Une pierre d'un litre, la taille d'une brique, suffit à tuer un homme. Vous habitez ou vous achetez sous une paroi rocheuse et vous voulez savoir si votre parcelle est menacée, et qui paiera la protection. Les outils publics répondent en dix minutes, à condition de savoir les lire.
Sommaire
- Vérifier votre exposition avec trois outils publics
- Pierre, bloc, éboulement : les volumes changent tout
- Comment un géotechnicien chiffre l'aléa rocheux
- Ce que l'étude change pour votre permis de construire
- Un bloc vient de tomber : que faire dans l'ordre
- Qui répond de la falaise et qui paie les travaux
- Les aides quand un plan de prévention impose des travaux
- Ce que coûte une étude d'aléa rocheux
- Questions fréquentes
Vérifier votre exposition avec trois outils publics
Tout se joue sur trois sites gratuits et un passage en mairie. Aucun ne suffit seul. Le premier vous dit ce qui est déjà tombé, le deuxième ce qui est réglementé, le troisième ce que vous devrez signaler le jour où vous vendrez.
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La carte interactive de Géorisques
Tapez votre adresse. La base Mouvements de terrain, gérée par le BRGM pour le ministère, recense les événements déjà signalés autour de vous. Elle reste incomplète, surtout pour les événements anciens ou ceux qui n'ont causé aucun dégât.
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2
Le Géoportail de l'urbanisme
Cliquez sur votre parcelle. Un plan de prévention des risques approuvé y apparaît comme une règle qui s'impose au terrain, quel que soit son propriétaire. C'est le document qui interdit, autorise sous conditions, ou impose des travaux.
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3
La mairie et son document d'information
Demandez la carte d'aléa communale et le document d'information communal sur les risques majeurs. Beaucoup de communes disposent d'une carte d'aléa sans avoir de plan de prévention.
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L'état des risques sur Errial
Il se génère à partir de l'adresse ou du numéro de parcelle. Depuis le 1er janvier 2023, date d'entrée en vigueur du décret du 1er octobre 2022, il doit être remis dès la première visite pour un bien situé dans une zone couverte par cette obligation, et il doit dater de moins de six mois.
Ce parcours fait partie des réflexes à avoir face aux risques naturels qui touchent le sol, au même titre que la consultation d'une carte d'argiles ou d'un inventaire de cavités. Mais le rocher a une particularité : il ne prévient pas.
Attention : l'état des risques ne s'impose que dans les zones réglementées par un plan de prévention prescrit ou approuvé. Sous une falaise située dans une commune sans plan de prévention, le document ne mentionnera aucune chute de blocs. Un état des risques vierge ne veut pas dire parcelle sûre.
Deuxième piège, moins connu : la précision des cartes.
Bon à savoir : les cartes d'aléa communales sont le plus souvent dressées entre le 1/5 000 et le 1/25 000. Sur une carte au 1/10 000, un trait d'un millimètre représente une bande de 10 m sur le terrain, rappellent l'INERIS et le Cerema. Si votre maison touche la limite du zonage, la carte ne tranche pas. Il faut un géotechnicien sur place pour caler la limite au mètre près.
Pierre, bloc, éboulement : les volumes changent tout
Les documents administratifs emploient trois mots qui ressemblent à des synonymes. Ce sont des classes de volume, et elles décident du niveau d'aléa porté sur la carte.
| Appellation | Volume mobilisé | Ce qu'elle fait à une maison |
|---|---|---|
| Chute de pierres | Moins de 1 dm³ | Tuile percée, vitre brisée, personne blessée ou tuée à l'impact |
| Chute de blocs | De 1 dm³ à environ 100 m³ | Mur porteur enfoncé, toiture traversée |
| Éboulement | Plus de 100 m³ | Bâtiment éventré, reconstruction totale |
| Écroulement en masse | Jusqu'à plusieurs millions de m³ | Quartier détruit, vallée obstruée |
Ces seuils sont ceux des documents de prévention français, et ce sont des ordres de grandeur. Un géologue regarde aussi comment la roche casse. Un bloc qui bascule, une écaille qui glisse le long d'une fissure ou une corniche qui s'effondre par en dessous ne partent pas de la même façon et ne vont pas au même endroit.
Le guide INERIS-Cerema, publié pour le ministère de l'Écologie, note que les événements les plus fréquents restent sous 1 000 m³, et que ce sont eux qui font les victimes, pas les grands écroulements. Il avance une dizaine de morts par an en France, presque toujours par mouvements rapides de type chute de blocs.
Un chiffre remet les choses à leur place. D'après les chiffres clés des risques naturels publiés par le service statistique du ministère, sur 8 180 événements rocheux recensés dans six départements alpins entre 1900 et 2019, 63 % ont atteint un enjeu. Le détail est parlant.
- La route encaisse la moitié des atteintes.
- La voie ferrée en reçoit 7 %.
- La zone urbanisée, 3 %. Les dommages aux bâtiments se comptent en dizaines d'événements sur plus d'un siècle.
Trois départements concentrent 71 % de ces événements : les Alpes-Maritimes, l'Isère et la Savoie. Quatre communes maralpines à elles seules, Utelle, Fontan, Rigaud et Breil-sur-Roya, en cumulent 8 %. Le rocher tombe rarement sur une maison. Quand il le fait, il ne laisse rien.
À noter : deux ordres de grandeur donnés par le guide INERIS-Cerema éclairent mieux qu'un volume. Un bloc d'un mètre cube qui tombe de 10 m arrive avec l'énergie d'une voiture lancée à 70 km/h. Une masse de 10 m³ tombant de 16 m libère l'équivalent de l'explosion d'un kilo de dynamite. Un mur de parpaings n'oppose rien à cela.
Quelques repères de terrain avant d'appeler un professionnel.
Ce qui doit vous alerter au pied d'une paroi
- Des pierres fraîches au sol, sans mousse ni lichen, à la différence des blocs anciens du talus.
- Des cicatrices claires dans la paroi, plus blanches que la roche patinée autour.
- Des fissures ouvertes en tête de falaise, parfois masquées par la végétation.
- Des arbres penchés ou des racines dans les fractures, qui écartent la roche année après année.
- Des impacts sur le bardage, le portail ou les tuiles, signes que des pierres arrivent déjà jusqu'à vous.
- Une fuite de canalisation ou un ruissellement en amont, l'eau étant à l'origine de nombreux départs.
Comment un géotechnicien chiffre l'aléa rocheux
Un mot à connaître avant de lire la suite : l'aléa, c'est la probabilité qu'un phénomène se produise et la force qu'il aura. Rien à voir avec le risque. L'aléa décrit la falaise. Le risque, c'est l'aléa plus ce qu'il y a en dessous. Une paroi qui lâche au fond d'un ravin sans maison : aléa fort, risque nul. La même paroi au-dessus d'un lotissement : aléa fort, risque fort. Un zonage cartographie l'aléa, pas le risque.
Le géotechnicien répond à deux questions, puis les croise. Qu'est-ce qui peut tomber, et jusqu'où ça ira. C'est la trame que suivent les études commandées par les services de l'État.
L'aléa de rupture : ce qui peut se détacher
Le géologue monte à la paroi, souvent sur cordes, parfois avec un drone quand l'accès est impossible. Il relève l'orientation et le pendage des fractures, l'ouverture des fissures, l'altération de la roche, et repère les morceaux de roche déjà détachés du reste, ceux qui ne tiennent plus que par un côté : un coin, une écaille collée à la paroi, une colonne posée sur sa base.
Il attribue ensuite à chacun de ces morceaux une probabilité et un délai. Le délai va de l'imminent, à l'échelle de quelques jours, au siècle et au-delà. Ces deux paramètres restent qualitatifs et se décident à dire d'expert.
La propagation : jusqu'où le bloc va rouler
Un bloc parti à 200 m au-dessus de vous ne s'arrête pas au pied de la paroi. Il rebondit, dévie dans les talwegs, et s'arrête là où le terrain absorbe son énergie. Sur un sol argileux et plat, le bloc s'enfonce et s'arrête en quelques mètres. Sur un éboulis en forte pente, elle atteint 500 m.
C'est le rôle de l'étude de trajectographie. Le nom fait peur, l'idée est simple : l'ordinateur fait dévaler des milliers de blocs virtuels sur le relief réel du versant, et note où ils s'arrêtent. Elle fournit trois chiffres utiles à la suite.
- L'enveloppe des trajectoires, donc la limite de la zone atteinte.
- L'énergie cinétique au point de passage, en kilojoules.
- La hauteur de rebond, qui décide de la hauteur d'un futur écran.
L'aléa résultant : le croisement des deux
Le zonage final combine l'intensité attendue et la probabilité d'occurrence. Voici la matrice retenue dans le plan de prévention de Salles-la-Source, dans l'Aveyron, reproduite dans le guide national.
| Intensité | Probabilité faible | Probabilité moyenne | Probabilité forte |
|---|---|---|---|
| Faible (pierres, moins de 1 dm³) | Aléa très faible à faible | Aléa très faible à faible | Non retenu |
| Modérée (blocs, moins de 100 m³) | Aléa très faible à faible | Aléa moyen | Aléa fort |
| Forte (éboulements, plus de 100 m³) | Non retenu | Aléa fort | Aléa fort |
Lisez bien la première ligne. Une chute de pierres fréquente reste classée en aléa faible, parce que le volume est petit. Le classement mesure le potentiel destructeur pour une maison, pas la gêne au quotidien.
Attention aux seuils : chaque plan de prévention publie sa propre matrice, et les bornes changent d'un document à l'autre. La méthode MEZAP, le protocole national de zonage de l'aléa chute de pierres, retient des classes bien plus fines : intensité faible sous 250 litres, modérée de 250 litres à 1 m³, élevée au-delà d'1 m³, soit un bloc d'environ 2,5 tonnes. Sa période de référence est de 100 ans et l'enjeu qui sert d'étalon est la maison d'habitation. Avant de lire un zonage, cherchez donc la matrice du document que vous avez en main.
Cette méthode revient dans tous les rapports. Autant savoir d'où elle sort.
À noter : la méthode MEZAP, pour méthode de zonage de l'aléa chute de pierres, sert de base commune aux études d'aléa demandées par l'État. Elle est née d'un groupe de travail réunissant l'INRAE, le BRGM, le Cerema, l'Université Gustave Eiffel et l'ONF-RTM, sous pilotage du ministère de la Transition écologique. Sa note technique date de janvier 2021 et le guide technique publié par le BRGM en 2022 est en accès libre. Si un rapport ne cite ni MEZAP ni le guide versants rocheux, demandez sur quoi il se fonde.
Reste la question qui fâche au guichet de l'urbanisme : ce rapport sert-il à quelque chose pour construire.
Ce que l'étude change pour votre permis de construire
Un maire peut refuser un permis quand la construction serait dangereuse là où vous voulez la poser. Il peut aussi l'accorder en imposant ses conditions : reculer la maison, poser un merlon, la butte de terre qui arrête les blocs avant qu'ils n'arrivent, ou interdire les fenêtres côté falaise. C'est l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et il s'applique même sans plan de prévention sur la commune. Le Conseil d'État a toutefois posé un ordre en 2019 : le refus est l'exception. Le maire doit d'abord regarder s'il peut accorder le permis avec des prescriptions, et ne refuser que si c'est impossible sans transformer le projet. Un rapport d'aléa sérieux est souvent la pièce qui permet de rouvrir le dossier.
| Votre situation | Le document attendu | Ce qu'il permet |
|---|---|---|
| Commune sans plan de prévention, doute au dépôt | Étude ponctuelle d'aléa sur la parcelle | Lever le doute du service instructeur ou caler des prescriptions |
| Porter à connaissance de l'État sur la commune | Étude locale bâtie sur la méthode MEZAP | Préciser l'aléa localement et remplacer la donnée portée à connaissance |
| Plan de prévention approuvé | Règlement de zone du plan | Le zonage s'impose, l'étude sert à respecter les prescriptions |
| Projet en pied de paroi avec parades à prévoir | Étude de conception avant-projet | Pré-dimensionner les protections et chiffrer les travaux |
Deux précisions concrètes valent d'être connues avant de rédiger votre demande de devis.
- Le guide INERIS-Cerema indique en annexe que le contenu d'une étude ponctuelle d'aléa se définit conformément à la norme NF P 94-500, celle des missions géotechniques classiques. Vous n'êtes donc pas hors cadre : votre consultation gagne à nommer une mission.
- Un diagnostic de stabilité de falaise, avec un premier calepinage des protections et une estimation des coûts, correspond à une mission de conception en phase avant-projet. Le Cerema le formule ainsi pour son diagnostic de 500 m de falaise de craie à Tancarville, en Seine-Maritime.
Autrement dit : demandez une mission normée, pas « une expertise ». La différence se voit dans le prix et dans ce que vous recevez.
Un bloc vient de tomber : que faire dans l'ordre
Les cinq premières minutes comptent, et la plupart des gens font l'inverse de ce qu'il faudrait : ils s'approchent pour regarder les dégâts. Un premier bloc en annonce souvent d'autres, parce que la roche restée en haut a perdu son appui.
Éloignez tout le monde, tout de suite
Sortez par le côté opposé à la falaise. Ne remontez pas chercher un objet. Ne stationnez pas au pied de la paroi, c'est l'endroit où retombent les blocs suivants.
Appelez les secours s'il y a un blessé ou un risque immédiat
Le 18 pour les pompiers, le 112 depuis n'importe quel téléphone en Europe, le 114 par SMS si vous êtes sourd ou malentendant. Dites qu'il s'agit d'une chute de blocs et précisez si la paroi menace encore.
Prévenez la mairie, même sans blessé
Le maire a le pouvoir de police sur les éboulements. Il ne peut agir que s'il sait. C'est aussi lui qui alertera le préfet si le danger dépasse ses moyens.
Photographiez avant de toucher quoi que ce soit
Le bloc en place, l'impact, la cicatrice claire en haut de la paroi, les fissures du mur. Datez les photos. Gardez les morceaux. Sans ces images, plus rien ne prouve l'état des lieux une fois le chantier déblayé.
Faites regarder la paroi avant de rentrer chez vous
Un géotechnicien dit ce qui reste au-dessus et à quelle échéance. Tant que personne n'a regardé la zone de départ, revenir dormir sous la falaise revient à parier.
Qui répond de la falaise et qui paie les travaux
C'est le point où les idées reçues coûtent le plus cher. Trois acteurs, trois rôles distincts.
Le propriétaire entretient sa falaise
Si la falaise se trouve sur votre terrain, elle vous appartient. Le sol, ce qu'il y a dessus, ce qu'il y a dessous : tout est à vous, rocher compris. Le guide INERIS-Cerema rappelle qu'il revient à son propriétaire d'en assurer l'état et l'entretien. Sa responsabilité peut être engagée pour les dommages causés en aval, selon les circonstances et le lien établi avec un défaut d'entretien. Le même guide pose toutefois une limite : on ne peut pas exiger d'un propriétaire privé, ni même d'une petite commune, qu'il finance seul des travaux de mise en sécurité chiffrés en millions d'euros.
Beaucoup invoquent la force majeure après un éboulement. La jurisprudence la retient rarement, dès lors que l'événement était prévisible ou que la ruine résulte d'un défaut d'entretien. Concrètement : couper les arbres plantés trop près du bord de la falaise, vérifier l'étanchéité des réseaux en amont, faire purger les pierres déchaussées.
Le maire agit quand le danger devient grave
Le code général des collectivités territoriales cite nommément les éboulements de terre ou de rochers parmi les accidents que la police municipale doit prévenir, à l'article L2212-2. En cas de danger grave ou imminent, l'article L2212-4 impose au maire de prescrire les mesures de sûreté : périmètre de sécurité, interdiction d'habiter, évacuation, travaux d'urgence.
Le guide INERIS-Cerema rappelle que, dans le cadre de ce pouvoir d'urgence, les travaux réalisés sur une propriété privée sont exécutés par la commune et à ses frais, sans préjudice des recours qu'elle exerce ensuite contre les personnes à l'origine du dommage. Le maire est aussi exonéré lorsque le coût des travaux ou l'étendue des zones à protéger excède les moyens de la commune.
L'État réglemente, il ne finance pas les travaux privés
Le préfet prescrit et approuve le plan de prévention, porte le risque à la connaissance de la commune, et se substitue au maire défaillant. Il n'entretient pas les parois privées. Sur les routes, en revanche, le gestionnaire de voirie porte la charge : département, État ou métropole selon le classement de l'axe.
Trois croyances qui se retournent contre le propriétaire
- « Le maire prendra un arrêté de péril. » La procédure de mise en sécurité, qui a remplacé le péril le 1er janvier 2021, vise les immeubles, locaux et installations. Une falaise naturelle n'est pas un édifice : elle ne suppose aucun travail de la main de l'homme. Le maire agit alors au titre de sa police générale, pas de cette procédure. Un mur de soutènement ancien au pied de la paroi, lui, entre bien dans le champ des édifices.
- « Je suis au-dessus, je ne risque rien. » Le recul de la corniche emporte les terrasses et déchausse les fondations. À Nérac, en 2009, un bloc de 120 m³ s'est détaché d'une paroi calcaire : la loggia de la maison située en tête a disparu et les fondations se sont retrouvées dans le vide.
- « La commune a délivré le permis, donc c'est son problème. » Sur un bâti ancien, il est difficile d'établir que la commune connaissait le danger au moment de l'autorisation. La responsabilité du propriétaire reste engagée en parallèle.
Les techniques de mise en sécurité elles-mêmes, filets, ancrages, merlons ou écrans, relèvent d'un autre sujet : les parades contre les chutes de blocs se choisissent une fois l'aléa chiffré, jamais avant.
Les aides quand un plan de prévention impose des travaux
Un plan de prévention approuvé rend obligatoires certaines mesures sur les biens déjà construits, dans un délai de cinq ans réductible en cas d'urgence. Deux garde-fous encadrent cette obligation, et un dispositif la finance.
Premier garde-fou, souvent ignoré : le plafond des 10 %.
Important : les travaux imposés à un bien construit avant l'approbation du plan ne portent que sur des aménagements limités, dont le coût reste inférieur à 10 % du prix auquel le bien pourrait se vendre, apprécié à la date d'approbation du plan, selon l'article R562-5 du code de l'environnement. Au-delà de ce plafond, ce qui reste à faire devient une recommandation, pas une prescription. Sur une maison estimée à 200 000 €, l'obligation s'arrête donc à 20 000 € de travaux.
Second point : le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, prend en charge une large part de la facture.
| Mesure obligatoire prescrite par un plan approuvé | Taux de prise en charge | Plafond |
|---|---|---|
| Habitation ou usage mixte | 80 % | 36 000 € par bien, dans la limite de 50 % de la valeur vénale |
| Local professionnel de moins de 20 salariés | 40 % | Dans la limite de 10 % de la valeur vénale |
| Bien menacé sans alternative raisonnable | Rachat | Acquisition amiable ou expropriation indemnisée par le fonds |
Taux et plafonds réglementaires, applicables aux seules mesures rendues obligatoires par un plan de prévention approuvé.
La troisième ligne mérite un mot. Géorisques cite explicitement la chute de rocher d'une falaise parmi les situations ouvrant droit au rachat quand le bien est exposé à un risque grave menaçant des vies humaines et qu'aucune alerte ni aucun travaux ne sont envisageables à un coût raisonnable. Le prix versé est celui du marché, calculé sans tenir compte du risque.
Le dernier point à trancher est celui du budget de l'étude elle-même.
Ce que coûte une étude d'aléa rocheux
Aucun barème public n'existe pour ce type d'étude, contrairement aux missions courantes sur maison individuelle. Chaque site est un cas particulier et le prix se construit sur devis. Ce qui suit vous permet de comprendre les écarts entre deux propositions et de savoir ce qui les explique.
| Ce qui fait varier le devis | Situation légère | Situation lourde |
|---|---|---|
| Étendue étudiée | Une paroi de quelques dizaines de mètres | Plusieurs centaines de mètres de falaise |
| Accès à la paroi | Observation depuis le pied | Géologues cordistes, nacelle ou drone |
| Levé topographique | Données publiques existantes | Levé dédié ou scan laser du versant |
| Propagation | Enjeu collé au pied, calcul limité | Trajectographie en trois dimensions sur pente boisée |
| Livrable attendu | Carte d'aléa et avis | Parades dimensionnées et pièces de consultation d'entreprises |
Un cas réel pour fixer les idées : à Tancarville, en Seine-Maritime, le Cerema a diagnostiqué 500 m de falaise de craie pour la commune. Le travail a demandé plusieurs visites en pied de paroi, huit descentes sur cordes avec trois cordistes habilités, un vol drone pour bâtir un modèle en trois dimensions, et l'identification de 32 morceaux de roche instables, dont certains dépassent 500 m³. Le calcul de trajectoires a fait dévaler 39 blocs virtuels sur deux coupes du versant et conclu à des énergies d'impact atteignant environ 150 000 kJ, avec un merlon à placer entre 25 et 40 m du pied. L'estimation des travaux de mise en sécurité ressort à environ 1,1 million d'euros. Vous mesurez pourquoi aucun barème ne peut exister.
La délimitation de la zone d'étude a un caractère contractuel. C'est elle qui fixe le prix, et c'est elle qu'il faut écrire noir sur blanc avant de comparer les offres.
À écrire dans votre demande pour obtenir des devis comparables
Un rapport qui ne délimite pas sa zone, ne dit pas si la paroi a été regardée depuis le pied ou de près, en descendant sur cordes, et conclut sans carte, ne vous servira ni au permis ni en mairie.
Le meilleur moyen de savoir à quoi ressemble un rapport sérieux reste d'en lire un. Voici trois documents publics et gratuits, tous produits pour des services de l'État ou des communes.
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Rapport d'aléa chute de blocs, hameau de Graufthal, Eschbourg (Bas-Rhin)
Étude commandée au BRGM par la direction départementale des territoires après un éboulement de plus de 200 m³ qui a endommagé une habitation en 2016. Le rapport montre tout le déroulé : levé au scanner laser depuis 58 stations pour capter les surplombs, deux descentes sur cordes, inventaire des blocs tombés au pied des falaises de grès et de conglomérat, découpage en trois types de paroi, calcul de propagation, puis carte au 1/2 500. Résultat : 101 bâtiments exposés à un aléa fort, plus la départementale sur 400 m. C'est le document à ouvrir pour comprendre ce qu'on achète quand on commande une étude à la parcelle.
Ouvrir le rapport BRGM -
Note méthodologique du plan de prévention de Vic-sur-Cère (Cantal)
Écrite pour les habitants, pas pour les techniciens. En quelques pages, elle explique la notion d'aléa, puis détaille fiche par fiche les critères retenus pour chaque phénomène, dont les chutes de pierres et de blocs. Elle indique noir sur blanc que le zonage suit le guide MEZAP de janvier 2021, et se termine par un glossaire. Le bon réflexe si votre commune révise son plan et que vous voulez déposer une observation pendant l'enquête publique.
Ouvrir la note méthodologique -
Guide pratique versants rocheux, INERIS et Cerema
Le document de référence, publié pour le ministère de l'Écologie. Il couvre les phénomènes, l'évaluation de l'aléa, les responsabilités du propriétaire et du maire, et détaille en annexe le contenu attendu d'une étude ponctuelle d'aléa. C'est de lui que viennent les ordres de grandeur d'énergie cités plus haut, et la précision selon laquelle une falaise n'est pas un édifice.
Ouvrir le guide pratique
Questions fréquentes
Comment savoir si ma parcelle est exposée à une chute de blocs
Quelle différence entre une chute de pierres, une chute de blocs et un éboulement
Qu'est-ce que la méthode MEZAP
À quoi sert une étude de trajectographie
Une carte d'aléa est-elle précise à la parcelle
Mon permis peut-il être refusé à cause d'un risque de chute de blocs
Qui est responsable d'une falaise privée
La mairie doit-elle payer les travaux de protection
Un arrêté de péril s'applique-t-il à une falaise
Un plan de prévention peut-il imposer des travaux sur une maison déjà construite
Le fonds Barnier finance-t-il les travaux contre les chutes de blocs
Combien coûte une étude d'aléa rocheux
À retenir
- Trois outils publics répondent en dix minutes : la carte Géorisques, le Géoportail de l'urbanisme et la carte d'aléa de la mairie.
- Un état des risques vierge ne prouve rien : il ne mentionne les chutes de blocs que dans les zones couvertes par un plan de prévention.
- Sur une carte au 1/10 000, un trait d'un millimètre vaut 10 m de terrain. En limite de zonage, seul un géotechnicien tranche.
- Une pierre d'un litre tue. Un bloc d'1 m³ tombant de 10 m arrive avec l'énergie d'une voiture à 70 km/h, selon le guide INERIS-Cerema.
- L'aléa croise ce qui peut partir et jusqu'où ça va. Les seuils de volume changent d'un plan de prévention à l'autre, vérifiez la matrice de votre document.
- L'entretien de la falaise revient à son propriétaire, dont la responsabilité peut être engagée. La procédure de mise en sécurité ne s'applique pas au rocher naturel.
- Un plan de prévention ne peut imposer que des travaux inférieurs à 10 % de la valeur vénale du bien. Le fonds Barnier en couvre jusqu'à 80 %.
- Aucun barème d'étude d'aléa rocheux n'existe. La zone d'étude a un caractère contractuel et fixe le prix.
Pour aller plus loin
Les glissements de terrain, quand c'est la pente entière qui bouge Le recul du trait de côte et ses conséquences pour le bâti Les cavités souterraines, l'autre risque qui vient du sous-solSources
Géorisques, fiche risque Mouvement de terrain Géorisques, information des acquéreurs et des locataires et état des risques Géoportail de l'urbanisme, documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique Ministère de la Transition écologique, politique de prévention des mouvements de terrain