Le site ExpertGeoTechnique.com, guide d'information sur les études de sol et l'ingénierie géotechnique, attache une importance particulière au respect des droits des utilisateurs, notamment au regard des traitements automatisés de données. Dans une volonté de transparence, le site met à disposition la présente politique reprenant l'ensemble de ses traitements, les finalités poursuivies et les moyens d'action mis à la disposition des utilisateurs pour exercer leurs droits.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1. Objet et présentation du site
Le site ExpertGeoTechnique.com est un guide d'information indépendant sur les études de sol et l'ingénierie géotechnique en France. Il a pour objectif principal de fournir à ses visiteurs une information neutre et documentée sur les sujets liés à la géotechnique, notamment les missions normalisées d'étude de sol, les obligations réglementaires, les prix et le déroulement des études, ainsi que les démarches associées à un projet de construction, d'achat de terrain ou de diagnostic de sinistre.
Le site ExpertGeoTechnique.com met également à disposition des services destinés à aider les particuliers et les professionnels à trouver des bureaux d'études et des bureaux d'ingénierie spécialisés dans la géotechnique. Cet accès à des services est gratuit et sans engagement pour l'utilisateur.
Le site ne réalise pas lui-même d'études géotechniques et ne vend aucune prestation directe. Il intervient uniquement comme guide informationnel et facilitateur d'accès à des professionnels qualifiés.
Article 2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
En consultant le site ExpertGeoTechnique.com, l'utilisateur accepte de respecter les conditions générales d'utilisation ci-après définies, régies par la loi française. Le site se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment, sans préavis. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en ligne.
Article 3. Accès au site et aux services fournis
L'accès et la consultation du site ExpertGeoTechnique.com sont entièrement gratuits pour les utilisateurs. La mise à disposition de services destinés à aider les utilisateurs à trouver des bureaux d'études et des bureaux d'ingénierie est également gratuite et sans engagement.
Le site s'engage à fournir des informations et des articles de qualité, vérifiés sur la base de sources officielles. Toutefois, le site ne peut garantir l'exactitude absolue ou l'intégralité de toutes les informations publiées. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, des omissions ou des résultats obtenus à partir de l'utilisation de ces informations.
Les utilisateurs sont invités à exercer leur propre jugement et à procéder à des vérifications indépendantes avant de se fier à tout contenu trouvé sur le site. L'objectif du site est d'offrir un point de départ informatif fiable, mais il appartient à chaque utilisateur de valider l'information et de l'utiliser en connaissance de cause.
Les articles publiés sur le site sont destinés à des fins d'information uniquement et ne constituent pas des conseils techniques spécifiques. En cas de doute sur votre projet, il est recommandé de consulter directement un professionnel qualifié selon la nature de votre question.
Vos données sont collectées par la société éditrice du site ExpertGeoTechnique.com dont les coordonnées figurent à l'article 13 ci-dessous.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Article 4. Utilisation des services
Le site ExpertGeoTechnique.com met à disposition de ses utilisateurs des services permettant de trouver des bureaux d'études et des bureaux d'ingénierie qualifiés et indépendants, pour obtenir des devis adaptés à leur projet géotechnique.
Ce service a pour seul objet de faciliter la recherche de professionnels qualifiés. Le site ExpertGeoTechnique.com n'intervient pas dans les relations commerciales, contractuelles ou techniques entre les utilisateurs et les professionnels contactés, et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des prestations réalisées, de leur qualité, des prix, des délais d'intervention ou de tout litige pouvant survenir.
4.1. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies via les formulaires du site sont collectées et traitées par la société éditrice de ExpertGeoTechnique.com. Elles sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur apporter une réponse adaptée à leur projet géotechnique.
Les catégories de données collectées sont les suivantes.
- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données liées au projet : type de projet, nature de la mission souhaitée, surface concernée, budget estimatif.
- Données géographiques : commune, code postal, département.
- Données techniques optionnelles : informations complémentaires fournies par l'utilisateur sur son terrain ou son projet.
Ces données sont confidentielles et transmises uniquement à un nombre limité de bureaux d'études et de bureaux d'ingénierie sélectionnés selon la zone géographique et la nature du projet. Elles ne seront ni publiées, ni revendues, ni communiquées à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes.
- Transmettre les coordonnées de l'utilisateur à des bureaux d'études et bureaux d'ingénierie sélectionnés, afin qu'ils puissent répondre à la demande et proposer un devis adapté.
- Apporter à l'utilisateur un accompagnement informationnel sur son projet géotechnique.
- Améliorer la qualité des contenus, des outils et de l'expérience proposée sur le site.
- Assurer le suivi et le bon traitement de chaque demande.
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4.2. Responsabilité de l'utilisateur
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les qualifications, références, certifications et la couverture d'assurance professionnelle des bureaux d'études et bureaux d'ingénierie avant toute intervention sur son projet.
Le site ExpertGeoTechnique.com ne peut être tenu responsable des éléments suivants.
- La qualité, le contenu, la durée ou les conclusions des études géotechniques réalisées par les professionnels contactés.
- Les prix pratiqués, les délais de réalisation ou les conditions contractuelles convenues directement entre l'utilisateur et le bureau d'études.
- Tout litige commercial, technique, financier ou judiciaire pouvant survenir entre l'utilisateur et un professionnel.
- L'exactitude ou l'exhaustivité du réseau de professionnels disponibles à un moment donné dans une zone géographique donnée.
Avant toute intervention, il est recommandé à l'utilisateur de procéder aux vérifications suivantes.
- Vérifier les qualifications professionnelles du bureau d'études ou du bureau d'ingénierie.
- Demander une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Consulter les références et travaux antérieurs du professionnel.
- Formaliser un contrat écrit ou un devis signé précisant la nature de la mission, le nombre et le type de sondages prévus, le délai de remise du rapport et le prix forfaitaire.
4.3. Nos partenaires
Le site ExpertGeoTechnique.com sélectionne ses bureaux d'études et bureaux d'ingénierie partenaires selon des critères incluant notamment leur qualification professionnelle, leur expertise géotechnique, leur couverture géographique et leur politique en matière de protection des données personnelles.
Les données de l'utilisateur sont susceptibles d'être transmises à des partenaires actifs au moment de la demande, dans le but de proposer un accompagnement adapté à son projet géotechnique. La liste des partenaires évolue régulièrement et peut être communiquée sur simple demande de contact.
Le site ExpertGeoTechnique.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du comportement ou des prestations des professionnels partenaires, des conséquences d'une rencontre ou d'une intervention, de tout litige juridique, financier ou matériel entre l'utilisateur et un professionnel, ni de tout préjudice subi par l'utilisateur ou le partenaire dans le cadre de leur relation.
Article 5. Droits d'accès, de rectification et de suppression des données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée), les utilisateurs disposent des droits suivants.
- Droit d'accès : connaître les données personnelles détenues par le site, en écrivant à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous. Avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve d'identité afin d'en vérifier l'exactitude.
- Droit de rectification : si les données détenues par le site sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour des informations.
- Droit de suppression : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, conformément aux dispositions du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander au site de limiter le traitement de ses données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit d'opposition : l'utilisateur peut s'opposer à ce que ses données soient traitées, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la portabilité : l'utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles fournies pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé, et mentionner l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l'exigent.
Depuis la loi numéro 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'informations sur ce point, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/
Article 6. Politique de conservation des données
Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de sa dernière interaction avec les services du site (dernière connexion, dernière demande de devis ou dernier échange par email).
Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.
L'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, il peut écrire à contact(@)expertgeotechnique.com
Article 7. Propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée du site ExpertGeoTechnique.com, de sa structure, de son logo, de ses signes distinctifs, de ses textes originaux, de ses infographies, de ses tableaux comparatifs et de ses outils interactifs constitue une contrefaçon passible des sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus rédactionnels, les illustrations, les schémas et les infographies produits pour le site sont la propriété exclusive de la société éditrice. Les photographies utilisées sont achetées sur des banques d'images professionnelles ou produites en interne. Les éventuelles citations de textes officiels sont reproduites dans le respect des droits du domaine public ou avec mention explicite de la source.
Article 8. Éditeur des contenus mis en ligne
Le site ExpertGeoTechnique.com est un site d'information rédigé en langue française, conçu pour un usage sur le territoire français et par conséquent soumis à la loi française. Toute consultation en dehors de ce périmètre se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Toutes les informations contenues sur le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Les contenus relatifs aux prix, fourchettes tarifaires, durées de mission, contenus de rapport et obligations réglementaires sont fournis à titre indicatif. Ils reposent sur la consultation de sources officielles à la date de rédaction et peuvent évoluer en fonction des modifications législatives, réglementaires ou normatives postérieures à la publication. Pour obtenir un chiffrage précis adapté à un projet, il est recommandé de demander un devis personnalisé à un professionnel qualifié.
Erreurs et signalements
Malgré les vérifications et contrôles réalisés sur les contenus publiés, des erreurs, des imprécisions ou des informations devenues obsolètes peuvent subsister dans les articles, notamment sur des sujets soumis à des évolutions fréquentes (textes de loi, décrets, arrêtés, normes techniques, fourchettes tarifaires, jurisprudence, données statistiques).
Le site invite ses lecteurs à signaler toute erreur, imprécision ou information jugée obsolète à l'adresse contact(@)expertgeotechnique.com, afin qu'une correction soit étudiée et apportée dans les meilleurs délais. Cette démarche s'inscrit dans la volonté du site de proposer une information la plus fiable et la plus à jour possible.
Limitation de responsabilité éditoriale
Le site ExpertGeoTechnique.com a pour vocation d'aider ses lecteurs à mieux comprendre les enjeux liés aux études de sol et à l'ingénierie géotechnique. Les contenus publiés ne sauraient toutefois se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié, d'un bureau d'études, d'un maître d'oeuvre, d'un notaire, d'un assureur ou de toute autre autorité compétente selon la nature de la question.
Les informations diffusées sur le site sont susceptibles d'évoluer dans le temps, en particulier les textes réglementaires, les normes techniques, les tarifs pratiqués sur le marché et les pratiques professionnelles. Avant toute mise en application, il appartient à l'utilisateur de vérifier l'information auprès des sources officielles ou auprès d'un professionnel du secteur, et de s'assurer qu'elle correspond bien à sa situation particulière.
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Qu'est-ce qu'un cookie
Un cookie, ou traceur, est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé. Source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
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