L’étude thermique RE2020 : obligation et attestation

Sans une pièce précise dans votre dossier, la mairie refuse d'instruire votre permis de construire. Cette pièce, c'est l'attestation RE2020, le résultat d'une étude thermique réglementaire. Vous faites construire une maison neuve et vous vous demandez ce que cette étude vérifie, qui la réalise, et à quel moment elle intervient. On déroule l'obligation, les indicateurs comme le Bbio, les deux attestations à fournir, et ce qui sépare cette étude de l'étude de sol.

Les deux attestations RE2020 d'une maison neuve : prise en compte au dépôt du permis de construire et conformité à l'achèvement des travaux
Sommaire

Ce que la RE2020 impose à une construction neuve

La réglementation environnementale 2020 encadre les bâtiments neufs en France métropolitaine. Elle a remplacé la RT2012 et ajoute deux exigences nouvelles, l'empreinte carbone des matériaux et le confort d'été chiffré. Le calendrier d'application est entré en jeu par étapes.

  • maisons individuelles et logements collectifs depuis le 1er janvier 2022
  • bureaux et bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire depuis le 1er juillet 2022

L'application repose sur la date de dépôt du permis de construire, pas sur la date du chantier. Pour comprendre où cette étude se situe parmi les reconnaissances exigées avant de bâtir, voir notre panorama de l'étude géotechnique. Le texte de référence reste le décret RE2020 publié sur le portail des réglementations du bâtiment.

À noter. Les constructions de moins de 50 m² et les extensions de petite surface relèvent d'exigences allégées, fixées par un arrêté du 22 décembre 2022. La maison individuelle neuve classique reste, elle, soumise à l'ensemble des exigences. Le cas particulier de la maison est détaillé dans notre page dédiée à la maison individuelle.

Les indicateurs Bbio, Cep et le confort d'été

L'étude thermique vérifie le respect de plusieurs seuils, calculés avec un logiciel évalué par le ministère, selon la méthode de calcul réglementaire. Trois familles d'indicateurs portent la performance énergétique du logement. La Fédération française du bâtiment détaille ces indicateurs.

Le Bbio mesure la qualité de l'enveloppe

Le Bbio, ou besoin bioclimatique, note la conception du bâtiment avant même d'installer le moindre équipement. Il agrège le besoin de chauffage, le besoin de refroidissement et le besoin d'éclairage. Une maison compacte, bien orientée, fortement isolée, avec des menuiseries performantes, obtient un Bbio bas. Les besoins de froid comptent désormais dans tous les cas, là où la RT2012 ne les comptait que pour les bâtiments climatisés.

Le Cep et le Cep,nr suivent l'énergie consommée

Le Cep mesure la consommation conventionnelle d'énergie primaire sur le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. Le Cep,nr ne compte que la part non renouvelable de cette consommation. Ce second indicateur pousse vers les énergies décarbonées, pompe à chaleur ou raccordement à un réseau de chaleur, plutôt que vers le gaz ou le fioul.

Le DH chiffre le confort d'été

Le DH, degré-heure d'inconfort, additionne les heures où la température intérieure dépasse un seuil de confort, sans climatisation. Il remplace la température intérieure conventionnelle de la RT2012 par une mesure chiffrée. Deux repères encadrent le résultat. En dessous de 350 DH, le logement est jugé confortable. Au-dessus de 1 250 DH, le projet n'est plus conforme et doit être revu, avec des protections solaires dès la conception, volets, brise-soleil ou casquettes au-dessus des baies. Ce plafond varie selon la zone climatique et le type de bâtiment.

IndicateurCe qu'il évalueNouveauté RE2020
BbioQualité de l'enveloppe, avant les équipementsSeuil renforcé, besoins de froid toujours comptés
CepConsommation d'énergie primaire du logementUsages élargis par rapport à la RT2012
Cep,nrPart non renouvelable de la consommationIndicateur nouveau
DHHeures d'inconfort en été, sans climatisationRemplace la température intérieure conventionnelle
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L'énergie ne forme que la moitié du calcul. La RE2020 ajoute un second volet, celui du carbone.

Le volet carbone et l'analyse du cycle de vie

C'est la grande différence avec la RT2012. Pour la première fois, une réglementation compte le carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie, de la fabrication des matériaux jusqu'à l'usage de l'énergie. Cette analyse du cycle de vie repose sur deux indicateurs.

  • l'Ic construction, qui mesure l'impact carbone des produits de construction et des émissions du chantier
  • l'Ic énergie, qui mesure l'impact carbone de l'énergie consommée pendant la vie du bâtiment

Ce volet favorise les matériaux biosourcés, bois, paille ou chanvre, et les énergies à faible empreinte. Le calcul s'appuie sur la base de données environnementales des produits. Le suivi de l'analyse du cycle de vie correspond à la qualification OPQIBI 1333, distincte des qualifications portant sur le volet énergie.

Les deux attestations, au permis et à l'achèvement

La loi impose deux documents au maître d'ouvrage, à deux moments du projet. Ils découlent de l'article L.122-7 du code de la construction et de l'habitation pour le permis, et de l'article L.122-9 pour l'achèvement.

Au dépôt du permis, l'attestation de prise en compte de la RE2020 est jointe au dossier. Pour une maison individuelle, c'est la pièce numéro 14 du dossier, le formulaire PCMI 14. Elle confirme le respect des seuils Bbio et DH, l'engagement à justifier les indicateurs carbone avant le démarrage du chantier, l'accès à l'éclairage naturel et le respect des règles de ventilation. À l'achèvement, une seconde attestation est jointe à la déclaration attestant l'achèvement des travaux. Le détail de cette pièce et la procédure de dépôt figurent dans notre guide de l'attestation à joindre au dossier de permis.

Ce que vérifie l'attestation à l'achèvement

Respect des indicateurs. Le bâtiment construit tient les seuils Bbio, Cep, Cep,nr et DH calculés au départ.
Caractéristiques thermiques. L'isolation des parois et les protections solaires correspondent aux hypothèses de l'étude.
Étanchéité à l'air. Pour un logement, un test mesure les fuites d'air de l'enveloppe en fin de chantier.
Ventilation. Le système installé respecte les exigences fixées au permis.
Cohérence carbone. Dix données environnementales utilisées dans l'analyse du cycle de vie sont recontrôlées.

Cette attestation finale s'appuie sur les résultats du calcul réglementaire, des justificatifs fournis par le maître d'ouvrage et une visite sur site.

Important. Sans l'attestation au dépôt du permis, votre dossier reste incomplet. La mairie envoie un courrier de pièce manquante et l'instruction s'arrête tant que le document n'est pas fourni. Anticiper l'étude thermique dès la conception évite ce blocage. Le portail des réglementations du bâtiment décrit le contenu des deux attestations et les profils habilités à les établir.

Qui réalise l'étude et qui signe l'attestation

L'étude thermique est confiée à un bureau d'études thermiques, aussi appelé thermicien. Il modélise le projet, calcule les indicateurs, puis produit le récapitulatif standardisé d'étude thermique. Le maître d'ouvrage établit ensuite l'attestation au permis à partir de ces résultats.

À l'achèvement, la signature de l'attestation revient à une catégorie habilitée par la réglementation, et non plus au seul maître d'ouvrage.

ÉtapeQui intervientSon rôle
Étude thermiqueBureau d'études thermiques (thermicien)Modélisation, calcul des indicateurs, rapport
Attestation au permisMaître d'ouvrage, sur la base de l'étudeDocument joint au dossier de permis
Attestation à l'achèvement (maison)Diagnostiqueur DPE certifié, architecte ou contrôleur techniqueVérification sur résultats et visite de site

Pour le volet énergie, la qualification OPQIBI 1331 vise l'étude thermique réglementaire en maison individuelle. La 1332 couvre les bâtiments collectifs et tertiaires, et l'obtention de la 1332 entraîne celle de la 1331. Ces qualifications relèvent du dispositif RGE Études. Elles servent de repère de compétence, pas de condition légale pour établir l'attestation. Les critères de choix d'un thermicien sont passés en revue dans notre guide pour choisir un bureau d'études thermiques.

À qui s'adresser. Pour l'étude et l'attestation au permis, contactez un bureau d'études thermiques RGE Études. Pour l'attestation de fin de chantier sur une maison, un diagnostiqueur DPE certifié, un architecte ou un contrôleur technique.

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Pour situer toutes ces exigences, un retour sur la RT2012 montre ce qui a vraiment changé.

Ce que la RE2020 change par rapport à la RT2012

Les deux indicateurs hérités de la RT2012, le Bbio et le Cep, restent en place mais avec des seuils plus stricts. Trois nouveautés s'ajoutent, et la surface de référence change.

Point de comparaisonRT2012RE2020
Performance énergétiqueBbio et CepBbio renforcé, Cep élargi, Cep,nr nouveau
Empreinte carboneNon prise en compteAnalyse du cycle de vie, Ic construction et Ic énergie
Confort d'étéTempérature intérieure conventionnelleDegré-heure (DH), seuil chiffré
Besoins de refroidissementComptés seulement si climatisationComptés dans tous les cas
Surface de référenceSurface fixée par la RT2012Surface habitable en résidentiel

Le changement de surface de référence interdit de comparer directement un Bbio RT2012 et un Bbio RE2020. Les deux ne reposent pas sur la même base de calcul.

Étude thermique et étude de sol, deux études à ne pas confondre

Une maison neuve demande souvent deux études réglementaires distinctes, à des fins opposées. Les confondre fait perdre du temps, voire fait démarrer un chantier sans garantie sur les fondations. L'étude thermique vise l'énergie et le carbone, côté permis. L'étude de sol vise la portance du terrain et le risque de retrait-gonflement des argiles, côté fondations.

CritèreÉtude thermique RE2020Étude de sol (G1, G2)
Ce qu'elle regardeÉnergie, carbone, confort d'étéNature du sol, portance, eau, argiles
À quoi elle sertObtenir le permis, cadrer la conceptionDimensionner les fondations, prévenir les fissures
Document finalAttestation RE2020 et rapport thermiqueRapport géotechnique selon la norme NF P 94-500
IntervenantBureau d'études thermiquesBureau d'études géotechniques

Les deux démarches avancent en parallèle dans le projet. L'étude de sol cadre le choix des semelles, du radier ou des micropieux, quand l'étude thermique cadre l'isolation, le chauffage et la ventilation. Sur un terrain en zone argileuse, l'étude préalable du sol revient au vendeur du terrain, comme l'explique notre page sur l'étude de sol G1 du terrain. Les deux démarches se commandent séparément, auprès de bureaux d'études différents.

Ce que la RE2020 a fait évoluer depuis 2022

La RE2020 n'est pas une réglementation figée. Elle se renforce par étapes et s'étend à de nouveaux bâtiments. Le portail du ministère suit ces évolutions sur sa page consacrée à la RE2020.

Des seuils carbone qui se durcissent par étapes

  • les deux indicateurs carbone, Ic construction et Ic énergie, baissent par paliers, en 2025, 2028 et 2031
  • les indicateurs énergie et confort d'été (Bbio, Cep, Cep,nr, DH) restent, eux, stables sur la durée
  • un décret de fin 2024, dit RETEX (retour d'expérience), a ajusté certaines exigences pour les petits collectifs, le photovoltaïque et les zones chaudes
  • depuis 2026, la RE2020 s'étend à de nouvelles catégories de bâtiments tertiaires, hôtels, commerces, santé, gymnases, en application de la directive européenne sur la performance des bâtiments

Pour une maison individuelle, les seuils du palier 2025 restent en vigueur. La conséquence pratique est la même à chaque étape, moins de béton standard, plus de bois et de matériaux biosourcés, et des énergies décarbonées comme la pompe à chaleur.

Des choix d'énergie qui ramènent au sol

C'est là que l'étude thermique rejoint la géotechnique. En poussant vers les énergies décarbonées, la RE2020 favorise la pompe à chaleur géothermique. Une pompe sur sondes verticales suppose un forage de 80 à 200 mètres, en circuit fermé, soumis au régime de la géothermie de minime importance. Le portail public Géothermies décrit ce dispositif.

Avant de forer, une reconnaissance du sous-sol sécurise le projet. Elle dimensionne les sondes et repère les risques, roche dure qui double le coût, calcaire fissuré exposé à l'effondrement, nappe non répertoriée qui impose une déclaration au titre de l'eau. C'est tout l'objet de l'étude de sol qu'impose un forage géothermique.

Bon à savoir. Une maison plus légère en bois ou en matériaux biosourcés repose toujours sur des fondations dimensionnées à partir du sol. Quels que soient les choix d'énergie et de matériaux dictés par la RE2020, l'étude de sol reste le point de départ côté structure.

Trois documents officiels complètent ce panorama, à télécharger librement.

01 / DHUP - CEREMA Guide RE2020, réglementation environnementale des bâtiments neufs Éd. mai 2025
Source : Ministères Aménagement du territoire et Transition écologique, Cerema  ·  Public : maîtrise d'ouvrage et acteurs de la construction

Le guide de référence sur la RE2020. Il détaille les trois volets, énergie, carbone et confort d'été, la méthode de calcul et les exigences par type de bâtiment. La mise à jour de mai 2025 intègre les ajustements récents des seuils.

Ce que vous y trouverez : le sens précis de chaque indicateur, les seuils en vigueur et la logique des paliers carbone.

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02 / PORTAIL RT-RE BÂTIMENT Notice d'explication des textes sur les attestations RE2020 PDF officiel
Source : Portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments  ·  Public : maîtres d'ouvrage et professionnels

La notice qui décrypte les deux attestations, au dépôt du permis et à l'achèvement. Elle précise le rôle de chacun et le cas des constructions et extensions de petite surface.

Ce que vous y trouverez : qui établit chaque attestation, son contenu, et les adaptations pour les petits projets.

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03 / ADEME La géothermie pour chauffer et rafraîchir sa maison Guide particuliers
Source : ADEME, diffusé sur le portail public Géothermies  ·  Public : particuliers, construction et rénovation

Le guide qui relie l'énergie de la maison au sous-sol. Il explique les types de captage, sondes verticales, capteurs horizontaux, eau de nappe, et le fonctionnement d'une pompe à chaleur géothermique. Utile pour comprendre pourquoi une reconnaissance du sol précède un forage.

Ce que vous y trouverez : les modes de captage, le rôle de l'étude de sol avant forage et les ordres de coût d'usage.

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Reste le budget de l'étude thermique à prévoir dans votre projet.

Le budget de l'étude thermique

Le tarif dépend de la prestation commandée. Une étude en ligne couvrant le seul dépôt du permis revient à quelques centaines d'euros. Une étude complète, suivie jusqu'à l'attestation de fin de chantier, monte plus haut sur une maison individuelle neuve.

PrestationOrdre de grandeur
Étude en ligne pour le dépôt du permis (attestation Bbio et DH)150 à 500 €
Étude complète jusqu'à l'attestation de fin de travaux500 à 1 200 €

Ordres de grandeur pour une maison individuelle neuve. Le tarif varie selon la surface, la complexité du projet et l'étendue de la prestation.

Le détail des forfaits, des options et des écarts entre projets figure dans notre page sur ce que coûte une étude thermique selon le projet. Avant d'arrêter un budget, mieux vaut comparer plusieurs propositions adaptées à votre maison.

Questions fréquentes

L'étude thermique RE2020 est-elle obligatoire pour construire
Oui pour une maison individuelle neuve depuis le 1er janvier 2022. L'attestation issue de cette étude est jointe au dossier de permis de construire. Sans elle, la mairie refuse d'instruire la demande et réclame la pièce manquante.
Qu'apporte la RE2020 par rapport à la RT2012
La RE2020 renforce les seuils énergétiques, ajoute le suivi de la part non renouvelable de l'énergie, chiffre le confort d'été avec le degré-heure et introduit une analyse du cycle de vie pour compter le carbone des matériaux et de l'énergie.
Que mesurent les indicateurs Bbio, Cep et DH
Le Bbio note la qualité de l'enveloppe avant les équipements. Le Cep mesure la consommation d'énergie primaire du logement, le Cep,nr sa part non renouvelable. Le DH compte les heures d'inconfort en été. En dessous de 350, le logement est confortable. Au-dessus de 1 250, le projet n'est plus conforme.
Qu'est-ce que le volet carbone de la RE2020
C'est l'analyse du cycle de vie du bâtiment. Elle compte le carbone des matériaux et du chantier avec l'Ic construction, et le carbone de l'énergie consommée avec l'Ic énergie. Cette obligation favorise les matériaux biosourcés et les énergies à faible empreinte.
Quelle attestation faut-il pour le dépôt du permis de construire
Une attestation de prise en compte de la RE2020, jointe au dossier. Pour une maison individuelle, c'est la pièce numéro 14, le formulaire PCMI 14. Elle confirme le respect des seuils Bbio et DH et l'engagement sur le carbone et la ventilation.
Quelle attestation faut-il à la fin des travaux
Une attestation jointe à la déclaration d'achèvement des travaux. Elle vérifie sur le bâtiment fini le respect des indicateurs, l'isolation, l'étanchéité à l'air pour un logement, la ventilation, et recontrôle des données de l'analyse du cycle de vie.
Qui réalise l'étude thermique et qui signe l'attestation finale
Un bureau d'études thermiques réalise l'étude et le rapport. Le maître d'ouvrage établit l'attestation au permis. À l'achèvement, sur une maison, l'attestation est signée par un diagnostiqueur DPE certifié, un architecte ou un contrôleur technique.
Que signifient les qualifications OPQIBI 1331, 1332 et 1333
La 1331 vise l'étude thermique réglementaire en maison individuelle, la 1332 les bâtiments collectifs et tertiaires, la 1333 l'analyse du cycle de vie des bâtiments neufs. Elles relèvent du dispositif RGE Études et servent de repère de compétence.
Faut-il une étude thermique pour une extension
Les extensions entrent dans le champ de la RE2020, avec des exigences adaptées selon leur surface. Les constructions de moins de 50 m² et les petites extensions suivent des règles allégées, fixées par un arrêté de décembre 2022. Le seuil exact figure dans les textes officiels.
Que risque-t-on sans attestation RE2020
Au permis, le dossier est jugé incomplet et l'instruction s'arrête. Sur le fond, le non-respect des règles de construction reste un délit. Les sanctions vont jusqu'à 45 000 euros d'amende, avec une peine d'emprisonnement possible en cas de récidive.
L'étude thermique remplace-t-elle l'étude de sol
Non. L'étude thermique traite l'énergie, le carbone et le confort d'été, côté permis. L'étude de sol traite la portance du terrain et le retrait-gonflement des argiles, côté fondations. Une maison neuve demande souvent les deux, à des fins différentes.
À quel moment commander l'étude thermique dans un projet
Dès la conception, avant le dépôt du permis. Les choix d'isolation, d'orientation, de chauffage et de protections solaires se décident à ce stade. Lancer l'étude tôt évite des reprises coûteuses et le blocage du dossier en mairie.

À retenir

  • La RE2020 s'applique aux maisons individuelles neuves depuis le 1er janvier 2022, sur la base de la date de dépôt du permis.
  • L'étude vérifie le Bbio, le Cep, le Cep,nr, le confort d'été (DH) et le carbone du bâtiment (analyse du cycle de vie).
  • Deux attestations sont demandées, une au dépôt du permis (pièce PCMI 14 pour la maison), une à l'achèvement des travaux.
  • Un bureau d'études thermiques réalise l'étude. La qualification OPQIBI 1331 sert de repère de compétence, pas d'obligation légale.
  • L'étude thermique et l'étude de sol sont distinctes, l'une pour l'énergie et le permis, l'autre pour les fondations et le risque argiles.
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Rédigé par

Marc Cordeval

Rédacteur web indépendant spécialisé dans les travaux et l'aménagement, je supervise les contenus d'Expertgeotechnique.com pour vous proposer des articles simples, clairs et faciles à comprendre.

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