Plus de 320 000 anciens sites industriels et activités de service figurent sur la carte CASIAS, l'héritière de la base BASIAS. Garages, stations-service, teintureries, dépôts : votre parcelle a parfois accueilli l'une de ces activités sans qu'aucun document de vente ne le mentionne.
La consultation prend cinq minutes et ne coûte rien. On vous montre comment chercher votre adresse sur Géorisques, lire la fiche d'un site sans paniquer, et choisir la bonne réaction si votre terrain est répertorié.
Sommaire
- BASIAS et BASOL ne racontent pas la même histoire
- Consultez les deux bases en cinq minutes sur Géorisques
- Lisez une fiche de site sans tirer de conclusion hâtive
- Votre terrain est répertorié : trois scénarios, trois réactions
- Les deux bases laissent des angles morts
- Acheter ou vendre un terrain inscrit change la transaction
- Questions fréquentes
BASIAS et BASOL ne racontent pas la même histoire
Les deux bases sont nées de deux logiques opposées. BASIAS conserve la mémoire : le BRGM a inventorié, département par département à partir de 1994, tous les terrains ayant accueilli une activité industrielle ou de service, du haut-fourneau à la blanchisserie de quartier. BASOL surveille l'action : le ministère chargé de l'environnement y recense depuis le début des années 1990 les sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une intervention des pouvoirs publics.
Une inscription dans la première signale un passé d'activité. Une inscription dans la seconde signale un dossier ouvert chez l'administration. La différence change tout pour votre projet.
| Repère | BASIAS, devenue CASIAS | BASOL, intégrée à Géorisques |
|---|---|---|
| Ce qui est recensé | Les anciens sites industriels et activités de service, sans diagnostic de pollution | Les sites à pollution suspectée ou avérée appelant une action des pouvoirs publics |
| Nom actuel | CASIAS, Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services | Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée |
| Gestionnaire | BRGM, diffusion sur Géorisques | Ministère chargé de l'environnement, diffusion sur Géorisques |
| Sens d'une inscription | Le terrain a un passé d'activité, pas une pollution démontrée | L'administration suit une pollution réelle ou fortement soupçonnée |
| Précision de localisation | Point au 1/25 000, parfois décalé de la parcelle réelle | Cartographie à la parcelle cadastrale |
Les noms ont changé, pas les recherches. Fin 2021, la CASIAS a repris les sites recensés dans BASIAS, en application de l'article L125-6 du Code de l'environnement, issu de la loi ALUR de 2014. À sa constitution, elle comptait environ 322 000 sites d'après le catalogue officiel de Géorisques. Côté BASOL, les données historiques sont désormais diffusées sur Géorisques sous l'intitulé officiel ex-BASOL, cartographiées à la parcelle près.
Avant de plonger dans les fiches, gardez la vue d'ensemble : notre guide complet de la pollution des sols replace ces bases dans tout le parcours, du diagnostic aux travaux de dépollution.
À noter : les deux bases communiquent entre elles. Un site ex-BASOL traité et libéré de toute restriction d'usage bascule dans la CASIAS pour en conserver la mémoire. Entre 2005 et 2013 déjà, les sites n'appelant plus d'action des pouvoirs publics étaient transférés de BASOL vers BASIAS.
Consultez les deux bases en cinq minutes sur Géorisques
Tout passe aujourd'hui par un point d'entrée unique : la carte interactive de Géorisques. L'accès est public, sans compte ni paiement. Voici le parcours concret.
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1
Ouvrez la carte interactive
Depuis l'accueil de Géorisques, cliquez sur l'accès expert puis sur la carte interactive. Elle fonctionne aussi sur smartphone.
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Saisissez l'adresse du terrain
Tapez l'adresse exacte ou le nom de la commune dans la barre de recherche. La carte se centre sur le secteur.
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3
Activez les couches pollution des sols
Dans le menu des couches, cochez la CASIAS, les sites et sols pollués ex-BASOL et les secteurs d'information sur les sols. Chaque couche affiche ses propres pictogrammes.
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Zoomez jusqu'à la parcelle
Repérez les points et emprises autour de votre terrain. Regardez aussi les parcelles voisines : une ancienne station-service mitoyenne intéresse autant votre projet.
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5
Ouvrez la fiche du site
Un clic sur un pictogramme affiche l'identifiant du site et un lien vers sa fiche détaillée : activité, dates, état d'occupation.
Autre porte d'entrée, plus rapide : le rapport de risques par adresse, généré depuis la page d'accueil de Géorisques. Il compile tous les risques connus autour du bien, pollution des sols comprise. Les notaires l'annexent couramment aux actes de vente.
Bon à savoir : le certificat d'urbanisme délivré par la mairie indique si le terrain figure sur la carte des anciens sites industriels, comme le prévoit l'article L125-6. Si vous achetez, demandez ce certificat avant de signer le compromis : la vérification est faite par le service instructeur.
Lisez une fiche de site sans tirer de conclusion hâtive
Une fiche CASIAS décrit une activité passée, rien d'autre. Aucun prélèvement de sol derrière ces lignes. Vous y trouvez la raison sociale de l'exploitant, la nature de l'activité exercée, les dates de début et de fin d'exploitation quand les archives les donnent, l'état d'occupation du site et sa localisation.
Prenons un cas courant : une fiche signale un atelier de mécanique exploité de 1952 à 1987 à l'adresse de votre future maison. Cela veut dire qu'un dossier d'archives mentionne cet atelier, avec ses fosses de vidange et ses stockages d'huile probables. Cela ne veut pas dire que le sol contient encore des hydrocarbures. La pollution se confirme ou s'écarte par des analyses, jamais par la fiche seule.
Les 5 points à contrôler sur une fiche
L'activité exacte. Une teinturerie ou un dépôt de carburant pèse plus lourd qu'un entrepôt de cartons. Le type d'activité oriente les polluants à rechercher.
Les dates d'exploitation. Un garage fermé en 1965 a fonctionné sans les règles actuelles de rétention. Si la date de fin manque, les archives n'ont pas tranché : prudence renforcée.
L'état d'occupation. Site réaménagé, en friche ou encore en activité : la mention change la lecture du risque résiduel.
La position du point sur la carte. Comparez avec votre plan cadastral. Le point représente parfois le centre d'un site de plusieurs hectares.
Le croisement avec les autres couches. Vérifiez si la même emprise apparaît aussi en ex-BASOL ou en secteur d'information sur les sols. Le cumul fait monter le niveau d'attention.
La précision cartographique mérite un mot. Les inventaires historiques ont été menés sur des cartes au 1/25 000, où un centimètre représente 250 mètres sur le terrain, comme l'explique le portail sites et sols pollués du BRGM. Les points correspondent à des centres de sites, pas à des contours de parcelles. Une partie des sites reste même non localisable, faute d'adresse exploitable dans les dossiers d'archives.
Attention : un pictogramme posé sur votre parcelle désigne parfois l'ancien site du voisin, et inversement. Avant toute décision, confrontez la fiche au cadastre, aux photos aériennes anciennes et, en cas de doute, aux archives municipales. L'adresse historique fait foi, pas le point sur la carte.
Les fiches ex-BASOL sont plus riches : elles détaillent les mesures de gestion appliquées, les polluants suspectés ou suivis dans les études réalisées, et la liste des parcelles cadastrales concernées. Là, l'administration a déjà documenté une situation réelle.
Reste à savoir quoi faire une fois la fiche lue. Tout dépend de la base dans laquelle votre terrain apparaît.
Votre terrain est répertorié : trois scénarios, trois réactions
Un terrain inscrit ne se traite pas de la même façon selon la couche qui le signale. Trois situations couvrent la quasi-totalité des cas.
Le site figure en CASIAS : vérifiez l'historique avant de creuser
C'est le scénario le plus fréquent et le moins grave. Votre terrain ou un terrain mitoyen a accueilli une activité recensée : ancienne forge en Lorraine, pressing de centre-ville à Tours, dépôt de fioul en zone artisanale. Pour un jardin ou une revente sans projet, l'information se conserve dans le dossier, sans démarche imposée.
Pour une construction avec terrassement, la logique change. Vous allez excaver, manipuler des terres, parfois installer un potager ou un puits. Une étude historique et documentaire, première brique du diagnostic de pollution, retrace alors l'activité passée et cible les zones à analyser : emplacement des cuves, des fosses, des aires de lavage.
Le terrain apparaît en ex-BASOL : l'administration agit déjà
Ici, une pollution est suspectée ou avérée et un dossier est ouvert. La fiche détaille les polluants suivis et les mesures engagées : surveillance des eaux souterraines, restrictions d'usage, travaux imposés à l'ancien exploitant. Avant tout achat ou projet, lisez la fiche en entier et identifiez où en est l'action publique. Un site en cours de traitement et un site sous simple surveillance n'ouvrent pas les mêmes perspectives.
La parcelle entre dans un SIS : la loi impose une étude au permis
Les secteurs d'information sur les sols regroupent les terrains où la pollution est suffisamment documentée pour justifier des mesures de gestion en cas de changement d'usage. Ils sont arrêtés par le préfet, annexés au plan local d'urbanisme et consultables sur la page SIS de Géorisques.
Conséquence directe pour un projet de construction ou de lotissement : l'article L556-2 du Code de l'environnement impose une étude des sols et une attestation, établie par un bureau d'études certifié dans les sites et sols pollués, jointe à la demande de permis de construire ou d'aménager. Sans elle, le dossier de permis est incomplet.
| Situation constatée | Niveau de signal | Réflexe à adopter |
|---|---|---|
| Inscription CASIAS seule | Mémoire d'activité, pollution non démontrée | Étude historique recommandée avant terrassement ou usage sensible |
| Fiche ex-BASOL active | Pollution suspectée ou avérée, dossier administratif ouvert | Lecture complète de la fiche, diagnostic avant tout engagement |
| Parcelle en SIS | Pollution documentée, obligation réglementaire | Étude des sols et attestation jointes au permis de construire ou d'aménager |
Dans les trois cas, la consultation gratuite vous a fait gagner la bonne information au bon moment. Elle ne remplace ni l'analyse d'un échantillon de sol ni l'avis d'un professionnel sur la compatibilité du terrain avec votre usage.
Les deux bases laissent des angles morts
Un terrain absent des bases n'est pas un terrain garanti propre. Les inventaires ont été conduits département par département, à partir d'archives de qualité inégale, avec des critères d'inscription variables d'un territoire à l'autre. Géorisques le rappelle : les données ne couvrent pas tout.
Ce que la consultation ne montre pas
Les activités jamais archivées. Un petit atelier de chromage des années 1930 sans dossier conservé n'apparaît nulle part.
Les pollutions non signalées à l'administration. Un déversement accidentel resté privé n'entre ni en ex-BASOL ni en SIS.
Les installations domestiques. La cuve à fioul enterrée d'une maison particulière sort du champ de l'inventaire des activités industrielles et de service.
Les remblais d'origine inconnue. Des terres rapportées dans les années 1970 pour niveler un terrain échappent à toute base de données.
Les sites non localisables. Une partie des sites inventoriés reste sans position précise, faute d'adresse dans les archives. Ils existent dans la base, pas sur la carte.
L'ampleur de ces angles morts se mesure. Le bilan national des inventaires publié par le BRGM en 2022 indique 78,6 % de sites géoréférencés sur les 322 964 recensés : environ un site sur cinq existe dans la base sans position fiable sur la carte.
C'est là que le bureau d'études prend le relais. Le diagnostic réglementaire commence par une étude historique, documentaire et mémorielle : archives, photos aériennes, témoignages, anciens plans. Puis viennent les investigations sur les milieux, avec sondages et analyses en laboratoire, pour transformer un soupçon en donnée mesurée. Un fond de jardin sableux ou une dalle d'ancien atelier ne livrent leur contenu qu'au laboratoire.
Pour voir l'envers du décor des deux bases et savoir à qui confier la suite, quatre documents officiels gratuits se téléchargent directement :
Le document de référence pour savoir qui contacter et comment commander une prestation en sites et sols pollués : choix d'un bureau d'études certifié, déroulement d'un diagnostic, attestation ATTES-ALUR exigée en secteur d'information sur les sols.
Ce que vous y trouverez : le rôle de chaque acteur, les étapes d'une commande de diagnostic, les obligations liées aux SIS et aux articles L556-1 et L556-2.
Le rapport qui raconte comment BASIAS a été construite : dépouillement des archives départementales, méthodes de saisie, géoréférencement. On y lit noir sur blanc le chiffre des 78,6 % de sites positionnés sur la carte, le reste demeurant sans localisation fiable.
Ce que vous y trouverez : l'origine des fiches que vous consultez, les limites assumées de l'inventaire, le passage de BASIAS à la diffusion actuelle.
Un exemple concret d'inventaire historique régional, celui qui alimente la CASIAS pour un département donné. Le rapport détaille comment chaque site entre dans la base, les groupes d'activités retenus et la part des sites localisés ou non sur la carte.
Ce que vous y trouverez : la mécanique réelle d'un inventaire, la lecture des histogrammes de localisation, le vocabulaire des fiches que vous croisez sur Géorisques.
Un usage réel de la CASIAS par l'État : repérer les écoles, crèches et collèges bâtis sur ou près d'anciens sites industriels, puis organiser le diagnostic de leurs sols. Le guide décrit les phases du diagnostic et le rôle du bureau d'études à chaque étape.
Ce que vous y trouverez : la démarche complète d'un diagnostic, du repérage CASIAS aux prélèvements, transposable à la lecture de votre propre situation.
Dernier terrain où ces bases pèsent lourd : la vente et l'achat d'une parcelle inscrite.
Acheter ou vendre un terrain inscrit change la transaction
Pour un terrain situé en secteur d'information sur les sols, le vendeur ou le bailleur informe par écrit l'acquéreur ou le locataire, en application de l'article L125-7 du Code de l'environnement. L'acte de vente atteste de cette formalité.
La sanction a des dents. Si l'information manque et qu'une pollution rend le terrain impropre à la destination prévue au contrat, l'acquéreur dispose de deux ans à compter de la découverte pour demander la résolution de la vente ou la restitution d'une partie du prix. Le locataire obtient, lui, une réduction de loyer.
Hors SIS, une inscription CASIAS ou ex-BASOL ne déclenche pas cette obligation spécifique. Elle pèse pourtant dans la négociation. Côté acheteur, quatre réflexes avant de signer :
- Consultez vous-même Géorisques, sans attendre les documents du vendeur, et imprimez les fiches des sites repérés sur la parcelle et autour.
- Demandez le certificat d'urbanisme en mairie : il signale la présence du terrain sur la carte des anciens sites industriels.
- Insérez une condition suspensive d'étude de sol dans le compromis si une fiche vise directement la parcelle : un atelier disparu se négocie avant la signature, pas après.
- Questionnez le vendeur sur l'usage passé : un hangar transformé en habitation a parfois abrité des machines, des cuves, des produits de traitement du bois.
Côté vendeur, la transparence protège. Joindre la fiche CASIAS au dossier de vente avec, si elle existe, une étude montrant l'absence de pollution coupe court aux renégociations tardives. Un acheteur informé en amont conteste rarement après coup.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la base BASIAS ?
BASIAS est l'inventaire historique des anciens sites industriels et activités de service, constitué par le BRGM à partir de 1994 sur la base d'archives départementales. Ses données ont été reprises fin 2021 dans la CASIAS, diffusée sur Géorisques. Elle conserve la mémoire d'une activité passée, sans se prononcer sur l'état du sol.
Qu'est-ce que la base BASOL ?
BASOL recensait les sites pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Ses données sont aujourd'hui diffusées sur Géorisques sous l'intitulé Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée, avec une cartographie à la parcelle cadastrale.
Quelle est la différence entre BASIAS et BASOL ?
BASIAS conserve la mémoire des activités passées, sans diagnostic de pollution. BASOL signale des pollutions suspectées ou avérées suivies par l'administration. Une inscription BASIAS appelle de la vigilance, une fiche ex-BASOL traduit un dossier réellement ouvert chez les pouvoirs publics.
Pourquoi BASIAS s'appelle-t-elle CASIAS maintenant ?
L'article L125-6 du Code de l'environnement, issu de la loi ALUR de 2014, impose à l'État de publier une carte des anciens sites industriels et activités de services. La CASIAS répond à cette obligation et a intégré fin 2021 les sites recensés dans BASIAS. Le contenu reste le même, enrichi au fil du temps par d'autres sources.
Comment consulter BASIAS et BASOL gratuitement ?
Tout se passe sur Géorisques, sans compte ni paiement. Deux chemins existent : la carte interactive, en activant les couches pollution des sols, ou le rapport de risques généré à partir d'une adresse. Chaque site repéré dispose d'une fiche détaillée consultable en un clic.
Un terrain inscrit dans BASIAS est-il forcément pollué ?
Non. L'inscription témoigne d'une activité industrielle ou de service passée, rien d'autre. Les sites inventoriés n'ont pas fait l'objet d'analyses de sol systématiques. Seul un diagnostic avec prélèvements confirme ou écarte une pollution, et de nombreux terrains recensés se révèlent sains.
Comment lire une fiche BASIAS ?
Regardez d'abord la nature de l'activité, puis les dates de début et de fin d'exploitation, l'état d'occupation du site et sa localisation. Comparez ensuite la position du point avec votre plan cadastral : les inventaires d'origine ont été réalisés au 1/25 000, avec une marge d'erreur réelle sur le positionnement.
Que faire si mon terrain figure dans BASOL ?
Lisez la fiche en entier : polluants suivis, mesures de gestion engagées, parcelles concernées, état d'avancement de l'action publique. Avant un achat, des travaux ou un changement d'usage, faites réaliser un diagnostic de pollution par un bureau d'études spécialisé pour mesurer la situation réelle du sol.
Peut-on acheter un terrain répertorié dans ces bases ?
Oui, des terrains inscrits se vendent chaque année. La question porte sur la compatibilité entre l'état du sol et l'usage prévu : un parking tolère ce qu'un potager interdit. Une condition suspensive d'étude de sol dans le compromis sécurise l'achat et donne un levier de négociation.
Les bases BASIAS et BASOL sont-elles exhaustives ?
Non. Les inventaires ont été menés département par département, avec des critères variables et des archives parfois lacunaires. Certains sites restent non localisables et des pollutions jamais portées à la connaissance de l'administration n'y figurent pas. Une absence d'inscription ne vaut pas garantie de sol propre.
Qui alimente et met à jour ces bases de données ?
Le BRGM gère la CASIAS, construite à partir des inventaires historiques régionaux et urbains, puis enrichie par d'autres sources de l'État. L'information ex-BASOL est alimentée par le ministère chargé de l'environnement et ses services en région. La diffusion publique passe par le portail Géorisques.
Quel lien entre ces bases et les secteurs d'information sur les sols ?
Les secteurs d'information sur les sols, arrêtés par le préfet, regroupent les terrains où la pollution connue de l'administration justifie des études et des mesures de gestion en cas de changement d'usage. Construire dans un SIS impose une étude des sols et une attestation jointe au permis. Les connaissances issues des recensements de sites pollués servent de socle à leur délimitation.
À retenir
- La CASIAS a repris fin 2021 les sites de BASIAS : environ 322 000 anciens sites industriels et activités de service recensés en France.
- BASOL vit désormais sur Géorisques sous l'intitulé d'information de l'administration sur une pollution suspectée ou avérée, cartographiée à la parcelle.
- Une inscription CASIAS signale un passé d'activité, jamais une pollution démontrée.
- La consultation est gratuite : carte interactive de Géorisques ou rapport de risques par adresse.
- En secteur d'information sur les sols, une étude des sols et une attestation accompagnent obligatoirement le permis de construire ou d'aménager.
- Les bases laissent des angles morts : pour un projet, l'étude historique puis le diagnostic avec analyses prennent le relais.
