidarisées
Norme NF P 94-500 de novembre 2013, missions d'ingénierie géotechnique
